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Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 899 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Financement associatif Posée par DZ, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DZ - 1001 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1029 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 919 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par DZ, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 849 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 906 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par En quête de réponses - 1183 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 900 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1196 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil Posée par lody, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 941 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1092 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1166 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de proprietaire a icad Posée par Vaness, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vaness - 1594 vues J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Membres du ca cooptés Posée par TiotGuy, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1321 vues Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1659 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1397 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2295 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2609 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 7 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Questionnaire - 3229 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Twixou47! - 2872 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2345 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cathy et Christian - 2330 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2666 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2511 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2484 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2400 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Les yeux de Pauline - 2619 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PRDF - 2853 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tgoi - 2909 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 mois - 2515 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA