J'ai signé un devis avec une société de déménagement, le déménagement comprenait un garde meuble et l'emménagement devait avoir lieu 6 mois plus tard mais mon achat d'appartement à été repoussé et par mail j'ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Diligences Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7699 vues J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Titre exécutoire Posée par marie, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 6890 vues Je reçois une décision du premier président de la cour d'appel confirmant la décision du bâtonnier, à savoir un avocat qui m'a prélevé une importante somme doit me restituer 11600 euros. l'ordonnance du premier... Consulter la réponse de
Maître SELLIER |
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Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9525 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7009 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dissolution Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 5761 vues Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7551 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Saisie Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matodjo33 - 6534 vues J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickaelmuller - 8435 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Demander beaucoup d'argent Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9510 vues L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse de
Maître MARLOW |
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Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le... Consulter la réponse de
znaciri |
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Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
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Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Validité d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 16696 vues Dans un contrat pro dit de vente one-shot où il y a un bailleur, un fournisseur et un loueur, il apparaît que la signature du bailleur n'apparaît nulle part esr ce une cause de nullité .du contrat ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 8002 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrat commercial Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7894 vues Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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