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Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai destruction de véhicule centre vhu Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2556 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec un avocat Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1777 vues Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Combien de temps dure un procès en référé ? Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Remboursement Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2313 vues J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation définitive et stock invendu Posée par quid74, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte sur devis Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1867 vues Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation de prestations Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2508 vues Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2025 vues J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ? Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3084 vues Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d'une salle de sport Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature d'un second contrat Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1579 vues J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2933 vues J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour client, qui est responsable en cas de perte Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 9201 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai commandé un colis en allemagne en juin et celui-ci ne m'est jamais parvenu. le colis serait perdu au centre de tri à cause d'un mauvais encodage de l'adresse par le vendeur d'après bpost. cela fait maintenant un mois que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non-débauchage Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux chaudière- obligation de résultat ? Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3725 vues Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ? Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18851 vues Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Matériel d'une autre entreprise Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque de caution crèche encaissé Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je veux qu’on me rende mon argent . Posée par Rachel92500, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux bail commercial Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1250 vues Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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