Une question en droit des associations et fondations ?

Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un...

Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de...

En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent...

Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'a.g ordinaire. en effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement...

Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse. cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence...

Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des...

Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect...

Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé...

Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires...

1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place...

Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse...

Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de...

La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de...

Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les...

Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :...

Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à...

Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour...

J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et...

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis...

En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours...

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie...

Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide...

Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion...

Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et...

Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté...

J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et...

Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi...

La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des...

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir...