Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Travaux bail commercial Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1565 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1895 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?... Consulter la réponse de
Maître Milleville |
| |
Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1903 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente matériel Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
| |
Droit de grâce Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1481 vues Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Perte de colis ups Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3141 vues J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
