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Possibilité de porter le nom de mon conjoint après pacs Posée par Steve, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 1187 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations claires concernant la possibilité de porter le nom de famille de mon conjoint, avec qui je suis pacsé depuis juin 2024. après avoir consulté plusieurs sources en... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demande d'acte de naissance Posée par R.hans, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 792 vues Alors, je viens de recevoir mon certificat de nationalité française, et j'ai fait une demande de carte d'identité française auprès de la marie. et vu que je n'ai pas encore fait la transcription de mon acte de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Suppression d’un nom ajouté par adooption adulte Posée par Fantômas, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 714 vues Une personne adulte peut elle supprimer un nom de famille ajouté par adoption suite au remariage d’un de ses parents ?(ayant été adopté majeur à l’époque) raison personnelle et mauvaise entente avec la personne en question/ impact... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de mariage Posée par Dora, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 703 vues J'ai réceptionné le duplicata de mon acte de naissance par la mairie. j'ai remarqué que la mention de mon mariage inscrite sur cet acte n'est pas signé et il n'y a pas le cachet de l'officier public... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de changement de statut Posée par ol_we, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 799 vues Monsieur/madame je suis étudiant étranger et récemment père, enfant que j'ai eu avec ma conjointe qui est à un titre de résident. du coup j'aimerai savoir si je peux faire un changement de statut par exemple vie privée et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déclaration mariage à l'étranger à la caf Posée par LOLA, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1246 vues Je vais me marier début juin à l'étranger , ma question est ce que je dois faire ma déclaration à la caf dés mon retour ou j'attends la transcription à nantes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation de mes enfants suite à l'acquisition de la nationalité francais Posée par SINAYA, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 782 vues Je suis naturalisé par décret en janvier 2025 et bien recu mon passeport et cni. mes deux enfants nés en 2022 en france ont également leur noms dans le décret de naturalisation. ma question : je peux faire la demande des passeports... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Transcription « divorcée »sur acte de naissance à nantes . Posée par Bébé, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1178 vues Je suis divorcée depuis 2023 . je suis marocaine vivant en france et naturalisée française depuis de nombreuses années . je dois m’occuper de transcrire la mention « divorcée » sur mon acte de naissance à nantes et sur mon livret... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai de mise à jour des papiers après la francisation Posée par Cory, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 732 vues Pendant la procédure de naturalisation en 2016 on m’avait proposé la francisation de mon deuxième prénom, j’ai accepté de changer la fin de mon deuxième prénom. quelque temps après j’ai découvert que pour demander un nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de nom de mineur Posée par Nina, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nina - 776 vues Nous souhaitons faire un changement de nom de nos 3 enfants. ils portent les deux noms, nous avons fait une déclaration avant la naissance de la première en 2012. nous nous sommes mariés en 2015. quel motif légitime à part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mention de divorce Posée par julien 976, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 796 vues La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajout du nom du père sur l'acte de l'enfant et changement du nom de l'enfant Posée par O'brien, il y a 2 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 mois - 756 vues S'il vous plait, je souhaite connaitre la procédure à suivre pour ajouter le nom du père sur l'acte de l'enfant ainsi que modifier le nom de l'enfant conformément à nos us et coutumes. l'enfant a deux ans... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Refus de supprimer un second prenom Posée par Nini, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 808 vues Depuis l'âge de 14 ans ma fille souhaite supprimer son deuxième prénom ce prénom est celui de sa grand mère maternelle avec laquelle elle n'a plus de contact depuis plus de 10 ans pour laquelle les souvenirs associés ne sont pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupération de mon deuxième prénom d'origine après son francisation Posée par Nika, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 804 vues J`ai francisé mon deuxième prénom, celui-ci me pose des problèmes administratifs avec mon pays d'origine: -il ne reconnait pas mon deuxième prénom francisé, - je ne peux pas changer mon passeport étranger, -je ne peux pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je peux changer de prénom ? Posée par Kathleen, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 685 vues J'aimerais savoir si je peux changer de prénom car ma mère n'as jamais été là pour moi et esey de foutre le bazzard dans ma vie comme sonner à la police en donnant mon identité sonner à la commune et savoir mon adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription d'acte d'état civil étranger Posée par R.hans, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 773 vues En vu des pièces à fournir, si je n'ai pas l'acte de reconnaissance du parent français, comment ça se passe? la mention de reconnaissance de mon acte de naissance. le tribunal de proximité qui m'a délivré mon certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La délivrance de la carte d'identité française Posée par R.hans, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par R.hans - 953 vues Alors je suis français par filiation, de mon père, après démarche auprès du tribunal j'ai reçu mon certificat de nationalité française. j'ai déposé mon dossier à la mairie établir ma carte d'identité française, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
