Une question en droit du travail ?

S'il vous plait, que veut dire 1) quatre ans d'emprisonnement délictuel, avec sursis mise à l'épreuve ? 2) sursis partiellement pour une durée de deux ans à l'execution de cette peine avec mise à l'épreuve...

J’ai fait une demande de rupture conventionnelle et mon pdg l’a accepté, étant en redressement judiciaire, les rh m’ont dit que ça n’allait pas être accepté, quel est le processus dans ce cas là ? est ce qu’il n’y a pas un moyen...

Maître sur ma fiche de paye,j'ai été pointer en heure de travail effectif et non en absence injustifiée. mon employeur ma sanctionnée en me licenciant pour cause réel et sérieuse alors que je me trouvé au travail.après...

Maître je vais être licencier pour inaptitude est-ce que mes indemnités de licenciement puisque j'ai une saisie sur salaire vont être en partie amputer pour payer la pension alimentaire à mon ex compagnon merci et cordialement...

J'ai été licencié économique le 28 aout car j'ai refusé de travaillé le samedi toute la journée je travaille dans le nettoyage après un arrêt de deux mois mon employeur ne m'a pas laissé reprendre le travail je lui...

L'employeur a pour obligation au moment de la mise en oeuvre du télétravail de procéder à la vérification du bon état des installations (notamment électrique) du télétravailleur. cependant doit il le faire chaque année ?...

Mon employeur m'a licencié après 17 ans d'ancienneté, car j'étais en dépression suite au harcèlement moral que je subissais. est-ce que j'ai le droit à une reconversion. ou une réintégration la jurisprudence une...

J'ai travaillé dans une entreprise 54h. normalement devait y avoir un cdi de signé mais deux semaines ont passées et toujours rien donc j'ai arrété. cependant il ne m'a pas payé et veut me faire un contrat cdi anti...

Quelle est la procédure pour une rupture conventionnelle?...

Je suis actuellement en contrat cui en maison de retraite mais en congé maternité. mon contrat cui se termine le 12 novembre 2015 et mon congé maternité le 24 novembre 2015 je n'ai pas pu avoir mes 5 semaines de congé payé...

Depuis mon arrêt de travail ( mars 2016) je n'ai aucunefiche de paye. j'ai été indemnisé pas la ss et je n'ai pas de maintien de salaire. la comptable me dit que je n'ai pas de iche de paye car elles sont à 0...

Est-il possible juridiquement d'être salarié et entrepreneur dans une même coopérative ? ainsi que de payer pour la sécurité sociale mais ne pas en disposer?...

Voilà ma question : mon patron me dit que qu'il ne peut pas me faire de rupture conventionnelle et me dit de faire un abandon de poste, quelle est la raison pour la quelle il ne peu faire cette rupture y a t'il un nombre...

Cette société m à fait un contrat en sous traitance mais j ai pas de siret car en cours mais veut pas payer mes h effectuées en juillet...

Je suis assistante maternelle, suite à un engagement réciproque signé, et non respecté puisqu'aucun contrat n'à été signé . je rappelle que j'ai accepté d'accueillir son enfant car elle devait venir me signer le...

Je suis attaché co et je sais que mon chef à fait appelé un de mes clients pour vérifier si je suis bien passé le voir etc.... suite à cela j ai pris une lettre d avertissement. le problème c est que je suis bien allée le voir ce...

Suite à un important souci de santé, je suis en arrêt depuis le mois de septembre et ce, probablement jusqu’à septembre prochain. en mon absence, le poste que j’occupais depuis septembre 2022 a été supprimé. je l’ai appris lors...

Je voudrais savoir si la faute inexcusable de l'employeur est en général reconnue par les juges du tass pour un etat anxio-dépressif reconnu d'origine professionnelle par le crrmp...

Un employeur a t il le droit de demander un examen à un expert psychiatrique parce qu'un employé qui travaille dans la fonction publique a dénoncé le harcèlement et l'inhumanité de la hierarchie plus la malveillance de...

J’ai été malade, mon médecin traitant complet jusqu’à la semaine d’après j’ai donc vus une consœur qui n’a pas voulu me faire d’arrêt seulement il fallait que je justifie mon absence auprès de mon employeur. je suis donc tomber sur...

Suite à une rc mon contrat se termine fin juillet 2021. mon employeur me convoque pour la signature de mon stc le vendredi 30/07 (convocation reçu par mail). par contre il m'informe qu'il n'effectuera le virement de mon salaire et de mes...

Que signifie concrètement cette phrase ? : les titres de transport dont la validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation...

Je me permet je vous écrire pour avoir un petit renseignement mon patron m'a remis mon bulletin de paye avec quelques erreurs il indique m'avoir verser un acompte alors que je n'ai reçu aucun acompte de sa part que...

Mon employeur m a demandé de quitter mon poste, je lui ai envoyé une lettre rar lui indiquant que c'est à sa demande et que cela serait un mise à pied de fait puis il m'a convoqué à un entretien préalable sachant...

Je travail dans le milieu du sport ( coach sportif dans un club ) et ma question est la suivante : lors d'une rupture conventionnelle, ai-je le droit d'un commun accord avec ma patron, de refuser les indemnités spécifique...

Je travaille dans une société de transports et logistique de marchandises. je suis chef d'equipe mais suite à une baisse d'activité due au covid, je suis en activité partielle depuis le 12/05/2021. mon directeur m'a...

Suite à une grossesse difficile pour laquelle j'ai été hospitalisé 3 mois et arrêtée 8 mois en tout avec le congé maternitéj'ai repris le travail début octobre. aucune visite de reprise n'a été organisée...

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois...

J'ai commencé il a y a un quelques mois (et pour la première fois) un travail dans un hôtel avec un contrat de 18h/semaines. cependant je n'ai jamais fait le nombre d'heure écrit dans mon contrat plutot entre 10h et...

Mon contrat de travail indique que je suis en forfait annuel de 1927 heures avec un salaire annuel et donc mon mensuel est égal à 1/12 ème de mon annuel . convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie . j'ai...