Une question en droit du travail ?

Je suis chirurgien-dentiste, collaborateur salarié dans un cabinet dentaire propriété de mon employeur, soumis à la convention collective nationale des cabinets dentaires. je tiens à signaler que je suis remuneré à l'acte et...

Je me permet je vous écrire pour avoir un petit renseignement mon patron m'a remis mon bulletin de paye avec quelques erreurs il indique m'avoir verser un acompte alors que je n'ai reçu aucun acompte de sa part que...

Maître le 17 octobre 2012, j'ai été licencié verbalement à 21h sans aucune autorisation de sorti écrite de mon employeur,alors que je terminé ma journée à 21h30. on m'a mis à la porte avec des agents de sécurité ,j'ai...

Un employeur a t il le droit de demander un examen à un expert psychiatrique parce qu'un employé qui travaille dans la fonction publique a dénoncé le harcèlement et l'inhumanité de la hierarchie plus la malveillance de...

J ai un problème de mobilité (problème a la hanche) qui a amené le médecin du travail a aménager mon poste de travail. ma rqth est connue de mon employeur et tout ce passait bien jusque là. récemment mon responsable est parti en...

Je suis vdi avec un véhicule de fonction dans une société. celle ci vient d'être mise en liquidation judiciaire hier. ce matin la concessionnaire tupperware m'a demandé de restituer le véhicule lundi. l'annonce...

Mon contrat de travail au sein d une association s est termine le 31 aout. je l ai reclamer et mon employeur me dit qu il a 2 mois pour me le verser. qu en est il vraiment? quels sont mes recours?...

J'ai posé ma démission mais il est stipulé sur mon contrat que j'ai droit à un treizième mois. il tombe chaque année au mois d'aout. est ce qu'il y a un texte que je peux montrer à mon patron pour prouver...

Mon cdd se termine ce lundi 30 novembre 2020, on m'a fais une proposition de cdi à l oral mais avec des horaires différentes de mon contrat en cdd. ce que j ai refusé. ma question est : si j ai refusé le cdi (à l oral) peut il...

Actuellement en abandon de poste depuis le 29 janvier, j ai reçu à ce jour, 3 lettres d'absence injustifiées avec 3 dates différentes ( 29/01, 02/02,19/02 ) on m'a parlé d'une prise acte de rupture. mon employeur à...

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier du trésor public me réclamant des indemnités trop perçus sur la période octobre 2011 à octobre 2014. quels sont les recours possible aux vues des dates, n'y a t-il pas prescription ?...

Je suis consultante, et l'entreprise "client" souhaite m'embaucher. mon entreprise m'a dit que c'est interdit, mais je ne retrouve pas explicitement de référence dans mon contrat de travail. je voulais savoir...

Notre entreprise a obtenu une autorisation de mise en chomage partiel par la direccte pour une période de 6 mois. question : les salariés dont le contrat est suspendu peuvent -ils travailler durant cette période ? sur quels textes...

S'il vous plait, que veut dire 1) quatre ans d'emprisonnement délictuel, avec sursis mise à l'épreuve ? 2) sursis partiellement pour une durée de deux ans à l'execution de cette peine avec mise à l'épreuve...

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Mon employeur m' a adressé par courrier recommandé une convocation préalable à mon licenciement ( suite à 2 proposition de reclassements demandées par le médecin du travail), en date du 22/07 hospitalisée jusqu à ce jour...

Mon employeur m'a licencié après 17 ans d'ancienneté, car j'étais en dépression suite au harcèlement moral que je subissais. est-ce que j'ai le droit à une reconversion. ou une réintégration la jurisprudence une...

Je travaille depuis presque 10 ans dans un magasin de détail non-alimentaire qui va fermer ses portes pour raisons économiques. j’ai une clause de mobilité dans mon contrat et la hiérarchie m’a proposé un reclassement dans un autre...

Je travail dans le milieu du sport ( coach sportif dans un club ) et ma question est la suivante : lors d'une rupture conventionnelle, ai-je le droit d'un commun accord avec ma patron, de refuser les indemnités spécifique...

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois...

J ai rendez vous ce jours au prud'homme concernant des congés datent de mars 2014 date à laquelle j ai quitter l entreprises. et à ce jour je n ai jamais été payé d autant plus que les cotisations n on jamais été payé au...

Cela fait la 2ème fois en 2 semaines qu'une collègue tient des propos racistes sur la communauté maghrébine sous prétexte d'humour. elle dit que les "arabes ne tiennent pas leur promesses", "les arabes sont des voleurs"...

Je travaillé depuis presque 2ans en cdi pour une société lorsque je suis tombé malade en mai 2014 'jai du subir une intervention chirurgical de l'épaule au bout de 7 mois d’arrêt maladie novembre 2014 à la suite de quoi...

Je travaille comme prestataire de service informatique depuis plusieurs années chez le même client. mon client va ouvrir un poste en externe sur lequel je souhaite me positionner. j'ai une clause de non concurrence qui ne me...

Un refus de mutation avec clause de mobilité et t il considérer comme une faute grave ?...

Je suis secrétaire comptable dans une société de prestation de service et je fais les relevés d'heures des salariés que je transmets à la responsable pour établir les paies. elle voulait les éléments pour le vendredi 31 août...

Je travailier pour une entrprise et le patron ma mie a terme mon contrat sans lettre de licenciment car je suis tomber malalade eg je meux suis retrouver a l hopital...

Mon conjoint a trouvé un poste en 100% télétravail qui lui permet donc de travailler où il le souhaite. nous avons pour projet de quitter paris pour nous installer dans le sud ouest. puis-je bénéficier du chômage en démissionnant...

Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission...

Actuellement, (13/07/2024), je suis en contrat cdd qui se termine le 31/08/2024. mon employeur m’a proposé de renouveler mon contrat à partir du 02/09/2024 et j’ai accepté le renouvellement. pendant les mois précédents, j’étais en...