Une question en droit du dommage corporel ?

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa...

Il y a 5 ans, j.ai fréquenté 1 homme violent, alcolique pendant 2 ans, il me frappait, m'insultait, bref l'horreur....je n'osais pas porté plainte car j'avais très peur de lui, je ne faisais que des mains...

Il y a 2 ans j'ai eu un accident suite à une excursion en vacances . un client qui faisiait partie de l'excursion a fait flambé des bananes et dessert en voulant faire le malin et celui ci à verser la bouteille de rhum...

Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos puis je les réclamer même si j zn ai une copie du photographe j ai du les payer une deuxième fois dite moi aparament il y a des...

J'ai été victime d'un accident de la route en juin dernier, déclaré 100% non responsable, avec des dommages corporels. je suis actuellement toujours en soin. mon assurance automobile m'a demandé un dossier en...

J'ai subi des violences de la part de mon ex-compagnon. itt de 4 jours (avec marque de strangulation et blessures) dans cette acte de violence, des objets ont été cassés/ dégradés. il a aussi pris des affaires qui...

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier...

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et...

Je viens vers vous pour une information,j'ai été victime d'un grave accident renversé par un camion,or je viens d'etre indermnisé j'ai eu 4 mois d'hopital ,réeducation,17 opérations chirurgicales or je suis...

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui...

A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça , j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé...

J'ai porté plainte en août 2015 pour viol qui s'est passé en 2008 (j'avais 14ans et demi)et lui 23ans à cette époque) j'ai pu lui parlé via facebook en lui demandant s'il pouvait s'excuser car cela me...

J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger,  j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème,  vers qui s'adresser ? il y a des cabinets...

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour...

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre...

Le 13 juillet j ai était a l hôpital pour contractions car j étais a terme -2 a l hôpital il mon fait rentrer chez moi , chez moi j ai commencé a perdre du sang donc j y suis retournée... de la la sage femme ne me croyais pas et...

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de...

J'ai été victime d'une agression entraînant 3 jours d'itt par le médecin désigné par le parquet puis prolongé de 8 jours par mon médecin traitant entraînant un arrêt de travail de 11 jours. j'ai déposé plainte...

J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure...

Suite à un accident survenu en septembre 2013 (- consolidation mai 2015 - indemnisation versée en mars 2016), je me retrouve licencier pour inaptitude. puis-je demander à l'assurance une indemnisation pour le préjudice...

Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades...

Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce...

Mon petit fils a eu un grave accident de la circulation il y a bientot 5 ans,or a ce jour il n'a encore pas été indemnisé,le camion qui l'a renversé,a pris la fuite,arrété par la suite.mon fils a subi 17 operations...

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir...

Legalement le fond de garantie des victimes a combien de temps pour payer après un jugement excutoire de la cour d'appel?...

Mon petit fils qui a eu un grave accident en 2011,l'affaire arrive a son denouement,a qui incombe tout les frais d'expertise,de docteur d'avocat,etc etc car si l'on suit le raisonnement de l'avocat,tout ces...

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et...

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il...

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant...

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos...