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Reformer le jugement entrerpis / reconnaitre la qualité de français Posée par Farid, il y a 4 minutes dans Famille & Personnes Mon affaire auprès de la cour d’appel à été plaidé fin novembre , a ce jour mon avocat refuse de répondre à mes courriel, afin de connaitre la date délibéré et l’avis de l’avocat général. pouvez-vous m’indiquer ce que je dois faire... Aucune réponse pour le moment. 1 vue Répondre

Absences injustifiés depuis 15 jours enceinte. Posée par Rhalina, il y a 13 heures dans Travail Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1... 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Rhalina 171 vues Compléter

Refus de visa a cause de menace à l'ordre public de conjoint d'une française Posée par Karim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Je suis algérien marié avec une franco-algérienne en 2011. on a toujours vécu en algérie, on a eu de cette union 2 enfants biologique nés en juin 2013 et en février 2015. la relation avec ma femme n'était pas toujours bien, on... 1 réponse, il y a 17 minutes par Karim 282 vues Participer

Prestation compensatoire Posée par Jenny, il y a 15 heures dans Divorce Le juge a condamné mon ex mari à me verser une prestation compensatoire en un capital mais n a pas préciser en quel delais? dans ce cas , est ce que prestation est exigible des le jugement ? merci pour votre reponse... 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Jyne 241 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Expulsion du territoire Posée par Reda, il y a 6 heures dans Droit des étrangers J’ai reçu le 20/12/2017 un arrêter préfectoral expulsion , je me trouve en prison depuis ce temps je sort le 30/12/2018 sa fait 1 ans il est tjr valide l’arrêter préfectoral , j’ai entendu que au bout 1 ans il est plus valide , et... 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître Atéka VASRAM 216 vues Participer

Parent d'enfant français Posée par Père de Lina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Je suis père d'un fille qui vienne d'avoir 1 ans ,je suis sans papier et hébergé chez un ami ,j'aimerai savoir les démarches à faire et est ce obligé d'attendre que ma fille ait les deux ans , je suis en france... 3 réponses dont la dernière il y a 43 minutes 508 vues Résolue par Maître Atéka VASRAM

Travail non adapté a mes poignets Posée par nico, il y a 47 minutes dans Travail Je travaille a la chaine depuis un peu plus de trois mois et ca ne convient pas a les poignets je fait tandinite sur tandinite, le kiné de l'usine me dis que si je suis sujet a faire des tandinites ce travail n'est pas adapté pour... Aucune réponse pour le moment. 18 vues Répondre

Comment recuperer passeport apres le ok de procureur pour mon mariage Posée par abb75, il y a 1 heure dans Administratif Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon... Aucune réponse pour le moment. 34 vues Répondre

Demande de réversion Posée par dugay, il y a 15 heures dans Divorce Mon ex mari est décédé cela fait 2 mois j'ai 67 ans et lui avait le même age. je souhaite demander la réversion mais je ne connais pas ses employeurs en tout cas il n'était pas fonctionnaire,ou dois je m'adresser ?merci pour me confirmer... 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Agnès TEISSEDRE 227 vues Participer

Changement du statut: salarié vers vie privée familiale Posée par khadija, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Je suis ingénieur dans le domaine industrielle, je suis arrivée en france depuis 02/06/2018 avec un visa salarié vls/ts d’une durée d’un an de 28/05/2018 au 28/05/2019, et j’ai obtenu la vignette le 05/09/2018. je vous... Aucune réponse pour le moment. 41 vues Répondre

Taxe foncière Posée par christelle, il y a 1 heure dans Divorce Je suis en pleine liquidation des biens mon ex indique au notaire que je n'ai pas réglé ma quote part concernant la taxe foncière alors que j'ai toujours payer la moitié de la taxe pouvez-vous m’éclairer à t-il le droit... Aucune réponse pour le moment. 40 vues Répondre

Résiliation judiciaire et allocations chômage Posée par Sam, il y a 1 heure dans Travail En juin 2017, j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours contre mon ex employeur devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat... Aucune réponse pour le moment. 38 vues Répondre

Resilliation d un contrat mutuelle sante prevoyance Posée par bernadette, il y a 1 heure dans Assurance Voila j avais fait une lettre avec accuser de reception pour resillier ma mutuelle neoliane alors que je n avais pas de contrat du tout j ai reçu un emailde leur part qui fallait resillier deux mois a l avance alors que j ai rien... Aucune réponse pour le moment. 39 vues Répondre

Dénonciation calomnieuse Posée par Farafadette, il y a 17 heures dans Pénal J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc... 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Farafadette 278 vues Compléter

Parent sans papier d'un enfant né en france Posée par Nioutron, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Parent tunisien sans papier d'un bébé né en france je veux savoir la procédure a suivre pour obtenire un titre de sejours nous somme entrer en france avec un visa touristique et elle est plus valide merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Amadou CISSE 209 vues Participer

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Liquidation immobiliere Posée par mininie18, il y a 1 jour dans Divorce J'ai signée un acte de partage avec mon ex mari, le notaire ne me verse pas les fonds sous prétexte d un problème informatique, quel valeur a la signature si les fond ne sont pas verser ? merci de vos réponses cordialement... 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par mininie18 273 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

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Recours contre un promoteur en période de garantie biennale Posée par lolalex, il y a 2 heures dans Immobilier Nous sommes sortis de la garantie gpa, mais encore en garantie biennale. nous avons un problème avec le système électronique d'ouverture de la porte du bâtiment. je crois que ce type d'équipement est couvert par la... Aucune réponse pour le moment. 71 vues Répondre

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Délai de rétractation respecté avec envoi recommandé Posée par Laluna, il y a 4 heures dans Divorce Mon avocate que j ai prise en ligne par alexia ignore mes messages de rétractation sur mon compte et mon envoi de lettre recommandé avec accusé de réception n a toujours pas été récupérer je l ai sollicité le 13 novembre pour... Aucune réponse pour le moment. 127 vues Répondre

Bonjour, pour une né en soit mineur avant 1963, sont ascendant (père) titulaire Posée par Ferroudj said, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Pour une personne sont ascendant titulaire d'un cnf obtenu par devant le siège de la justice de paix du canton, son fils né en 1956 (soit mineur) le cnf inspiré du code de la nationalité française du 19 octobre 1945 en vertu de... Aucune réponse pour le moment. 141 vues Répondre

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