Aesh Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 828 vues Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été condamné à 15 mois de prison et je l'ai mis bracelet électronique le 28 janvier 2025. merci pour l'information sur la date de fin de peine merci votre réponse bonne journée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été condamné à 15 mois de prison en 2022 et j'ai été équipé d'un dispositif de localisation électronique le 28 janvier 2025. comment puis-je calculer la réduction de peine et la date de fin de ma peine ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pour recevoir une notification de jugement le greffe du tj m'a dit que cela pour prendre quelques mois pour que je le reçois à mon domicile. faut d'abord qu'il alerte le procureur de la république car j'habite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contrôle judiciaire Posée par majida198289, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 389 vues J'ai reçu une lettre du tribunal qui m'informe un placement sous contrôle judiciaire en appliquant de l'article 138-1 du code de procédure pénale, interdiction de vous recevoir, de vous rencontrer et d'entrer en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jaf Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 307 vues Est-il obligatoire de remplir le cerfa 15458 05 pour accéder à une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai détourné 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache en faisant des virements vers mon compte personnel sous des faux libellés. (je suis salarié chez lui). nous sommes pacser pour le moment mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari a été jugé en son absence par le tribunal pénal qui l'avait convoqué. il était absent pour raison de santé ( dépression ), ce justificatif n'a apparemment pas été retenu. et il n'avait pas d'avocat pour le représenter. il a été... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Aménagement de peine Posée par Rachide, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rachide - 540 vues Mon frère a pris 5 ans je voudrais savoir dans combien de temps il pourra sortir avec le bracelet... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis actuellement en procédure devant le juge aux affaires familiales concernant la garde de mon fils. j’ai appris par une connaissance que mon ex-mari aurait proposé de l’argent à une personne (mon ancienne voisine) afin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Houdaïbi |
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L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Giovanni - 386 vues Je vous fais part d'une réponse de mon conseil. suite aux questions posées concernant le statut de mon dossier remis au ji. comme vous me l'avez exprimé, ce sont des dossiers qui traînent et qui sont souvent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 382 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Article 215 code civile Posée par Raynald, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 487 vues Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 483 vues Ma fille a un dossier mdph qui lui a notifié un aesh, malheureusement le père a fait la demande seul il détient les informations je ne sais pas combien elle a besoin d' heures et l'école ne me donne pas d'... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Coordonnées Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 283 vues Pouvez vous m'indiquer les adresses de l' éducation nationale et de la mdph de montpellier ? ma fille est dans l'aude. est ce que si j' envoie des courriers avec accusé de réception n' est ce pas comparé à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 380 vues Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai acheter une voiture 25 800 euros octobre 2021. je me fais contrôler par la police en mai 2022, résultat : voiture saisie par la police + garde à vue. depuis véritable calvaire, plus de voiture mais j’ai le crédit sur le dos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mineur en garde a vue Posée par vgejp, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 302 vues Un avocat commis d' office a demandé à un mineur de mentir afin de ne pas rester en cellule pour la nuit , est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 388 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dossier bloqué Posée par You74, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par You74 - 433 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une collègue avec qui j'ai eu une relation amicale très intime et confessionnelle, puis fin de relation pour une purement professionnelle,s'est servi de nos messages à connotation sexuelle par la suite pour me porter... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Photographie Posée par You74, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par You74 - 397 vues Je voulais savoir pour quel raison la gendarmerie me prend en photo comme un criminel svp suite à un accrochage voiture que je n’est pas fait attention sur un véhicule et prêt à rembourser le voisin... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une discussion mal tourné entre moi et mon mari il m'a donné un coup de main sur le nez. je ne sais pas qui a appelé la police et il on venir après quelques jours de cette dispute vers nous en cherchant mon mari mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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