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Recour tass faute inexcusable employeur Posée par Vroom13, il y a 6 heures dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 528 vues Mon employeur a refuser la conciliation de la faute inexcusable aupres de la cpam avec pour argument la notion de contradictoir . que signifie le contradictoir ? que dois comporter le dossier que je dois envoyer au tass ? sous quel... Répondre |
Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par Eshn, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 58 réponses dont la dernière il y a 7 heures par ED - 9921 vues Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la... Compléter |
Conseil Posée par Florian13, il y a 14 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par math64 - 1030 vues Je suis en arrêt de travail pour burn out depuis le 7 mars 2024 et mon employeur me paye quand il le décide et ce mois-ci j'ai reçu une fiche de paye à 0 euros. a t'il le droit d'agir de la sorte !? je suis dans une... Participer |
Litige honoraires avocate Posée par deborabora, il y a 7 heures dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 559 vues J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des... Répondre |
Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement Posée par L N, il y a 7 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 516 vues J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du... Répondre |
Rendez vous prefecture Posée par Adouma, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 522 vues J ai reserve un rdv a la prefecture le 5 juillet 2024 .. le lendemain en consultant le site un nouveau creneau sera disponible le 20 mai 2024 pour des rdv la derniere semaine du mois de mai ... faut il que j annule le rdv du 5... Participer |
Je suis en cours de divorce avec mon ex mari j’ai deux enfants. le jug a décidé qu’il a le droit un week-end sur deux et moitié des vacances et la pension mais mon ex il paye pas la pension et il vient pas chercher les enfants dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma fille demande un expertise psy pour moi Posée par Soisic, il y a 7 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 269 vues Avec le numéro de pv combien de temps mon avocat peut avoir connaissance de mon dossier... Répondre |
Comment calculer un mois dans jugement jaf Posée par jenesaispasquoifaire, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par jenesaispasquoifaire - 505 vues Le père de mes enfants doit prendre les enfants les week end de 10h a 17h le samedi et de 10h a 17h le dimanche pendant 1 mois avant de pouvoir les prendre a dormir. j'aimerai savoir comment se calcul le mois. est ce de date à... Participer |
Retour en colombie pour demande de visa Posée par DUDU, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 385 vues Mon mari est en situation irrégulière depuis 5 ans en france, et il est de nationalité colombienne. pour le moment il n'a fait l'objet d'aucuns signalements, ni aucunes sanctions. nous avons fait une demande de titre... Participer |
Non respect plu pour implantation pav Posée par Der07, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 712 vues La communaute de commune ( grésivaudan isere) souhaite déployer un point d'apport collectif semi enterré dans une zone inscrite au plu de notre commune dont les prescriptions sont les suivantes : . zone paysagère a protéger... Participer |
Transcription acte de naissance Posée par Sami, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 226 vues Maître concernant la transcription de l'acte de naissance majeur... es que en peut le faire avec la déclaration recognitive du père qu'il à fait avant la naissance... Répondre |
Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 8 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 244 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Répondre |
Renseignements Posée par Ade, il y a 3 jours dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Ade - 976 vues L'employeur a attendu 15 jour pour me donner mon salaire et solde de tous compte ,il veut me faire un chèque alors que la société et dans le rouge plus d'argent sur les comptes puis-je refuser le chèque et demander un... Consulter la réponse demath64 |
Droit fixe de procédure - recu rcp 2 an aprés Posée par inconnu, il y a 8 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 209 vues Je viens de recevoir des droits fixe de procédure de 380 euros à payer auprés du trésor public, suite à ma condamnation. j'ai reçu ceci le 30 avril 2024. or j'ai été condamné par le cour d'appel en mai 2022 (169... Répondre |
Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Fekir - 1282 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Participer |
Enregistrement vocal Posée par Doudoune, il y a 9 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 8 heures - 269 vues Dans le cadre d’une procédure de divorce pour harcèlement morale et violence physique et verbale, j’ai des enregistrements pris à l’insu de mon conjoint puis je les faire constater par huissier de justice pour une retranscription ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Rentention de permis Posée par Steph, il y a 11 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Steph - 810 vues J'ai eu une retention de permis le dimanche 28 avril pour test positif à l'alcool de 0.55 g. nous sommes le 6 mai et je n'ai toujours rien eu comme notification de suspension malgré des appels auprès de leur service... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 214 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Répondre |
Absence scolaire Posée par Lc, il y a 9 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 220 vues Est ce que le parent doit informer l autre parent en cas d absence scolaire (non justifié par maladie ) ? ceci dans le cas ou c est le parent qui a le droit de visite élargi qui n informe pas ? merci... Répondre |
Je me permets de vous écrire sur mon cas afin de trouver une solution. j’ai travaillé pendant 3 ans avec une fausse carte mais qui a tt mes renseignements nom prénom date et lieux de naissance et un numéro de ss (ame) donc... Répondre |
Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 9 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 204 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Répondre |
Validation de visa vlst Posée par SV, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Coul77 - 2884 vues Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec... Participer |
Oqtf Posée par Balha, il y a 9 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 221 vues J'aimerai bien savoir , voir que j'ai reçu un oqtf motif ( violence sur ex conjoint) j'étais en garde a vue mais l'affaire est classée sans suite voir que j'ai pas de convocation. es que il ya une chance de... Répondre |
Partager les biens Posée par Nata, il y a 9 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 219 vues Bonsour, je suis en train de divorce, à la 2éme étape.. (partager les biens et les comptes bancaires...etc) j'ai une propriété que j'ai héritée de mon père pendant le marriage mon ex a-t-il le droit d’en posséder la moitié ? et... Répondre |
Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Répondre |
Case non cochée sur l'avis de rétention. Posée par Steph, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Permis89 - 1469 vues J'ai eu une rétention de permis de conduire il y a 3 jours, suite à un excès de vitesse de plus de 40 kms ( 42 exactement), sur le document, à l'item 5 : "renseignements sur le permis utilisé" aucune case à été cochée (... Participer |
Mesure d'éloignement Posée par Sandm, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Sandm - 378 vues J'ai été victime de violences conjugales durant pas mal d'années avec une tentative d'étranglement il y a 1ans. la mesure d'urgence en structure afin de me protéger à été faite. mon ex mari, qui est officier de... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 199 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Répondre |
Enlèvement, récupère un dossier d’enquête Posée par Manon1810&, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Manon1810& - 296 vues J’ai été enlevé par mon père étant plus jeune ! il ne m’avais pas reconnue à l’époque pendant plusieurs mois, j’aurai aimé accèdes au dossier d’enquête ainsi savoir si une enquête approfondi a été effectuée lors de mon retours à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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