Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Merci je viens sur ce forum car j’ai besoin de savoir enfaite je vie en france depuis 10ans marier y’a 3ans a une française le 10 novembre j’ai fais un recours sur la page sagace ces mis : en cours de délibéré sens synthétique de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis au chomage' et j'éprouve des difficultées a trouver un emploi malgré mes démarches sur des sites par mail je n'ai aucune réponse de la part des entreprises malgré mes diplomes , j'ai travaillé en contrat... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Retard comité médical Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 6164 vues Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Dalo Posée par Flo, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shasha - 3051 vues Suite à mon recours administratif, consernant mon dalo. le tribunal à ordonné au préfet de me loger sinon il devrait verser une astreinte. j'ai donc enfin reçu une proposition de logement de logement mais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Refus d'écrit d'un tribunal Posée par chl, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6635 vues Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'étais censé être jugé le 1er octobre après 14 mois d'attente (depuis août 2019) mais mon avocat a du s'éclipser à peine une demie heure avant mon passage car il devait être présent lors de la garde à vue d'un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Héritage couple non marié Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 6018 vues Voilà je vis avec mon compagnon depuis plusieurs années. nous avons un enfant chacun de notre côté. nous en sommes ni marié ni pacsé. au cas où il arriverait quelque chose à l un ou à l autre, quels documents faire ? si je viens à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Par declaration d'appel dans le delais d'un mois qui m'était accordé j'ai fait appel d'une décision d'un tribunal judiciaire pole social, procedure orale ou la représentation n'est pas... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Convocation tribunal Posée par chris, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 516 vues Convocation tribunal être entendu pour curiculum veate. ca veut dire quoi ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En février 2019 j'ai ouvert un recours au tribunal administratif envers le conseil départemental. en mars 2019 je fournissais mon mémoire et la totalité des pièces justificatives. (preuves visibles sur telerecours citoyen) en... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par romain86 - 7202 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Dette caf Posée par 106 folie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La date de renouvellement de mon titre de séjour est arrivée, mais j’ai également déménagé récemment. dois-je d’abord faire le changement d’adresse, ou est-ce que je peux faire les deux démarches en même temps ? est-ce possible de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2076 vues Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Remboursement trop perçu Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alice - 2791 vues Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis convoqué devant monsieur le premier président de la cour d 'appel de ma juridiction afin de m'expliquer sur le fait que je ne souhaite pas m'acquitter de la totalité des honoraires que me demande mon... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Entre 17 decembre et le 5 janvier j ai recu un acte executoire, le 24 un avis de passage, le 30 la copie de l injonction de payer pour le 30 decembre en ecopli et le 5 janvier la saisie attribution de mon compte etait effectif. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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