Une question en droit du travail ?

Est ce que l’employeur peut se prévaloir, pour licencier le salarié, des perturbations que l’absence prolongée de celui ci provoque dans le fonctionnement de l’entreprise quand cette absence est la conséquence d’un manquement de...

Je travaille à intermarché depuis 2 ans et demi et je subit du harcèlement depuis quelques temps. suite à ma précédente question, j'ai bien compris que je peux refuser la remise en main propre si on me convoque pour me donner...

Depuis 2020, nous avons quitté la région parisienne et déménagé près de grenoble. mon épouse n'a pas encore retrouvé du travail, mais moi j'ai conservé le mien, mais depuis, je fais les trajets, c'est épuisant...

J’ai remis ma démission à mon directeur le 16 /10/23 il a accepter et m’a dispensé d’activité pendant mon moi de préavis est ce légal et est-ce que je serai payé merci...

Cela fait 4 mois que je suis dans l'entreprise. j'ai décidé de démissionner car je n'aime pas le métier. j'en ai donc informer le directeur du cabinet, et celui ci m'a demandé de faire plus que mon préavis. suite à cette discussion...

Avant on récupérait les temps accorder pour un rdv médical aujourd’hui mon patron veut m’imposer une demi journée de congés pour 1/2 ou 4 h00 d’absence à t-il le droit ? j’ai 5 rdv dans le mois cela me fait 2 jours et demi de...

Je suis en cdi de 18h/semaine mon employeur me demande de faire 9heures cette semaine et 9 heures la semaine prochaine je serai de ce fait redevable de 18 heures quand il lui plaira, est ce légal ? merci pour votre réponse merci de...

Sur le dernier pv du cse du mois de novembre, le président du cse, nous a dit que pour les repas de fin d'année entre salariés (de + de 30 personnes) étaient interdit. la directrice, malgré ça, veut...

Mon fils travail en tant qu'employé de rayon , c'est hoaires actuelles sont 7h00 14h00 ne travail pas le dimanche , son nouveau gérant a changé son planning , dont les horaires sont les suivantes :12h00 20h00 1h00 pour le...

Dans quelle cas la cour de cassation peut casser une décision d’appel...

Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la cnracl de 460...et la rente invalidité de la mutuelle nationale...

Mon employeur n'a pas envoyé mon attestation de salaire. la cpam m'a demandé de lui envoyer un couurrier avec a.r pour le relancer. le prud'hommes m'a dit de leur écrire que si sous 8 jours je n'avais pas...

Voilà depuis plus d' un moi mon patron ne veut plus que je revienne sur site j ai effectué mon entretien préalable depuis plus d' un moi de plus j ai reçu un planning pour le moi de mai sur le site où le client ne me veut...

Le 30 mai 2016 alors que nous étions sur un chantier, mon collègue et moi même, il nous manquait du matériel pour continuer le chantier. mon collègue à donc téléphoné au patron pour savoir ce que nous devions faire, celui ci a...

Tout le monde, j'ai démissioné en début avril de mon entreprise, mon salaire était sous forme d'une partie fixe + prime d'objectifs trimestrielle. en effet, j'ai travaillé la totalité du 1er trimestre à savoir...

Licencié économiquement jai du faire valoir mes droits avec mon avocate au prudhomme. prudhomme gagné et délai appel jusqu’au 5/10/17. le 20/10/17 , le liquidateur a envoyé mon règlement et doucement sociaux à son avocat et qui...

Récemment j'étais assistant d'éducation dans collège. cependant durant ma période d'essai ils ne m'ont pas gardé. durant ce mois d'essai j'ai été reçu dans le bureau du cpe m'expliquant ce qui...

S maître je suis d'origine marocain sans papiers 5 ans de présence en france je travail dans une boulangerie depuis le 14/03/2019 sans contra de travail sans salaire déclarer il me paie 200 euro par mois jusqu'à le 1/09/2019 j'ai...

J'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. pendant mes fonctions, en tant que commerciale, j'avais une voiture de service à ma disposition. a la fin du contrat qui nous liait et donc au moment du rendu...

Je voudrais savoir a partir de quand débute les délais de prescription pour des actes d'harcèlement et discriminatoires sachant que les agissements ont perduré? est ce la date de saisie du conseil du prud’hommes ou celle du...

Malgré l’avis d’un avocat confirmant un départ à 57 ans sur la base des clauses transitoires de la réforme de 2023, mon administration et la cnracl refusent de prendre en compte cette possibilité. ils invoquent les règles en...

Monsieur j'ai reçu par mail une promesse de travail avec affectation et prise de poste au plus tard le 30 août 2022 par une administration publique compétente de france. l'administration m'a fait comprendre dans le...

J'ai commencé à travailler en crèche le 01/02/24, le 06/02 mon médecin m'a arrêté de travailler en raison de santé. j'ai envoyé mon arrêt de travail le jour même et le mois de mars, l'employeur a enlevé 350€ de...

Suite à un cdd de 9 mois qui prend fin bientôt on me propose un cdi en me précisant que"l'indemnité de précarité ne sera pas due en cas de refus par le salarier d'intégrer la société définitivement et je ne le signerais...

Je travail dans un restaurant collective en tant que cuisinier.une résidence pour personnes âgées plus exactement. mon patron a suspendue mon contrat car je suis pas vacciné. mais quand je regarde sur les forums du droit de travail...

Voici ma situation. j ai demandé une résiliation judiciaire aux tords de mon employeur. ce dernier a eut des agissements grave a mon égart (discrimination, harcèlement, mise au placard...) pour ce faire je suis passé par un cabinet...

Je voudrais savoir si quelqu'un connait l article r1454-28 car j ai gagné au prudhommes et il marque que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire dans la limite de 9 mois de salaire fixe à( somme )la moyenne des...

Je suis ouvrière polyvalente et j effectue parfois des missions de picking (ramassage des saletés jeté par terre par les gens) , je suis une personne qui execute ses taches jusqu'au bout et bien , je travaille en binôme, et...

Mon employeur m’a carrément supprimé ma prime trimestrielle de productivité, sous prétexte que j’ai rendu ma voiture de service avec une facture de carrosserie trop élevé, c’est donc une sanction par rapport à l’état du véhicule…...

Je suis à la recherche d’un nouveau poste car je souhaite démissionner de mon emploie actuel, j’y suis depuis plus d’un an. je suis dans la certitude que mon employeur essaiera de m’intimider ou de trouver une situation pour ne pas...