2 actes de naissance 2 nom différent Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par halia - 12817 vues S'il vous plait un avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup. est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent, est ce que ça veut dire double nationalité ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de nom en algérie après modification en france Posée par Reyane, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ismylia - 4055 vues Je me permets de solliciter vos conseils et votre expertise concernant une situation liée à un changement de nom en france et à sa reconnaissance en algérie. je suis actuellement dans une situation où j'ai effectué un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprendre mon prénom de naissance Posée par Zer, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 771 vues Quand j’ai demandé la nationalité française on m’a dit de changer de prénom chose faite là je voudrais reprendre mon prénom de naissance comment dois-je je faire? adresse mail / sarah.bouslah@hotmail.fr... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement ordre de prénom Posée par Wenz, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Wenz - 870 vues J'ai réalisé ma demande de changement d'ordre de prénom en début d'année et malgré les pièces que j'ai fournies à mon dossier (factures, fiches de paie, témoignages de mes proches/ collègues, lettre de mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Charges de chauffage à rembourser suite inversion de compteur Posée par SANDRINE, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 892 vues Mon bailleur social me signale le 30 déc 2024 une erreur d'inversion de compteur de chauffage avec celui de ma voisine. aujourd'hui ce bailleur social n'arrive plus à joindre leur prestataire externe spécialisé dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Separartion ou pas Posée par Cales, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cales - 878 vues Je suis marié à ma femme à l’étranger, nous avons terminé la transcription, j’ai aussi un livret de famille, et ma femme est toujours à l’étranger parce qu’elle doit s’occuper de la famille, dois-je déclarer ma séparation aux caf ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur acte de naissance Posée par Tsara, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 1047 vues Je suis mariée avec un français, je pense faire une demande de nationalité mais dans mon acte de naissance ou copie de naissance à moi , y a une erreur de la date de naissance à ma mère ( au lieu de 05 c'est 25 qui est écrit )... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'adresse sur titre de séjour Posée par ODESSA, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 980 vues Re kemfouet . je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse date de validité 10ans du 01/04/2016 au 31/03/2026 certificat de résidence algérien avec les remarques : toutes professions en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d'adresse sur un titre de séjour Posée par ODESSA, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 895 vues Lejeune, un grand merci pour votre réponse. si elle n'a pas de compte anef, j'imagine qu'il faut d'abord qu'elle en créé un avant de faire la démarche ? cordialement... Consulter la réponse deMaître LEJEUNE |
Changement d'adresse sur un titre de séjour Posée par ODESSA, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 941 vues Re kemfouet, je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse, il est écrit : certificat de résidence algérien. remarques: toutes professions en département français. il a été créé le 01/04/2016... Consulter la réponse deMaître LEJEUNE |
Changement d'adresse sur un titre de séjour Posée par ODESSA, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 1046 vues Kemfouet, vous avez répondu à ma question et je vous en remercie. cependant, n'y a-t-il pas une histoire de délais d'attente avant de prétendre à vouloir changer son adresse actuelle sur son titre de séjour sachant... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Renouvellement carte d'identité suite à adoption simple Posée par LDL, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 1230 vues Je suis majeure, mon père biologique a été déchu de ses droits en 1998. en 2013, le conjoint de ma mère qui m'a élevée a proposé de m'adopter avec mes soeurs afin de faciliter l'héritage en cas de décès. le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une adoption Posée par SAF, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 1463 vues Je viens d'adopter un jeune malien majeur. il a changé de nom et de prénom. quelles démarches me conseillez-vous de faire pour régulariser au mieux sa situation. il a une carte de séjour à son nom malien. merci cordialement... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
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