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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Accident dommages corporels avec conducteur non assuré
Sujet initié par Agnes, il y a 2 semaines - 500 vues

Bonsoir
Que se passe t-il pour les passagers d'une voiture si son conducteur a un accident et qu'il n'a pas d'assurance, si les passagers ont des dommages corporels ?
Merci
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1 réponse
Chère madame,

Dans ce cas, les passagers peuvent toujours prétendre à une indemnisation pour leurs dommages corporels.

En effet, même si le conducteur n'est pas assuré, les passagers sont considérés comme des victimes et peuvent solliciter une indemnisation.

La procédure d'indemnisation se fait généralement par le biais du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).

Ce fonds a été instauré pour prendre en charge les préjudices des victimes lorsque l'assurance du véhicule responsable n'est pas en mesure de le faire, notamment en cas de défaut d'assurance.

Les passagers doivent donc rassembler tous les éléments nécessaires pour constituer leur dossier, tels que le constat amiable, les témoignages, et les pièces médicales, et adresser une demande d'indemnisation au FGAO.

Ce dernier examinera les circonstances de l'accident et l'implication du conducteur pour déterminer le droit à indemnisation.

Je recommande également aux victimes de se faire assister par un avocat en dommages corporels pour maximiser leurs chances d'obtenir une indemnisation adéquate.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 2 semaines
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