Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité...

Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes...

Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci...

La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se...

Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne...

Dans le cas d'une atteinte à la vie privée, je souhaite porter l'affaire devant la juridiction civil, l'affaire étant une atteinte par la vidéoprotection de mon voisin je ne peux saisir le tribunal correctionnel car...

Suite au jugement du jaf , le père a la garde des enfants, je les ai eu à ma charge durant 12 ans, il me versait pension alimentaire, mais à toujours refusé de leur acheter vêtements, chaussures justement car je la touchais...

J'ai saisi le jaf et nous avons été convoqué le 18 mars 2025. n'ayant toujours aucun courrier de la décision du juge j'ai donc envoyé un mail au tribunal de melun et il m'ont répondu que la décision a été rendue...

Mon ex concubin est propriétaire à 10% de l'habitation que j'occupe et qui m'appartient à 90%. puis je le contraindre de me vendre ses 10%...

Peut ton cumuler rsa et allocation de soutien familiale en plus de la pension de réversion de l'agirc-arrco...

J'envisage de me séparer de mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 2ans qui ira a l'ecole l'année prochaine. nous habitons actuellement ensemble. cependant je souhaite retourner...

Voilà mon conjoint vient de recevoir le jugement de divorce et il est écrit rÉserve les droit de monsieur vis À vis de l’enfant que cela signifie t’il ?...

Je voudrais savoir si c'est mieu de faire un accord à l'amiable au jaf ?...

La mère de ma fille et moi sommes séparés depuis 2019. nous étions en concubinage. aucun jugement n'a eu lieu pour la garde de notre enfant . les modalités ont été faites à l'amiable. pouvez-vous m'indiquer mes...

Si la date de convocation est dépassé pour le renouvellement. la curatelle peut-être caduque ? en vous remerciant cordialement...

Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€ la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa : pour votre rsa, je vous confirme que l aeeh et la mpi ne...

J'ai reçu de la part de mon ex, des photos /vidéos de sa nouvelle compagne où elle apparaît en soutien gorge. elle est de dos et de côté donc elle ne voit pas qu'il la filme. on ne voit rien de choquant à part le fait...

J'ai déjà fait un post à ce sujet mais j'ai déposé des plaintes contre mon ex conjoint. deux de ces plaintes sont bloquées dans le mauvais tribunal. vous m'aviez conseillé de prendre contact avec le médiateur de la...

Suite à plusieurs appel qui se sont soldées par des menaces, ai-je le droit de refuser de communiquer par appel avec mon ex conjoint ( jugement familiale) ? je souhaiterais communiquer uniquement par sms afin d’éviter ses appel...

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît si une personne majeure de 24 ans dont le père est toujours vivant peut se faire adopter par une tierce personne c'est-à-dire son beau-père sans autorisation du père merci beaucoup...

Nous sommes actuellement en garde alternée sans jugement. l’ex-compagne de mon mari a saisi le jaf, par l’intermédiaire de son avocat, pour demander la garde exclusive de leur enfant. ma question est la suivante : est-il...

“en garde alternée, est-on légalement obligé de communiquer par téléphone avec son ex-conjoint ? je préfère passer uniquement par écrit, car les appels se terminent souvent par des insultes.”...

Je suis séparé du papa de mes enfants es à cette heure ci le papa ne prend des nouvelle part message que quand sa lui arrange ai je le droit de ne pas répondre à celui ci le papa ne les prend plus , ne viens plus les voir mais...

Mon ex a fait appel du jugement jaf m octroyant la résidence de notre enfant. (jugement rendu par le tribunal où réside mon ex) dans l intervalle une mjie et une audience avec le je va se dérouler dans mon département de résidence...

J'ai eu une enquêtrice sociale qui est venu chez moi et chez mon ex mari. elle a rendu son rapport. ai je le droit de demandé une copie du rapport et ou dois je le faire?...

Nous avons été convoqué au tribunal en mai 2025. la juge nous a ordonné une mesure d'investigation educative (aemo). nous sommes en juin, nous n'avons reçu aucune attestation écrite de ce jugement , ni aucun courrier du...

Nous avons eu un jugement avec le père de ma fille qui la voit 1 week end sur 2 et qui me doit 120€ de pension alimentaire par mois ainsi que la moitié des frais de scolarité (cantine, périscolaire..) et moitié des frais médicaux...

J'aimerai que mon s'ecrive karol au lieu de carole...

Mon petit fils est sous placement a domicile depuis 2023 la loi a changer mais en 2024 c'est rester pareil les éducateurs nous ont dit qu il aller demander le maintien on verra se qui va changer .je pense pas grand chose .notre fils...

J'ai la curatelle de mon fils adulte handicapé. il est en foyer de vie en belgique. son papa doit-il continuer à me payer une pension alimentaire ou doit-il arrêter de me la verser ? dois je déclarer mon fils avec moi sur la...