Une question en droit pénal ?

J'ai contesté les preuves retenues contre moi pour « conduite sans permis » à la suite d'une enquête insuffisante menée par un agent de police, mais près de deux mois plus tard, le dossier n'a toujours pas été...

Mon mari est actuellement incarcéré après avoir une le service cpip au téléphone ce jour, j’ai besoin d’éclaircissement sur 2 points. elle m’explique qu’il est enregistré sur la commission de libération sous contrainte en avril...

Un détenu est incarcéré pour harcèlement envers son ex-compagne. il a engagé une procédure d’aménagement de peine sous bracelet électronique. je voudrais savoir si une distance de 2,2 km entre le domicile de la victime et celui de...

Mon fils de 11 ans 6è nous avons été convoqué par le collège: la pricipale adjointe et le professeur principal de mon fils qui a eu un mauvais comportement envers sa professeure le jeudi 19/02 en me disant d'autres faits...

J'ai une mon procès en décembre et je doit payer 3000 euros de dommage intérêt et a l'avocat adverse.en combien de temps puis je payer ce montant ? si je ne paye pas les délais que peux il arriver ? j'ai proposer 150 euros par mois...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel le 07/05. accusée d'avoir, en état d'ébriété porté des coups à mon conjoint n'occasionnant aucun jour d'itt. c'est une première infraction pour moi. on m'a...

J’ai enfin pu déposer ma demande de permis de visite en dématérialiser. je l’avais également envoyé par courrier postal avec les documents qui prouve que je suis sa concubine pouvez vous me dire le délai pour revoir son permis de...

Mon conjoint est condamné définitif (plus de délai d’appel) à partir d’aujourd’hui je souhaite faire ma demande de permis de visite en ligne cependant cela me met qu’il est encore prévenu. pouvez vous m’indiquer le délai pour que...

A tous et . puis je porter plainte contre mon bailleur pour entrave a une enquête de police ? ...en effet j ai déposé deux plaintes contre mon ex gardien... violences sur personne vulnérable et discrimination...

Je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats sur une situation qui me pose question sur le plan juridique et déontologique. dans une procédure devant le juge aux affaires familiales, l’avocate d’une partie a produit en pièce un...

Est ce que je risque quelque chose si je dis publiquement que j'ai porté plainte contre un parent pour viol sur mineur et que ça a été classé pour prescription. merci pour votre réponse...

J’ai porter plainte contre ma voisine qui m’insulte et me fait un doigt d’honneur à chaque fois qu’elle passe devant mes fenêtres ou qu’elle me voit toute seule elle m’a dit de sortir c’est une personne qui se bât j’ai refuser j’ai...

J'aimerais connaître la peine encourue pour violence conjugale sur conjoint n'ayant pas entraîné d'itt avec circonstance aggravante peut-être que la personne ayant exercé des violences était en état d'ébriété...

J'ai été mise en garde à vue et déférée le week-end du 01/03 pour violences. je n'ai rencontré mon avocate commise d'office et sans que je ne demande quoi que ce soit qu'un quart d'heure, puis elle m'a...

Depuis janvier, je reçois des sms d'un cabinet d'huissier concernant un prêt à la consommation impayé que j'aurais souscrit. n'étant pas à l'origine de ce prêt, je n'y ai d'abord pas prêté...

Mon ex collocatrice...3 ans chez moi dont un an et demi de lit à part,elle a porté plainte contre moi pour coups et blessures 4 mois après m avoir laissé en fauteuil roulant au 4 ème étage sans ascenseur,greffe osseuse (8 fractures...

J’ai été condamné en première instance à une peine de 8 mois d’emprisonnement aménagés sous bracelet électronique, ainsi qu’à 10 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans. j’ai fait appel de cette...

Je voudrais savoir , ayant porter plainte contre mon concubin, puis je tous de même demander son numéro d’écrou et lui écrire en prison afin qu’il ce sente quand même soutenu … je précise que je n’ai pas eu d’autre choix que de...

Et à toutes, j’espère que vous allez bien . je dois adressé une plainte au procureur de la république fe paris et je ne sais pas si j’ai la bonne adresse car je vois 2 adresses dans le 17eme . ci dessous l’adresse de laquelle...

Je voudrais avoir un renseignement concernant un dossier d’aménagement de peine. après avoir été placé au mitard pour possession de drogue, la cellule d’un détenu a été fouillée et les surveillants ont trouvé une lame. cependant...

Une personne a déposé plainte en nous citant comme coupable d’avoir diffusé en ligne des vidéos nue d’elle c’est une personne majeur qui était il y a 5 ans en couple avec mon conjoint et qui a du mal à refaire sa vie. que va t’il...

J’ai été condamné à 18mois de prison ferme avec mandat d’arrêt il y a 4ans, alors que je résidais déjà à l’étranger hors ue. première question : ai-je un moyen de me faire notifier officiellement le jugement afin de faire courir le...

Je voudrai savoir si il est possible de porter plainte contre quelqu'un afin de faire débloquer des prestations caf et ce que la personne risque après la plainte. j'explique j'ai été déclarer pendant un moment chez...

Mon frère est incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire, car sa femme l’a contacté malgré l’interdiction. tous les deux souhaitent reprendre la vie commune. il attend une audience devant la cour d’appel administrative...

Il y a un an mon conjoint a pris 19 mois nous avons pas eu de nouvelles depuis et la jap a refusé l’aménagement de peine elle a renvoyé le dossier au procureur la semaine dernière. mon conjoint a reçu une convocation au...

Mon compagnon a éte condamné a 12 mois d’emprisonnement plus révocation des 18 mois de l’ancienne peine pour trafic de stupéfiants en tant que récidive légale car il etait encore dans sa période de sursis, quel sont les dates...

Je suis la victime d'un dossier pour vols où il y a eu un jugement il y a 1 an et où le responsable a été condamné à de la prison ferme (multi récidiviste) et 17000 euros à me régler + amende. le jugement n'a pas pu lui...

Quel est le délai d une remise en main propre d une convocation crpc...

Ce matin, j'ai failli être renversée par un automobiliste qui ne m'a pas accordé la priorité. j'ai eu le temps de relever sa plaque d'immatriculation ainsi que le modèle de son véhicule. quelles démarches...

Je souhaite faire une demande d’effacement de taj et du b2 et on m’a dit que je pouvais saisir le magistrat référent taj mais j’ai plusieurs questions. y’a t’il un magistrat référent unique national ? j’ai trouvé ces informations...