Une question en droit commercial ?

Mon conjoint a acheté une voiture sans permis d'occasion (2 ans) dans un garage situé à 100km de notre domicile. l'entretien a été effectué dans leur atelier, et aucun problème n'a été sogna. lors de la livraison, u...

Étant en situation d'invalidité, je suis particulièrement intéressé par un programme psla (appartement ou maison) pour ma résidence principale. pourriez-vous me préciser quelles sont les informations précontractuelles que le...

à vous, je viens de constater un arrêt de prélèvement sur mon compte bancaire par ma salle de sport, qui n'est pas de mon fait puisque je continue d'aller à la salle. après recherches, je remarque que ce prélèvement...

Nous avons fait retourner avec accord du vendeur notre canapé défectueux le 13 septembre 2025 (courrier ar) mobilier de france (valeur 5.000€). suite appel de celui-ci il me précise hier qu'il sera livré après les trente jours...

Sellentis peugeot refuse de prendre en charge le nettoyage moteur de mon 2008 au motif qu’ il manque 1 facture d’entretien. or, il est établi que ces moteurs 1,2 pure tech ont un problème de consommation d’huile comme l’atteste de...

J'ai contacté un promoteur immobilier afin d'obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m'a promis de m'envoyer les plans et les prix par email, mais je n'ai...

Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il...

Je souhaite ouvrir un salon de massage bien-être (prestations de service) à environ 250m d'un autre salon identique déjà existant. quelles sont les règles à respecter pour ne pas risquer d'être jugé pour concurrence...

Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site...

Peut-on mettre un mot anglais sur le packaging d'un produit ? si oui, y-a-t-il des conditions ? merci...

Je suis taxi en entreprise individuelle et j’ai commandé un ford tourneo custom chez un concessionnaire ford en juin 2024, financé en loa. le 21 février 2025, le concessionnaire a payé la carte grise pour un montant de 13 383,76 €...

Le garagiste,m'a effectué le changement de ma courroie de distribution, ainsi que les accessoires compatibles avec, hier au soir en récupérant mon véhicule après avoir régler la facture d e700e je repars chez moi et la stupeur...

Je souhaitent de l'aide un client m'envoie un message par mail pour me demander une facture qui correspond au devis signer , mais cette personne a annuler la commande du produits alors que le produit était prêt a être...

Un véhicule de service, attribué à un salarié, a été emmené à la fourrière par la police municipale. est-ce que les frais engendrés peuvent être imputés au collaborateur en question ou légalement nous n'avons pas le droit ?...

Étant toiletteuse canin j'ai fais un bon d'un toilettage de 30€ (gratuit pour moi ) pour un loto de village mais la personne qui l'a gagné le revend sur internet ,c'était pour savoir si la personne avait le...

Une entreprise a laquelle j'ai loue une pelle me réclame une facture de 2022 alors que je n'ai pas signé le bon de sortie et le bon de retour pourrais je la contesté...

Voilz mon problème : haï commander et réserver un séjour tunisie pour 3 personnes en all inclusive du 10.11.25 au 17.11.25 au départ de paris sur carrefour voyage.fr sans prendre assurance etc... et payer en 3 ou 4 fois...

Dans le cadre d'une réponse à un appel d'offre. lorsque le titulaire s'est engagé avec un sous traitant pendant toute la durée du contrat (clause du contrat de sous traitance). puis que le titulaire a de nouveau eu...

Nous avons gagné 2 fois un procès contre un artisan suite à des malfaçons. suite à l'exécution du jugement, la personne a organisé son insolvabilité, en expliquant qu'il s'est séparé de sa compagne, qu'il doit...