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Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4904 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Panne de voiture et réparation par un garage. Posée par bruno, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6550 vues J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une... Consulter la réponse de VIEUILLE

Associés et gérant travail non déclaré Posée par Ali baba, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali baba - 7116 vues J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Un artisan qui met du temps a finir son engagement Posée par rachida, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4624 vues Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Certificat ou attestation Posée par celine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 6267 vues Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage Posée par cedric, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8762 vues Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee Posée par Gul gul, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gul gul - 6373 vues Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Litige avec un.prestataire Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb974 - 7261 vues Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6275 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aka59 - 6401 vues Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?... Consulter la réponse de Portuese

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ? Posée par GILOUCATH, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 19772 vues Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse de MeBouyrie

Information pour un dépôt de plainte Posée par titine, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4381 vues Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Je souhaite acheté une ou des voitures en russie (occasion) et la ou les revendr Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4351 vues Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zyouss - 6262 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse de Maître BOURGUET