Une question en droit du travail ?

J'ai eu mon premier entretien téléphonique avec france travail. la conseillère m'a fait "signer" un contrat d'engagement(je n'ai rien signé elle m'a dit que cest automatique . au dépar je lui ai dit que je...

Voilà mon patron revend l entreprise je suis en cdi depuis 1 ans . je travaille à 2 min de chez moi et la nouvelle société qui reprend ce trouve à 27 min d autoroute sur mon contrat j ai un clauses géographiques. et ce que je suis...

Je vais essayer d'être concis... je suis en cdi temps plein depuis avril 2017, avec contrat de droit privé, statut assimilé cadre. depuis mon changement d'affectation au sein de cette entreprise (prévu dans mon contrat...

Mon employeur nous rembourse depuis des années des frais km au tarif de 0.58€ puis 0.33€ après 5000km. je me rapprochée de mon assistante juridique qui me dit que mon employeur doit suivre le tableau des frais km produit par la loi...

Je suis commercial itinérant sur six départements (77, 95, 60, 02, 08, 51). je vous contacte pour avoir votre avis d’emmener ou non mon entreprise aux prud'hommes. en effet, je ne ferai plus partie de la société à partir du...

Je souhaiterai savoir se que je risque , si j ai souvent des absences sans justificatif ? vais je etre licencie pour faute grave ? es que sa va me pénaliser pour mon droit au chômage ?...

Je suis en apprentissage depuis 2 ans dans une entreprise et mon contrat s'est terminé aujourd'hui, j'ai réalisé des dépenses médicales ce mois-ci. j'ai du payer la partie mutuelle n'ayant plus de mutuelle...

Je suis vrp exclusif salariée en cdi dans une agence immobilière. depuis quelques temps il y a des difficultés avec mes employeurs et je suis en arrêt de travail pour souffrance au travail (1er arrêt d'1 mois et demi puis...

Un salarié au chomage partiel perd un parent que deviennent les jours pour événements familiaux ? doit-on les déduire des heures déclarées pour l'indemnisation ? le salarié en bénéficie ou non sur une période de chômage partiel...

J'ai fait un travail pour un client. ce client a mis 2 mois à régler le montant de la facture (la prestation). je lui ai donc appliqué des pénalités de retard. le client a décidé de ne pas payer ces pénalités moment où il a...

En tant qu’agent de sécurité, j’ai été licencié pour faute grave par mon employer pour motif d’abandon de poste, ce poste était à plus de 100 km de mon domicile et dans un autre département. je n’ai jamais accepter ni signé mon...

Le 31 décembre 2022 notre drh doit nous avoir fait récupérer toutes heures supplémentaires non rémunéré. après cette date puis exigée le paiement des heures supplémentaires non récupérer ??...

J'ai fait appel auprès de la cpam pour faire reconnaître mon accident du travail. entre temps,mon médecin m'a reconnu inapte. j'ai été licenciée, si l'acceptation de l'accident du travail m'est...

Je voudrais travailler à l'aéroport mais j ai un délit dans mon casier judiciaire n1 mais rien dans le cassier n 2 est-ce je peut travail à l aéroport ou pas merci...

Je suis salarié dans le nettoyage et j ai dans le cadre de ma mission des déplacements qui sont loin de chez moi (plus 1 heure) ai je droit à me rembourser mes frais de repas...

J’ai présenté ma démission le 17 avril dernier (3 mois de pré avis ). mon employeur m’a indiqué par mail une date de fin de contrat au 28 juillet car j’ai pris 2 semaines de congés en juin. toutefois, l’accuse de réception officiel...

Mon fils a eu un accident de la route en rentrant du travail, celui-ci à été déclaré accident de travail. il est toujours en arrêt dans l'attente d'une intervention chirurgicale, mais entre deux son contrat de travail a...

J'aurais une question à propos d'une lettre de rupture de période d'essai que j'ai écrite à mon employeur. dans celle-ci je mentionne que je suis salariée là bas depuis le 22 janvier 2024 et je me suis trompée...

Ma question porte sur la prime de participation et d’intéressement. j’ai une opposition en cours et donc une saisie sur mon salaire que je ne conteste pas. mais alors que je devais toucher ma prime de participation et...

Mon patron m'a fait un bulletin de paye pour un mois de congé que j'ai pas perçu es c'est normal...

J'ai été déclarée inapte a mon poste par le médecin du travail, le 4 décembre. mon employeur tarde à me faire une proposition de reclassement et je n'ai pas de nouvelles de sa part depuis cette date. entre temps j'ai...

J'ai besoin d'aide svp, je viens de finir ma formation en alternance , je suis maintenant en situation irrégulière car mon titre de séjour est arrivée à l'échéance depuis février 2022. j'ai envoyé mon dossier...

Un juge peut-il se dire incompétent mais malgré tout donner son avis ?...

Voilà j aimerais avoir des renseignements sur la rupture de contrat conventionnel et je sais que le patron peu refusé et es ce que je peu refaire une demande et combien de temps après le 1er refus...

Je suis freelance j'ai réalisé jusqu'à début mai une mission chez un client final en passant par une entreprise intermédiaire (esn). ce n'est qu'après 20jours de la fin de la mission que l'esn me contacte...

Je viens de recevoir une convocation par lettre remise en main propre avec pour objet : convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire. (la précision d'un eventuel licenciement est porté dans le corps de la...

Je suis en cdi dans mon entreprise, je suis au chômage partiel depuis les dernières annonce gouvernementale, je suis la seule de toute l'entreprise à être au chômage partiel, hors nous avons tous le même postes sauf 2...

Je désire faire un pourvoi en cassation avec aide juridictionnel . j'ai fait le dossier envoyé avec ar mais depuis plusieurs mois je n'ai pas eu de réponse. j'ai relancé mais il me dise qu'ils n'ont pas mon...

Je suis en arrêt maladie depuis septembre. mon contrat est régi par la convention national du sport et indique que j'ai le droit au maintien de mon salaire pendant les premiers 90 dix jours en cas d'arrêt maladie...

Je souhaite négocier des indemnités supérieures à (2000 euros) car j'estime que mon manque de connaissance du poste,( peu d'accompagnement, la précédente responsable a changé de poste aussi) le process interne de...