Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Usurpation d’identité Posée par Anto9944, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anto9944 - 455 vues Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-il obligatoire de passer par un avocat pour consulter le dossier penal suite à un classement sans suite des plaintes déposées contre mon ex conjoint ? merci beaucoup pour votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de liberté Posée par Charlie, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 324 vues Un ami a été placé en détention provisoire la semaine dernière suite a des violences conjugal avec recidive. peut il demander une mise en liberté avant le jugement qui a lieu mi septembre? merci de votre réponse martin merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Prison ferme Posée par Samia, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Samia - 905 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître Assesso |
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Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 499 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais savoir si il y a une possibilité que les enfants peuvent voir leur père en sachant que il a eu l'interdiction de nous approcher. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Usurpation d'identité Posée par Audrey, il y a 4 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Audrey - 479 vues Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, en effet mon frère a fait un contrat de leasing d'une porche sous le nom de ma mère , c'est elle qui paye les traites sauf qu'à aujourd'hui elle est en ehpad... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pièces obligatoires Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 279 vues J'ai demandé une ordonnance de protection auprès de la juge aux affaires familiales. avec ma pièce identité, information mjie en cours (déclenché pour menace de mon époux) violences au cours de cette année. j'ai reçu par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement Posée par Charlie, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 322 vues Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sortie de prison Posée par cinditka@gmail.com, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 321 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences aggravées ou viol Posée par Oceaneacdc, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Oceaneacdc - 355 vues Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mjie Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 333 vues Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte abusive Posée par Emi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Emi - 530 vues Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Solutions adaptées Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sivette - 362 vues J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Réductions de peine Posée par Patricia, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Patricia - 433 vues Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vous fais suivre au titre de mes réflexions les interrogations qui, hélas, n'ont pas d'échos. actuellement, j'attends toujours une copie des écritures promise par mon conseil à la chambre d'instruction... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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