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Combien de temps faut-il au greffe pour qu'un jugement soit inscrit a la préfec
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 701 vues

Suite à une suspension du permis pour conduite sous stupéfiants, 3 mois plutard je me suis fait arrêter pour défaut de permis j'ai été jugé j'ai eu une annulation du permis à la quelle j'ai fait appel j'ai été...

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Maître PETSOKO
 
Contentieux civil
Posée par zhao, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 508 vues

Avocat : je souhaite poser une question. en juin 2022, le juge m'a restitué mon permis de conduire et m'a autorisé à conduire le véhicule. le 14 mars 2023, alors que j'allais chercher mon fils à la sortie du travail...

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Maître Assesso
 
J'ai perdu 6 points , donc 2 infractions differnets
Posée par Edgar, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 647 vues

Alors que j'etais pas conducteur de vehicule , les vehicules ne m'appartient pas , donc je veux contester les amandes , on m'a retrire les points , et on m'a preleve de mon compte bancaire , donc je veux savoir en combien de temps je peux...

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Maître BELIGHA
 
Suspension stupéfiant
Posée par Gr1563, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 693 vues

Quand faut il réaliser l'analyse sanguine ou urinaire avant la visite médicale. est ce que c'est la préfecture qui donne une date precise? merci d avance de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Test urinaire ou sanguin
Posée par Gr1563, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gr1563 - 654 vues

Je me permets de vous écrire pour une question je me suis fait suspendre le permis il y a six mois et je dois passer la visite médicale je voulais savoir pour une suspension pour stupéfiant si c'était un test urinaire ou...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renouvellement de permis avec restriction
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues

Aujourd'hui j'avais rendez vous à la commission médicale du permis de conduire pour renouvellement de permis. il y a 1 ans de sa pour pouvoir m'inscrire au épreuve du permis de conduire mon taux de cdt était de 1,8%...

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Maître Assesso
 
Teste salivaire
Posée par Brl33, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 508 vues

Suite à une arrestation, la police m'a fait un teste alcoolémie puis un teste salivaire qui a été positif. alors je ne sais pas ci cela est vrai mais j'ai vue qu'il fallait que ce soit moi qui ouvre le teste or ce...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv
Posée par Lana, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lana - 740 vues

Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait...

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Maître BELIGHA
 
Validité du permis 1 an apres suspension
Posée par Igor, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 921 vues

Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme...

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Maître BELIGHA
 
Piétons qui traverse en courant
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dom - 1050 vues

Aujourd’hui j’ai renversé un piéton qui traversais lorsque ce n’était pas à lui j’ai freiné mais la voiture ne c’est pas suffisamment arrêtée car il y avait plusieurs piétons j’en ai évité mais le dernier qui courait je n’ai pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Test alcoolémie sans aucune infraction et pas lors d’un contrôle routier
Posée par Paulobueno, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 651 vues

J’ai été intercepté par la police alors qu’ils étaient dans leur véhicule et pas au bord de la route comme pour un contrôle , simplement parce qu’il recherchait qq dans une voiture identique à mon véhicule. ils ont aussitôt compris...

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Maître ABECASSIS
 
Seconde visite en commission medicale
Posée par Aline, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azerty1339/@ - 988 vues

Mon conjoint doit passer sa seconde visite en commission médicale pour récupérer définitivement son permis de conduire, malheureusement il n'y a plus aucune place disponible à la préfecture de toulouse (celle dont notre...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par Rocn7, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 665 vues

Après une annulation judiciaire de mon permis, j'ai continué à conduire et, à la suite d'une nouvelle infraction, il m'a été opposé une suspension de 6 mois de mon permis. or, mon permis ayant déjà été annulé, je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis
Posée par Barbara, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Barbara - 697 vues

Je me suis faite areter en espagne il on prit mon permis et pendant 8 mois je peut pas conduit en espagne comment cela se passe t’il en france...

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Maître PETSOKO
 
Vice de procedure
Posée par Nino, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 541 vues

Je me suis fait suspendre le permi sur la convocation il on oublier de marquer le non de la ville ou j ai eter vondamnrr la premiere foit y a t il vice de procedure ? le gendarme me demande de revenire cherecher le papier coriger...

