Une question en droit du travail ?

Forum alexia merci par avance pour vos réponses j'ai besoin de savoir : pour un employé fonctionnaire depuis 30 ans . lui serait-il possible de démissionner à tout moment et que cela soit effectif de suite(?) ou bien...

Un salarié ayant signé une rupture conventionnelle peut -il saisir les prud'hommes pour réclamer des heures supplémentaires merci d'avance...

Je souhaitais savoir si la loi avait évoluée à ce niveau : l'entreprise organise la visite de reprise du travail dans les délais impartis. le salarié ne se présente pas à la visite de reprise. quel est le risque pour l'entreprise ?...

Je travail comme chauffeur de bus scolaire et interurbain sur une distance de moins de 50 km l'employeur nous s paye selon la carte conducteur ou bien selon la réglementation sociale européenne au lieu de nous pays selon le...

Je suis en cdd à terme imprécis depuis 5 mois pour remplacement d’un congé maladie longue durée chez un agent en assurance et exerce le poste de chargée de développement commercial. aucune clause de non-concurrence ne semble...

J'ai été en congés du 3 au 15 avril. pendant cette période, j ai eu un arrêt de travail de 4 jours du 4 au 8 inclus. est ce que ces 4 jours sont reportés en congés payés ??...

:) mon client me demande de lui fournir le détail des salaires de tous mes employés que j'emploie chez lui. a t il le droit de me demander ça ? ai je le droit de divulguer le salaire de mes employés à mon client ? je n'ai pas du...

J’ai était placer en chômage partielle et ma patronne me demande de venir travailler le lendemain en me menaçant d’absence injustifié elle m’a confirmé que je devais reprendre en juillet et que d’ici là je serait en chômage partiel...

J'ai reçu un avis de mise à pied disciplinaire pour le 11/04/18 et selon mon planning, il est prévu que je travaille ce jour là. donc, puis-je travailler ce jour ou pas? merci de votre réponse...

Je suis titulaire d’un passeport talent créateur d’entreprise ( sasu) de validité 4ans. est ce que je peux cumuler avec ce statut un autre travail dans une autre entreprise(non concurrente) en étant cdi ou cdd. merci de vos...

Suite à un travaille en interim j'ai fait une infection à un produit solvant qui a gênerai un exéma important qui persiste en générant des déchirement assez important depuis quelque mois est qui n arrive pas à guerrir en ayant...

Une convention d’honoraires est elle obligatoire entre l’avocat et son client avant de lancer une procédure s’il vous plaît? si oui est ce la loi ou la déontologie qui l’impose?...

Je vous contacte car je suis totalement perdue. mon mari est dirigeant d'une entreprise. il est moralement très mal en point. un ancien salarié qui a subi des faits de racisme, discrimination etc. malheureusement les dispositions...

J ais quitteé mon cdi pour harcellement moral et physique , en signant une rupture conventionnelle ais -je fais la bonne résolution ?...

Dois-je répondre à l'avenant de contrat reçu sur mon mail perso de la part de mon employeur pendant mon accident de travail ? proposition d'horaire discontinue et diminution d'heures avec baisse de salaire...

J'ai commencé un cdd le 9 mars 2020 prévoyant une période d'essai d'un mois, soit jusqu'au 8 avril à 0h00. confinement et fermeture de l'entreprise oblige, je n'ai effectué qu'une semaine de...

Mon employeur me propose le rachat de son commerce et je voulais savoir combien de temps ai-je pour répondre à sa demande. il m'a envoyé les papiers sans aucunes explications, juste le papier à remplir et à renvoyer...

Un employeur peut - il changer à tout moment comme bon lui semble un contrat déterminé signé dès le premier embauche surtout les horaires qui sont bien définies dans mon contrat? c'est - à -dire diminuer les horaires à tout...

Je souhaiterais déposer plainte contre mon ex-employeur, pour travail dissimulé, directement auprès du procureur de la république de paris. je souhaiterais me déplacer directement et la déposer à l'accueil du tribunal. ma plainte...

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architectes depuis 14 ans. mes patrons souhaitent me faire signer une rupture conventionnelle car ils estiment qu'il n'y a pas assez de travail pour deux secrétaires. quel montant...

La société a a racheté la société b. la société b a transféré ses éléments corporels et incorporels à la société a qui détient son propre rcs. est ce que les contrats de travail des salariés de la société b sont transférés à la...

J'aimerais obtenir des éclaircissements concernant la situation suivante : j'ai récemment signé une rupture conventionnelle avec mon entreprise. cependant, après environ 25 jours, j'ai reçu un courriel de télérc...

Mon employeur convoque le cse à une réunion extraordinaire. ordre du jour dénonciation d’une prime d’usage. cette prime est contractuelle peut il la supprimer ? merci...

Mon avocat vient de me prévenir que je suis débouté aux prud'hommes alors qu'après le jugement, il était quasiment certain de sa réussite ?. je me demande si il a bien plaidé et si je fais appel, puis-je en changer ?...

J'ai signé en aout 2018 une convention de rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat portée au 11 mai 2020 . je sors donc de l'entreprise à cette date. je tiens à préciser que mon employeur...

Une collègue de travail remplace une personne qui est en arrêt maladie depuis juillet 2024 et actuellement elle est toujours en arrêt donc la personne qui la remplace est sur son contrat , par contre il y a une autre collègue qui a...

J'ai un titre de séjour étudiant qui date de juin 2022, j'étais en contrat de professionnalisation j'ai fini mes cours et je viens de commencer un cdd avec la même entreprise , est ce que j'ai le droit de...

Je suis en déplacement en chine depuis plus de six mois depuis le début de cette année（il devrait se terminer début juillet）, mais les questions sur le remboursement sont bloquées dans le secteur finances. depuis le...

Je souhaite acheter une pizzeria avec mon associé à 50/50. ai-je le droit de cumuler deux activités ? mon emploi de fonctionnaire et avoir un statut de gérant salarié ou non salarié ou bien un autre statut ?...

Je suis en arrêt maladie depuis le 31 août 2021 suite à un burn out, mon employeur détient mes tickets restaurant depuis septembre et fiche de paie et ne me les a jamais envoyé. quelques jours avant qu'ils périment mon...