Procédure Posée par michele, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 462 vues Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître,le 3 février 2025,je subit une perquisition et une interpellation pour me mettre en garde à vue dans les minutes qui suivent pendant48h. je me trouve en vacances chez mon amie qui est sous curatelle renforcée, l'interpellation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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L'ofii Posée par Nahi, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 553 vues Je suis une algerienne ici en france depuis le 16 novembre 2024( regroupement familiale) j'ai fais toutes les démarches pr avoir un titre de séjour de coup la semaine passée j'ai reçu le convocation pour retirer ma carte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Carte séjour étudiant Posée par teltel, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 650 vues Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Ime Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 707 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Bulletin 2 Posée par Walid, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 334 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Saisie attribution Posée par Nonodu53, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 414 vues J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par beulu26 - 763 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1612 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit aah Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 506 vues Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 482 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 930 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C ni Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître YAHIAOUI - 774 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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