Une question en droit des assurances ?

Depuis le 16 octobre 2024 j'ai une assurance auto avec ma banque et fin septembre j'ai décidé de souscrire à une autre assurance auto car je trouve que celle que je paye actuellement est très chère. donc j'ai trouvé...

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à...

Que se passe t-il pour les passagers d'une voiture si son conducteur a un accident et qu'il n'a pas d'assurance, si les passagers ont des dommages corporels ? merci...

J'ai assuré ma voiture suite à un nouvel achat mais au bout de 3 jours elle est au garage donc en litige avec le vendeur la carte grise n'a donc pas été faite vu que l on demande l'annulation de la vente cependant...

Un cas bien tordu à vous soumettre, 1000 mercis et chocolats à gagner en retour :-) mon père a souscrit un contrat d'assurance vie sur lequel il a mis des fonds recus en héritage de ses parents, il a à l'époque signé une clause de...

Je n'ai pas reconduit le contrat de location d'un garage, suite à des soucis financiers. j'ai avisé mon assureur que je n'avais plus de garage, pour modifier mon contrat et le tarif. mon assureur me demande un...

Mon assureur auto, à la suite de 3 sinistres non responsables, a décidé de résilier mon contrat d'assurance, à la date du 1er octobre. sachant que je vais être fiché 5 ans, ne vaudrait il pas mieux que je résilie moi meme ce...

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave...

Jai déclaré un sinistre qui a etait causer par ma voisine sont assurance et la miennes ont en contacte l'huissier et passer chez moi a constater les fait et a rendu sont compte rendu avec la sommes . seulement mon assurance...

J’ai acheté des lunettes et lentilles. l’opticien a eu un accord de prise en charge charge de ma mutuelle et a donc pratiqué le tiers payant. À ce jour la mutuelle me réclame 300€ car ils se sont trompé lors de l’accord de prise en...

J'ai formulé une demande de résiliation de mon assurance habitation en décembre en ligne car contractée avec ma banque. j'ai reçu un accusé réception de la prise en compte de ma demande. À ce jour, il refuse de me...

Ayant jamais utilisé les assurances. suite à un accident de la route survenue en février 2023 un choc psychologique mais pas de blessure quelconque un suivi de radio et scanner pour les cervicales pour une surveillance mais rien a...

J'avais un pea chez generali. j'ai demandé le transfert en janvier 2024 chez crédit agricole titres. le transfert vient d'être effectué en novembre 2025. générali devait fournir au crédit agricole titres un bordereau...

S, je viens de découvrir un courrier des finances publiques chez mon compagnon. il s'agit d'une mise en demeure de paiement d'une amende de 47 026 euros (reçue fin mai 2025). le détail du titre exécutoire évoque...

Est il possible de se faire payer par wiro par sa compagnie d'assurance ?...

Poêle à bois , non conforme à la vente . 1 : il indiquais sur le livre de vente , que l on pouvait mettre des buches 50 cm , il s avere que sur la notice c est buches 25 cm . 2 : les plaques des parois cassent 3 : la barre de...

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des infiltrations par les...

J'ai acheté un véhicule en espèce a un professionnel avec facture. l'assurance ne me donne aucunes nouvelles depuis 6 mois malgré le fait que je leur fournisse l'origine des fonds(retrait sur mon compte). on-il le droit de refuser...

J'ai un dégât des eaux, un problème au niveau d'une descente d'eau pluviale interieure derrière un caisson. dans les conditions générales, il est stipulé : "nous garantissons les détérioration occasionnés par les...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie suite au décès de ma maman. il manquait le reçu fiscal attestant le paiement des droits et j'ai fait parvenir ce document à cnp le 25 juillet ... ne voyant toujours rien venir je...

Tout par téléphone, la banque postale, j'ai signé un contrat "protection juridique" le 4/10/25. je veux utiliser la rétractation car en fin de compte, je n'ai pas tout lu (3 tonnes de lectures). ma question: d'après...

Nous avons déclaré un sinistre en septembre 2024 suite à la sortie de notre locataire. nous sommes assurés en pno. un an plus tard, nous ne pouvons toujours pas remettre notre logement en location (perte de 1000 ? par mois) car nous avons...

Je voudrais savoir après avoir déclaré à mon assurance protection juridique mon accident en tant que piéton j'ai subi un dégât corporel tt 45 jours. si je déclare mon accident à mon assurance maladie est-ce que je pourrais...

J’ai un refus de ma mutuelle pour des options pour cotisation impayées mais j’ai la mutuelle classic. les cotisations remontent à 2019 y’a t il une loi qui précise un délai de prescription si oui quel est le code de cette loi?...

Pouvez-vous me préciser s'il existe un délai pour envoyer un "assuré" chez le médecin expert de l'assureur ? (entre la demande de prise en charge et l'étude du sinistre par l'assurance) ? en effet, je suis...

Il a été commis un vol à mon domicile,dont des affaires qu'un ami m'avait confiées. responsabilité civile. mais il n'a pas les factures, ce sont des habits de plus de deux ans.un costume de qualité fait sur mesure en...

J ai effectué une sortie de route suite à un impact avec un sanglier déclaration effectué à la suite de cet accident en mai 2024 , l assureur m’a remboursé sans aucun problème mais en novembre 2024 je rachète une voiture et demande...

Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation délicate et j’ai besoin d’un accompagnement juridique. je suis étudiant et j’ai loué un vélo en longue durée auprès de lovélo, le service de location de la...

Je viens de déposer un signalement auprès de l’acpr concernant un grave dysfonctionnement dans un dossier d’assurance gmf. en résumé, un curateur (père de l’assurée sous curatelle renforcée) a fait une fausse déclaration à la gmf...

Cela fait plusieurs années que je n'ai plus assurances voiture, mais j'aimerais savoir quels sont les papiers à fournir pour une nouvelle inscription, moi, je sais que pour les malus, je repartirais en jeune conducteur je...