Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounou - 5983 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reinette - 2535 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse de
YAZDI |
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La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2620 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Apl Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 8612 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Ime Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 564 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 3009 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Depend Posée par Dd, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1289 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Maître DE CAUNES |
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Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1530 vues Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1524 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande d'information Posée par John, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 2013 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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