Apl Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 8770 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Ime Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 701 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 3139 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Depend Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1439 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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Maître DE CAUNES |
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Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1597 vues Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1634 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande d'information Posée par John, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par John - 2182 vues Ma situation au tribunal administrative est inscrit au rôle de l'audience ... combien de temps faut-il attendre pour etre convoqué à la préfecture disant pour le délibéré svp ? merci cordialement et surtout bonne heureuse... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2104 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2077 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Papier Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 7068 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3887 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Changement de statut étudiant Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1745 vues J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une préoccupation. est il possible de se marier en france dans une commune autre que son lieu de résidence ? en effet je réside à brest et j'aimerais me marier à lille mais je ne sais pas si c'est possible ou... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. les plaintes ont été déposés... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agirc arrco, saisir la cada Posée par Julien, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2441 vues J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5395 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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