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Maître BELIGHA
 
Non respect de l'arrêt à un stop
Posée par Patbo68, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 533 vues

Je n'ai pas marqué suffisamment un arrêt à un panneau stop le matin à 7 h 30 alors que j'ai vérifié en avançant qu'il n'y avait personne avant de m'engager. cela s’est passé à 68 rixheim 1 rue de l’Étang et...

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Maître Assesso
 
Suspension 6mois suite usage de stupéfiant au volant ,la fin de ma suspension a
Posée par Jérôme, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jérôme - 625 vues

...

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Maître Assesso
 
Retrait
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 514 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un retrait de permis suite à une consommation de stupéfiants, il y a 1 mois j'ai passé une visite médicale, test psycho, analyse d'urine... tout était ok je sors de la préfecture avec le papier...

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Maître BELIGHA
 
Impossibilité de repasser le permis à cause de retard de traitement du greffe
Posée par Jeremy, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 706 vues

Le greffe à t-il un délai légal pour enregistrer une condamnation suite à un jugement? mon permis a été annulé au jugement le 04 novembre 2024 avc un mois d'interdiction de le repasser. aujourd'hui nous sommes à la mi...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis alcool >0.8 g
Posée par debo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 640 vues

J'ai reçu ma convocation qui se trouve pendant mes congés, puis je reporté la date? afin de profiter des vacances avec mes enfants le préfet a mis une durée de suspension de 8 mois, est ce que lle tribunal ou l'avocat...

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Maître Assesso
 
Reporter une convocation au tribunal
Posée par debo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 569 vues

Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle police
Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 659 vues

Peut on avoir un test alcolemie et stupéfiants en mêmes temps...

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Maître PETSOKO
 
Permis rendu avec demande d'observations
Posée par MotardParisien, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 610 vues

à vous, j'ai subis une rétention de permis le 23/05 sur paris, pour un excès de vitesse retenu de 73kmh sur une grande rue parisienne (claude bernard), malgré tout limitée a 30kmh. rétention immédiate. depuis donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénal
Posée par Mr.m, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 592 vues

S j'aimerai savoir pourquoi j'ai reçu un appel aujourd'hui pour une ordonnance pénal suite à une contestation d'amende au volant jetais passé par une personne sur un réseau sociale qui a contestée et désignée une personne en pologne...

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Maître DIARRA
 
3 infractions différentes à la même heure
Posée par Man4x, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Man4x - 515 vues

Je viens de recevoir à mon domicile trois avis de contravention datés du même jour et à la même heure exacte (9h57): un feu stop brûlé, un feu rouge brûlé et une "conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances"...

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Maître TANGALAKIS
 
Possibilité de contestation d’une verbalisation pour non-respect d’un stop
Posée par Juliette, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 478 vues

(s) madame, monsieur, je souhaite contester une verbalisation pour non-respect d’un stop qui m’a été dressée au niveau d’un carrefour. je me trouvais arrêtée au stop, à la droite d’un bus qui arrivait donc sur ma gauche. le...

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Maître BELIGHA
 
Contrôler positif au thc en scooter
Posée par Toxic, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toxic - 600 vues

Contrôler en scooter y a 15j et demain rdv a la gendarmerie pour savoir le taux de thc et surtout savoir se que je risque sachant que je n'est pas de permis et 1 ère fois contrôler positif thc...

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Maître BELIGHA
 
Est ce que un gendarme peux garder mon permis sans que j'ai reçu la lettre 48si
Posée par Audrey2180012, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai été contrôler vendredi sur dijon et à ma grande surprise j'ai appris que je n'avais plu de point sur mon permis mais celui ci es toujours valide. cependant je n'ai jamais...

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Maître BELIGHA
 
Demande de permis tardive
Posée par SixelaR, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 700 vues

à toutes et tous, j'ai obtenu mon permis a2 en 2018 et en circulant avec le papier de validation valable 4 mois et pendant cette période, j'ai eu un accident de moto qui m'a fait très peur. de ce fait, je n'ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Risque encouru forte alcoolémie
Posée par JMC, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 670 vues

Le 5 juin 2025 j ai été contrôle avec un taux excessif à savoir 1.1mg / l d air expiré . eu en main une convocation au tribunal pour le 13 janvier 2026 . j’ai été irresponsable de prendre le volant même si c était afin de rendre...

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Maître BELIGHA
 
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