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Pole civil paris Posée par Samy, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Est ce le jugement du pôle. civil de paris s'applique-t-il ? ou n'est-il pas pris en compte ? le pôle civil a radié l'affaire. les finances publiques sont-ils informés ? ont- ils le droit de saisir malgré le jugement... Répondre

Preuve de residence Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Puis je donner mon attestation d assurance voiture car il y a mon adresse de la maison , étant hébergée j ai pas de facture , ou mes impôts 2022 y a mon adresse d ou je suis hébergée chez mon ex , je paie rien , et la mairie avait... Répondre

Arrêt du versement aah Posée par Sylvie L., il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1082 vues La caf vient d'interrompre le versement aah de mon fils handicapé, car il n'a pas renouvelé sa demande dans les délais (fin de droit en mai 2023). personne ne lui a rappelé !!! et il n'est pas capable de gérer ! il a... Répondre

Erreur sur acte de naissance liée à une erreur du père Posée par lambda, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1072 vues En résumé : je souhaiterais faire modifier une erreur d'orthographe dans le prénom de l'acte de ma fille nouvelle-née, liée à une erreur déclarative du père (moi). votre aide me serait d'une grande utilité pour la... Répondre

Registration of mariage célébré à l'étranger à ofpra sans ccam Posée par Mathew, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Je ne savais pas avant d'obtenir un certificat de capacité à se marier à l'étranger. je suis réfugié et je me suis marié à l'étranger avec ma femme étrangère et après mon retour en france, j'ai soumis tous les... Répondre

Retraite Posée par Princesse06, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Je suis enseignante à la cci la rh m’a reçue pour me dire que je serai à la retraite dans 3 mois j’ai tous mes trimestres et 66 ans sur un vieux contrat de travail de l’époque la retraite était à 65 ans or’... Répondre

Autorisation de travail Posée par Victoire17, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Je vous remercie d'avance de vos réponses je suis arrivée sur le territoire le 28/09/2022 avec un vls-ts. j'ai commencé la formation mais j'ai arrêté car ne correspondaient pas à mes attentes et décidé de me lancer... Répondre

Délai de mariage après publication des bancs à l ' étranger Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Bjr maitre combien de temps à t on pour se marier des la publication des bancs en tunisie mariage france tunisie si entre-temps, on déménage qu en est il pour le lieu de publication, ils tiennent compte de la 1ere adresse, même si on y vit... Répondre

Acte notarial régime matrimonial Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1151 vues A quel service le notaire français rédige un certificat de mariage pour mariage en tunisie , la tunisie ne s occupe plus de cela depuis 2019 combien de temps avant ccam ou des réception ccam accepté ? ou faut-il que mon ami... Répondre

Refus comed car déjà dans logement social Posée par Oum kin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Voilà je viens de recevoir un refus pour ma demande de priorité sur un logement plus grand car je suis dans un t3 pour 6 dont deux enfants reconnu par la mdph. ma demande a été rejeté car je suis déjà dans un... Répondre

Abus de pouvoir Posée par chpecate@27, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Je suis fonctionnaire et je viens d'avoir un retrait de délégation d'adjoint au maire. le maire de la commune ou j'étais élu s'est permis d'écrire un mail à mon employeur pour l'informer de la... Répondre

Recours gracieux dalo refusé Posée par Lali, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Je suis enceinte, asthmatique et j'ai des moisissures chez moi. après avoir fourni les preuves (certificats médicaux, rapport des experts envoyés par mon assureur habitation pour les moisissure), ma demande dalo a été rejetée... Répondre

Publication des bancs Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Si, mon ccam est accepté je le prépare actuellement, je donne une adresse pour la publication des bancs et qu ensuite j déménage avant mon mariage qui prévenir la mairie du lieu de mariage ? est ce un problème ? après les 10 jrs de... Répondre

