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Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres… Posée par Planctonia, il y a 5 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Planctonia - 1066 vues Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli Posée par Moi, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3150 vues J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement hotel Posée par frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3383 vues Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Caution solidaire en liquidation judiciaire Posée par OPky, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2346 vues Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vêtement customisés Posée par lucette bonnafous, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2478 vues J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le bailleur de mon local vend ! Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2897 vues Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire... Consulter la réponse deMaître Butel |
Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2124 vues Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un Posée par kasmentp, il y a 10 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4305 vues Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ? Posée par VS, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2570 vues J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à... Consulter la réponse detoto |
Résiliation de commande Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4414 vues Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Local commercial dans une maison mis en vente Posée par Bessie, il y a 9 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 3064 vues Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur... Consulter la réponse deMaître Diaby |
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ? Posée par Nanou14, il y a 9 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14725 vues Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob Posée par STHIAM, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par STHIAM - 2238 vues Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ? Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 13601 vues Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse deznaciri |
Vente part sociales sarl Posée par nani, il y a 11 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3385 vues Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2160 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ignotus - 15658 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3379 vues Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnaisXx78 - 5796 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par burger - 6038 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Litige commercial Posée par Gaga, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaga - 4837 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse deMaître Kerveillant |
Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2397 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ? Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 14547 vues Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5406 vues Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... Consulter la réponse deMaître legros |
Réclamation Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3126 vues Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Balme |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charline - 18406 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ? Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3339 vues J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5392 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Perte d'un colis par la poste Posée par chx, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3402 vues La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Pompom78, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3170 vues J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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