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Demande renouvellement
Posée par Said2020-, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 775 vues

Ma question est la . je suis marié en 2020dans mon pays avec conjointe française et en 2021 je suis venu en française avec visa longue séjour d un an. 2023 j ai un titre de séjour de 2ans. valable jusqu'à 2025. ma conjointe...

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Maître GAST
 
Autorisation de travail pour un etranger
Posée par nabil9385, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nabil - 824 vues

Je dispose d’une carte pluriannuelle de 4 ans avec mention « salarié » , obtenu après 2 carte de 1 an chacune , dans le domaine de construction «  ferrailleur » avec une intérim. j’ai voulu déposer une demande renouvellement et une...

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Maître DIARRA
 
Résidence habituelle l433-3-1 ceseda
Posée par Lightttt17, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 527 vues

La condition de résidence habituelle prévue à l'article l433-3-1 du ceseda sera respectée si je pars à l'étranger pendant 3 mois consécutifs avec un titre de séjour vpf pacs avec un français pluriannuel de 2 ans ? merci...

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Maître DIARRA
 
Classement dossier demande titre de séjour étudiant absence master
Posée par Mika, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 567 vues

J'ai fait une demande de tds étudiant qui vient d'être classé sans suite. ma situation : je n'ai pas réussi à avoir une inscription en master pour l'année 2024-2025. j'ai fait tous les recours amiables...

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Maître MATCHINDA
 
Passeport talent/jei et l'autorisation de travail / changement de statut
Posée par olzak, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par olzak - 816 vues

Actuellement, je suis détenteur d'un passeport talent/ jei valable jusqu'à 07/2026. après une rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise, j'ai traversé une période assez difficile pour trouver un nouvel...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt de demande d'un titre de séjour après expiration
Posée par Karim, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 599 vues

Je voulais savoir si un dépôt en ligne via anef d'une demande d'un titre de séjour passport talent création d'entreprise après expiration de l'aps m'expose à un risque dun oqtf? titre expirée le 22.11.2024 merci...

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Étudiant juriste
 
Demande de titre de séjour sans récépissé
Posée par Siwe, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 587 vues

J'ai déposé mon dossier première demande de titre de séjour sur anef,j'ai reçu un mail de la préfecture de nantes pour une prise d'empreintes une photo et 50€de timbre plus signatures.pas de récépissé l'argent de...

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Maître MATCHINDA
 
Conditions d'obtention carte de résident de 10 ans
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 2AAXXBp264xwVMu - 702 vues

Arrivé en france en 2001 (mineur) et âgé aujourd'hui de 38 ans je souhaite demander la carte de résident de 10 ans. je suis pacsé depuis 2009 avec une française rencontrée en 2006. je suis de nationalité marocaine et souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de sejour
Posée par Noemie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 442 vues

En france depuis 4 ans, avec titre de séjour (1an, puis encore 1 an puis 2 ans) vie privée familiale. À ce jour, je ne suis plus pacsée. quel titre de séjour je peux demander pour le renouvellement à venir. je commence une...

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Maître BELIGHA
 
Titre de sejour
Posée par Serg, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 453 vues

Cher avocats, permettez-moi vos poser une question. depuis octobre 2023, j'ai demandé le renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu une décision favorable mois juillet 2024, mais malgré la confirmation du décision...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour de plein droit
Posée par Lightttt17, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 541 vues

Pour un titre de séjour normalement délivré de plein droit, l'administration possède-t-elle quand même un pouvoir discrétionnaire lorsqu'une des conditions d'obtention n'est pas totalement remplie? merci de vos...

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Maître YAHIAOUI
 
Carte de residence de 10 ans
Posée par noradz478, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 639 vues

Je suis algerienne en france depuis 2009 avec 4 cartes de sejour regulieres d'une annee drpuis 2021, (sachant que j'ai beneficie de recepisse de 6 mois de mai 2010 a mai 2012 pour des violences conjugales ) je renouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Justificatif séjour régulier et ininterrompu depuis 5 ans
Posée par Lightttt17, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 432 vues

Pour la carte de résident longue durée ue, la préfecture demande des justificatifs de séjour régulier et ininterrompu depuis 5 ans. est-ce que mes titres de séjours + récépissés de renouvellement et avis d'impositions...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour mme mr maître
Posée par Sanlarbi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 564 vues

Je vous bien vouloir de renseigner sur mon acte de naissance français moi je suis né février 1962 en france alors je n'ai jamais vécu en france comment faire pour réintégrer la nationalité française par maintenant je vis en algérie...

