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Rupture abusive des pourparlers
Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7320 vues

La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?...

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DIGIURO
 
Calendrier de procédure
Posée par filou, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 8723 vues

Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de...

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EL HAMMOUTI
 
Escroquerie
Posée par louis, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 6516 vues

Je viens de faire expertiser ma moto suite a une carte grise que j'attends depuis 3 mois et l'expert et formelle la moto et accidenter multiple souci de soudure illégalle et la plaque et en w alors interdit en france...

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VIEUILLE
 
Mensonges
Posée par Obi one, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 5620 vues

On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester...

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Maître de Almeida Costa
 
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ?
Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 13710 vues

J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier...

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VIEUILLE
 
Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ?
Posée par jjjj, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjjj - 12972 vues

Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé...

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Maître de Almeida Costa
 
Fonctionnement du tribunal de commerce
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 8107 vues

Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance...

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Maître TANGALAKIS
 
Résiliation d'un contrat de surveillance suite à un départ en retraite
Posée par Maximilien U., il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maximilien U. - 7106 vues

Je travaille dans un cabinet comptable en tant qu'assistant comptable où je rencontre une problématique pour ma cliente. celle ci possède un contrat de télé-surveillance pour son activité (café - brasserie en forme...

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Maître DAHAN
 
Quel titre commercial corespond à un porteur d'affaires
Posée par King, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nabass - 7178 vues

J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je...

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VIEUILLE
 
Vente d une voiture
Posée par rodin005, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rodin005 - 6236 vues

J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une...

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Gutierrez
 
Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée
Posée par Lili41000, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili41000 - 6474 vues

Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit...

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Gutierrez
 
Organisatrice mariage utilisant nos photos sans autorisation sous de faux noms
Posée par aurelie13, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aurelie13 - 5993 vues

Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle...

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Gutierrez
 
Liquidation en en nom propre.
Posée par Monthy1973, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4837 vues

Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne...

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Gutierrez
 
Assurance voiture
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6560 vues

J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister...

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VIEUILLE
 
Refus du vendeur de vendre son fonds.
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6724 vues

J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30...

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Gutierrez
 
Loyer impayé, commerce fermé
Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6841 vues

Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci...

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Gutierrez
 
Scandal vw et audi
Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5538 vues

J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Chèque de caution
Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6954 vues

J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il...

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Maître TANGALAKIS
 
Problème pour trouver un avocat
Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandrine - 6507 vues

Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai...

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Gutierrez
 
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.
Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5531 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais...

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Maître FITAS
 
Poêle qui ne fonctionne pas
Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 6008 vues

J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume...

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Gutierrez
 
Litige entre particuliers
Posée par lv0307, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lv0307 - 6977 vues

J'ai un petit problème concernant la vente de mon ordinateur portable qui s'est déroulée dimanche 4 octobre. j'ai mis mon ordinateur portable hp pavillon g6 à 240€ il y a une semaine sur leboncoin une personne...

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Gutierrez
 
Assemblée générale
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6885 vues

Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée...

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Maître Ehora
 
Cabines d'essayages
Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 9038 vues

Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il...

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Gutierrez
 
Contrat de panneaux solaires photovoltaiques
Posée par jess, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jess - 6717 vues

Avec mon mari nous avons signé un contrat pour faire installer des panneaux solaires photovoltaique. ils mdevaient nous installer aussi un ballon d'eau chaude thermonamique ne pouvant pas installer de ballon ils en ont mit un...

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Maître de Almeida Costa
 
Véhicule lesing
Posée par oviane, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oviane - 8076 vues

J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela...

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VIEUILLE
 
Justbab les chaussures
Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5230 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Abus de confiance où escroquerie.
Posée par izarrha, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izarrha - 5829 vues

Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5492 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce...

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Maître PAGEOT
 
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin
Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 10467 vues

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant...

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Maître Verschaeve
 
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