Une question en droit pénal ?

Suite a une agression de la part des forces de l'ordre dans la rue je me suis adressé à la préfecture de police de paris qui gère le service de vidéosurveillance. j'ai demandé à exercer mon droit aux images afin...

J'ai été entendue sur une plainte déposée à mon encontre début décembre. le gendarme enquêteur m'a indiqué que son enquête concluait à l'absence de charges et qu'il renvoyait ses conclusions le jour même au...

Suite a un contrôle au faciès abusif et une agression de la part des forces de l'ordre en sortant de chez moi pour aller prendre le métro, j'ai déposé plainte auprès de l'igpn et du procureur de la république et je...

J'ai déposé plainte au commissariat. quelles sont les démarches à suivre pour la retirer ?...

Comme précise le titre le commissariat d'argentan à bien reçu ma plainte contre le voisin de mon ami qui habite au dessus de chez lui j'avais déposais plainte pr des faits d'injures et de menace de me taper dessus...

Je suis locataire dans mon immeuble, je loue également le seul garage qui est "dans" l'immeuble mais l'accès à celui-ci est en extérieur, il se trouve enfaite devant le trotoir (je ne sais pas si ma description est...

Je souhaite faire une demande d'effacement pour le taj mais je ne peux m'adresser au procureur du tribunal ayant dirigé l'affaire car j'avais été poursuivi abusivement car un huissier que j'avais mandaté...

Je voudrais savoir s’il est possible d’accueillir, dans un logement social en tant que locataire, une personne bénéficiant d’un aménagement de peine avec bracelet électronique. quels sont les équipements ou conditions nécessaires...

J'ai un procès dans peu et je souhaiterais consulter un autre avocat que le mien qui ne me rassure pas sur mes inquiétudes. quelles sont les différentes modalités pour une prise de rendez-vous d'une heure par exemple ? je...

J'ai appelé service du parloir que mon copain avait un téléphone portable sur lui dans le isolement, il appel tout les soirs pour parler avec son fils de 9 ans, et mon fils devrait venir le voir tout le weekend comment je...

Une personne ayant été condamnée à une interdiction définitive d'exercer une activité pro ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a t elle le droit si elle n'est liée par aucun contrat (pro ou...

Je voudrais savoir si nous pouvons écrire directement au ministère de l’intérieur pour demander l’effacement du b2 et taj plutôt que d’écrire au procureur où les faits se sont passés et où le procureur a engagé les poursuites, car...

Lors de l'anniversaire de mon frère m'a soeur et mon mari ont bien fait l'apéro hors elle devais dormir cher ma mère au final elle a dormi sur mon canapé a ma place sur le coussin de mon mari et moi sur un matelas a...

Mon gendre décidément n'a pas de chance il devait passer en appel pour son emménagement de peine dans trois mois mais ya eu une fouille de sa cellule ils venait juste de recevoir du chit pour sa conso son téléphone il y avait...

Est il possible à un avocat une fois que le détenu a déposer une requête de demande d’aménagement d’avoir un aménagement de peine hors débat comme précisé lors de mon précédent poste le spip est décourageant en fonction des délais...

Je viens de recevoir un mail de la spip de mon conjoint je ne comprends pas la logique pouvez-vous m’éclairer il lui reste 13 mois à faire elle me dit que pour une demande d’aménagement il faut compter entre 4 à 6 mois de délai et...

Je vais apporter mon témoignage lors d'une audition dans lequel je vais révéler des fraudes et des usages de faux avec les preuves nécessaires. je voudrais savoir si le procureur peut poursuivre les personnes...

Mon mari est actuellement incarcéré pour pour violonce intra conjugale 2 ans je n ai pas porte plainte je veux qu il revienne à la maison comment puis je le sortir de la ? il pourrait avoir des contact variable avec moi aider moi...

Je suis victime d'une violence conjugal, mon conjoint a des restrictions d'entrer en contact avec moi, il n'a pas respecté j'ai porté plainte contre lui, que va t'il se passer ? quand ?...

Mon gendre a été condamnés pour proxénétisme donc on a fait un emménagement de peine cela a été refusé la l avocat a fait appel mais dans les courries pour son emménagement de peine qu on a envoyé à la juge il y a marqué que moi et...

J'ai envoyer ma demande de permis de visite qui va directement au chef de l'Établissement à la talaudière, mais il m'a renvoyer une feuille où c'est écrit que je dois renvoyer une photocopie de ma carte...

Est-ce que l’interdiction de contact à des chances d’être levée ?au bout de 3 mois suite à un plainte . est ce que 3 mois est-ce trop tôt pour l’enlever ? le procureur peut penser que j'ai était manipulée ? y'a t'il...

Mon gendre a demandé un rendez vous avec sa.spip pour parler pour une permission de sortie et pour son appel d audience elle lui envoie un courrier pour le.mois d avril et que ça va être ce mois ci qu il va sûrement repasser en...

Suite à une plainte pour agression sexuelle avec pénétration qui sera jugée en correctionnel, l'avocat de l'accusé a -t-il accès aux jugements d'autres tribunaux (jaf, je) qui concernent la victime et aux autres...

En moyenne , quand le mandat est émis, pour ce cas d espagne vers la france en combien de temps la personne est interpellé? merci et peut on savoir si un mandat a été émis ou non? merci...

Je souhaiterais savoir si il était possible de porter plainte en ligne au lieu d'aller au commissariat ? ( Étant donné que beaucoup de démarches peuvent être dématérialisées maintenant) ou en ligne c'est seulement une pré...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille pendant la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement deux weekend mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin de psychologue dermatologue...

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer ce que signifie id comme nature de jugement en matière pénale ? je suis traductrice, et j'ai bien trouvé les trois autres natures de jugement (c - contradictoire, càs -...

( l'ancienne conversation a été marqué comme résolu donc j'ai dû en ouvrir une autre) merci d'avance pour vos réponses . je suis son père et je souhaite clarifier certains points concernant sa détention et...

Merci de ne pas mettre ma question précédente en ligne svp. j'ai trop peur des conséquences de parler de cette affaire sur internet. pardon pour le dérangement bien cordialement...