Vidéo surveillance Posée par Vanoux, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 403 vues Je vais bientôt en crpc et je peux demander à avoir les vidéos de ce qui c’est passé à la police? ou ils n’ont pas le droit de me les fournir?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aucune condamnation ? Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 454 vues Suite a une plainte contre mon bailleur en novembre , j'ai reçu du tribunal la réponse suivante la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction. une suite administrative a été ordonnée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai porter plainte contre mon ex conjoint , déjà incarcéré depuis 12/2021 doit sortir en 12/26 . ce jugement vient de tomber : condamné pour le surplus à 18 mois d’emprisonnement délictuel dont 9 en sursis probatoire pendant 2... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils avait un stage de citoyenneté de 2j prévu la semaine dernière mais il n a pas pu s y rendre pour problème médicale (grippe)donc que risque t il ? sera t il reconvoqué?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en algérie. par la suite avant le décision de divorce en algérie elle a quitté le territoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J' ai pas reçu de convocation pour un stage de citoyenneté que faire dans le cadre des viole ces conjugales... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite pénal Posée par Valcaro93200, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 350 vues Suite à une plainte déposé à mon encontre en 2020 et une convocation au commissariat j'ai souhaité xonnaitte l'avancer du dossier n'ayant aucune nouvelle. aujourd'hui j'ai reçoit une réponse à mon courrier... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon conjoint a été condamné à 4 mois de prison ferme, il a fait demande de bracelet et passera en commission le mois prochain, combien de temps met la réponse et la pose de bracelet ensuite? comment se passe la mise en place? j’ai... Consulter la réponse de
Maître ROYER |
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Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol dans un magasin. Posée par Cha, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 604 vues J’ai volé pour 12€ au supermarché aujourd’hui et les vigiles m’ont attrapé , j’aimerais savoir ce que je risque. il m’ont dis qu’ils allaient porter plainte, et que ça serais le procureur qui déciderais de ce qu’il m’arriverais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation non recue Posée par Jenseh, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 811 vues Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. on m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation. je n ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 317 vues Je me suis. fait saisir mon véhicule par les gamdarme car il été en w w aparament je n'avais pas le droit il mon entendu a moi et mon conjoint il nous en mi faut usage de faut c'est un véhicule allemand je voulais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 305 vues J'ai été condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je nais pas très bien compris ma peine pouvez vous m'aidez en me renseignant ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à trouver la réponse à mes questions. voilà j’habitais dans un logement, je suis parti vivre avec mon copain ma serrure a été changée, j’ai prévenu le propriétaire je lui donner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est en détention depuis 22 mois pour une peine de 3 ans il passe pour une demande de contrainte sous bracelet pensez-vous que cela pourrait être accepté ?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Suite audition Posée par hola, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hola - 475 vues J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je ne ferai pas appel mais compte me tourner auprès des juridictions civiles afin d'obtenir réparation de mon préjudice. cette procédure au civil me... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais m'adresser à une juridiction civile afin d'obtenir réparation de mon préjudice. de combien de temps après la notification du mon-lieu, ai-je... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Suite à une condamnation de septembre 2024 mon conjoint à interdiction de revenir dans le village où nous habitions et somme propriétaire pendant 2 ans il est actuellement en prison sa spip m’a dis qu’il fallais attendre sa sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 784 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais introduire une action en réparation devant le tribunal civil. un courrier recommandé avec accusé-réception explicatif au juge civil accompagné de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai écrit par sms à mon épouse qui est en injonction de non rapprochement. ai-je le droit ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai une affaire devant le tribunal et le passeport est au tribunal depuis plus de 9 mois , puis je retourner le passeport. notez que je suis marie a une femme française et que j'ai un fils français . merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il vrai que l'avocat n'a pas le droit d'assister à une expertise psychologique ?... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai vu sur un site internet qu'il était nécessaire de préciser au policier lors du dépôt de plainte que le nom figurant sur la plainte devait rester confidentiel (afin d'éviter qu'il soit transmis aux... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une instruction svp. comment la faire accélérer ? quels types de demandes d'actes l'avocat peut demander au juge ? quelles sont les issues possibles suite à cette... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Demande de renseignement. Posée par choupette, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par choupette - 736 vues Pour une peine de 7 années de privation de liberté avec les remises de peines en vigueur, combien de temps mon fils doit t'il effectuer en tout avant de solliciter une demande de bracelet sachant qu'il a un patron qui le prend dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Les droits de la défense dans les procédures pénales sont-ils les mêmes que dans les procédures administratives pénales ? ou y a-t-il une différence ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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