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Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant – cercle vicieux
Posée par Elandespoir, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TSARANAZY - 496 vues

Dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour étudiant fait depuis 80 jours (irrégularité depuis 45 jours), je reçois aujourd'hui une notification que le dossier passe en instruction. ça fait 66 jours que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut auto entrepreneur à salariée
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 314 vues

Je suis algerienne actuellement en cours de démarche pour obtenir un changement de statut vers celui d'auto-entrepreneur. cependant, j'envisage également la possibilité de basculer vers un statut salarié en cdi dans le...

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Maître BELIGHA
 
Dossier classé sans suite et titre en fabrication
Posée par Latina1970, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Latina1970 - 2590 vues

La préfecture m'a envoyé une réponse ainsi libellé: "votre demande n° xxx a été classée sans suite le xxx. votre dépôt est complet vous n'avez pas besoin d'être reçu(e) en préfecture. votre titre est en cours de...

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Maître Meziti
 
Deux demandes d’autorisation de travail. une acceptée l’autre enc
Posée par Mob96, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 513 vues

Suite à deux entretiens dans deux entreprises distinctes j’ai obtenu deux propositions d’embauche différentes qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation de travail chacune . l’une a été acceptée mais l’autre est toujours en...

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Maître TANGALAKIS
 
Une demande d'aide juridictionnelle
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 629 vues

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle au nom d'un avocat cette demande a été acceptée mais l'avocat a changé d'avis est-ce qu' un autre avocat peut utiliser cette aide juridictionnelle ? merci...

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Maître GAST
 
Puis je renouveler mon passeport à l'ambassade du cameroun sous oqtf/irtf?
Posée par LoetiMLD, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 586 vues

Puis je renouveler mon passeport auprès de l'ambassade du cameroun en france alors que je suis sous oqtf et irtf? quels sont les risques si je me présente à l'ambassade, ne peuvent ils pas m'arrêter? merci de vos...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre salarié
Posée par Raoul KAMANE, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Raoul KAMANE - 635 vues

J'ai un titre de séjour salarié, sauf que j'ai fais une rupture conventionnelle en novembre 2024. les circonstances font que le même employeur a besoin de moi et me réembauche en avril 2025 avant l'expiration du...

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Étudiant juriste
 
Réintégration a la nationalité francaise
Posée par Rami, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rami - 1066 vues

Je suis né le 10 février 1955 en algerie a l indépendance de l algerie j avais tout juste 7 ans.orphelin de mere et que j ai perdu de vu mon père j étais pris en charge par une famille d accueille donc pour moi a cet âge-là je pensais a...

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Maître DIARRA
 
Réintégration a la nationalité francaise
Posée par Rami, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rami - 640 vues

Bsr je suis né durant la guerre d algerie en 1955 l année d après j ai perdu ma mère ( dcd) a l indépendance de l algerie j étais encore petit enfant de 7 ans sans mes parents puisque je me suis retrouver avec d autres personnes qui m ont...

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Maître DIARRA
 
Demande d'information
Posée par Ammar31, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ammar31 - 2036 vues

J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???...

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Maître DIARRA
 
Déménagement
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

Si j’ai un dossier en préfecture en cours et que je déménage, est ce que je peux demander un transfert administratif ou bien il est mieux d attendre que la préfecture d origine se positionne avant ?...

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Maître GAST
 
Titre salarie
Posée par Raoul KAMANE, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 711 vues

J'ai un titre de séjour salarié valable 1 an. sauf que ma première expérience ne se passe pas bien et j'ai fais une rupture conventionnelle. pourrais-je renouveler mon titre en étant inscrit chez pôle emploi et malgré la...

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Maître GAST
 
Travail avec attestation de dépôt – changement de statut étudiant vers salarié
Posée par sam7788, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 741 vues

Je suis étudiant marocain diplômé en novembre 2024. mon titre de séjour étudiant, délivré par la préfecture de paris, a expiré le 29 mars 2025. une autorisation de travail m’a été accordée le 5 avril 2025. aujourd’hui, j’ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Kahcc, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 718 vues

J’ai une demande de regroupement familial en attente de décision de la préfecture depuis septembre 2024 . en novembre j’ai reçu un courrier en me disant que j’avais oublié d’effectuer le changement d’adresse sur ma carte de...

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Maître BELIGHA
 
Convocation préfecture - démarches simples
Posée par 1gé, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1312 vues

J'ai reçu par mail une convocation de la préfecture du rhône : "démarches simples" en matière de séjour des étrangers vous devez impérativement vous présenter muni(e) de l'ensemble des documents nécessaires au traitement...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement visa étudiant après s'être fait prendre avec du cannabis
Posée par R4t4t4, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues

Mon dossier est actuellement étudié à la préfecture mais je me suis fait contrôlé dans la rue avec de la drogue mais n'ait reçu qu'un avertissement sans procès verbal et sans amende. le renouvellement de mon visa est-il...

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Maître DIARRA
 
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