Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un bail de location (bailleur social)et en rentrant chez moi ,je lis l état des lieux (j ai 10 jours pour contester )et le diagnostic amiante (immeuble 1972). il y a de l'amiante partout et certaines peintures notées...

J'ai contacté un loueur de salle afin de réaliser un évènement familial, nous nous sommes rencontré en personne (plutôt mon beau-frère y est allé à ma place car je n'ai pas pu assister au rendez-vous) afin d'avoir...

Nous avons acheté notre véhicule ford mustang le 26/10/2024. le garagiste nous a dit s'occuper de la carte grise mais après plusieurs relances, il nous a annoncé il y a 1 mois que le dossier était bloqué à l'ants car il...

Suite à l'achat d'un vélo électrique un rappel de ce produit pour dangerosité a été envoyé à tous les clients car le cadre casse. d'après leur écris. la société est en fermeture judiciaire. et demande aux assurances...

J'ai reçu un courrier me demandant une somme de 6412 € suite à un crédit à la consommation chez finaref en 2006 et qui etait de base sur 1500 € honnêtement je n'ai reçu aucun courrier j'appelle l'huissier en...

Je souhaite exercer la garantie légal 24 mois d'un article acheté sur la market place rakuten, cependant le vendeur n'est plus répertorié sur le site. rakuten ne veut rien savoir ... puis je engager la responsabilité de...

Depuis juillet 2024 date de livraison de nos 2 canapés nous ne cessons d’échanger sur le problème d’inconfort auquel nous sommes confrontés. le modèle choisi n’était pas un choix spontané car les accoudoirs bien qu’utiles pour un...

Mes parents ont acheté une arkana neuve chez un concessionnaire renault en mars 2024 en loa deux fois la voiture tombe en panne avec comme messages sur tableau de bord - « panne moteur électrique », - « risque casse boite de...

Ma maman c'est faite demarche par téléphone, elle a accepté que l'entreprise vienne voir l'état de son toit. l'entreprise est venue , à établie un devis signé par ma maman et dans la foulée elle a fait deux...

J’ai versé un accompte de main à la main, avec certification du versement sur papier libre et ai mis ainsi une option sur l’achat d’un meuble d’un particulier (site le bon coin / canapé convertible ) dont je me suis aperçu...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la...

J'ai rapporté mon véhicule enfin qui sois encore une fois réparé voici le mail que j'ai reçu , comme vous pouvez voir les horaires d'ouverture le garage est ouvert jusqu'à 18h00 du lundi au vendredi , est...

Je me permets de vous contacter car nous sommes dans une impasse avec les locataires de mon immeuble et ne savont pas les démarches à effectuer. voilà deux ans que notre office hlm nous assomme avec des régularisations de charges...

Hier alors que je me baladais dans les magasins je suis aller dans un noz j’ai oublié de vider mon sac avant d’entrer dans un autre magasin noz . a la sortie la dame me demande d’ouvrir mon sac et là par malheur j’avais des achats...

J'ai participé à 1 réunion mardi 04 mars dans 1 salle et j'ai pris commande d'un appareil magnéto qui m'a été remis et l'on doit me livré 1 matelas ainsi qu'un autre appareil .mais je viens de voir que ce que j'ai acheté est le...

Le le 04/11 j ai signé un bon de commande (le commercial nous a induit en erreur on pensait signe un document pour avoir les aides de l etat ma prime renov ).une semaine après il nous appelle pour nous dire que l on est éligible.on...

Un mécanicien m'a fait un devis pour une réparation de voiture pour une date x.il m'a demandé un paiement d'un acompte dans le devis pour l'achat des pièces.j'ai versé l'acompte, quelques jours plus...

Nous avons demandé un devis pour refaire une housse de canapé à la société "moulins", manufacture française. le vendeur est obligé de noter une référence de couleur et matière sur un devis estimatif. par téléphone nous avons choisi...

J'ai acheté dans un magasin de meuble un buffet et une console qui doit mettre livré dans 3 mois j' ai versé un acompte de 2990 au bout de 8 jours j'ai voulu annuler la vente le vendeur m'a dit que c' était...

Je suis webmaster et un de mes clients veut vendre sur son site web des confiseries. il n'a pas tous les produits à sa disposition et veut quand même vendre (donc faire payer à l'avance) les produits. ensuite mon...

Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance...

Début décembre 2024, je pensais faire un achat en ligne (en stock) avec paiement complet et à la réception du mail de confirmation on m'apprend que le produit est en précommande alors que j'étais persuadé d'avoir...

J'ai loué un bateau pour une sortie en mer ce dimanche 17aout 2025 . la météo prévoit un mauvais temps par précaution car je viens d'avoir mon permis bateau, j'ai demandé lannulation de la sortie et le remboursement...

Peut-on se rétracter après la signature d’un bon de commande téléphonique ? merci pour votre retour...

Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le...

Avec ma fiancée nous avons engagé un photographe pour nôtre mariage. si de prime abord tout s'est bien passé, celui ci a ensuite mit du temps pour nous répondre. notre contrat contient une séance d'engagement que nous...

En date du 28/09/2024, nous avons commandé au salon du bourget sur le stand de la société libertium, un camping car de marque rapido et versé un acompte. a cet achat, s'ajoutait des accessoires pour lesquels un acompte à...

Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants...

Nous avons acheté un chaton en novembre dernier et nous avons eu beaucoup de soucis de santé suite à l’achat. nous avons été à la maison de la justice pour savoir quel recours nous pouvions avoir. la conciliateur judiciaire nous a...