Curatelle renforcé Posée par Jojo553, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1083 vues C'est moi même qui ai demandé de me mettre sous curatelle renforcé. puis je en sortir à tout moment ? merci d'avance... Répondre

Ma curatelle renforcée à telle le droit de me refuser un surplus de 40? ,alors c Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Ma curatelle renforcée l'udaf,à telle le droit de me donner un surplus de ( 40? ) pour faire plus de courses alimentaires ? alors que mon compte,mes revenus me le permettent. merci beaucoup. bonne journée... Répondre

Casier fracturé et vidé par collège Posée par Florence, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? si non, quel article de loi l'interdit? aucune information dans le règlement intérieur... Répondre

Comment faire revenir mon mari après expulsion Posée par Kawther, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je suis française d’origine algérienne avec nationalité française mariée avec un algérien qu’il avez la carte de séjour de 10 ans nous avons 3 enfants , mon mari il a été en prison en 2021 après avoir finit sa peines et que sa... Répondre

Dommage et intérêt Posée par Soquaso, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Mon conjoint a étais condamné à verser 2000 euro de dommage et intérêt à une victime . la victime a refuser transmette son rib et à directement fait appel à la sarvi es ce qu’elle en a le droit sachant que mon conjoint n’a... Répondre

Casier fracturé et vidé par collège Posée par Flo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? si non, quel article de loi l'interdit? aucune information dans le règlement intérieur... Répondre

Casier scolaire vidé par le collège, sa.s prévenir Posée par Florence, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à... Répondre

Changer une statue refuge Posée par Mina, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Pour changer mon titre séjour refuge avec titre séjour normal... Répondre

Prénom différent Posée par kh55, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1114 vues Je suis de nationalité étrangère et je suis née en france, mais je n'y ai pas vécu en france. il y a un an, j'ai commencé à travailler ici, en france. récemment, j'ai découvert une différence entre mon prénom sur mon... Répondre

Faute sur mon titre de séjour Posée par Momo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Sur mon titre de séjour durée 1an y’a une faute sur le sex ils ont mis f ala place de m est ce que c’est grave ??... Répondre

Adoption simple d'un endant majeur par un français et naturalisation Posée par Lava27, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Je suis de nationalité étrangère, étudiante en france et a un titre de séjour valide. je réside régulièrement en france depuis décembre 2021. mon oncle qui a été naturalisé français car il a vécu en france depuis plus de 40 ans... Répondre

Inversion des prénoms à l'école Posée par Sami6350, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je sus en seconde et j'ai 16ans, je vais changer d'établissement et j'aimerais utiliser sur les documents d'inscription mon 2eme prenom qui est mon prénom d'usage et pour des motifs religieux, est ce... Répondre

Je recherche le statut de droit commun de mon père et de mon grant père paternel Posée par Hamid exile, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues ... Répondre

Récupérer des périodes de travail qui ne sont pas sur mon relevé de carrière Posée par Didou, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Y a t’il un service particulier à l’urssaf pour récupérer des périodes travaillées qui ne sont pas sur mon relevé de carrière ?... Répondre

Compte épargne temps Posée par Didounette05, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Employé dans une mairie j'ai démissionné, le dgs devait faire le point sur mes congés. il s'est avéré qu'il me restait 50 jours sur mon compte Épargne temps. 35 jours ont été payés et j'ai perdu 15. j'étais... Répondre

Absence de réponse de la part de l'inspection académique. Posée par Antonio, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Je suis en conflit avec l'inspection académique des bouches du rhône qui ne me communique aucun élément du dossier de mes filles qui sont en instruction en famille (instruction en famille abusive via mon ex qui a usurpé mon... Répondre

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Jean-Michel, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues Maître j’ai déposer le renouvellement de mon titre de séjour étudiant 4 mois après expiration vu que je n’avais pas encore retiré l’ancien (le titre qui vient d’expirer ) je ne pouvais pas avoir l’accès à mon espace anef , mais une... Répondre