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Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale Posée par AZ, il y a 1 minute dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 5 vues Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de... Répondre |
Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 40 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître YAZDI - 82 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Participer |
Facturation Posée par DAVE1983, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître AKADAR - 193 vues J'ai pas fait ma demande de renouvelement de titre de sejour dans le temps.1mois avant l'expiration je prend un avocat qui introduit un telerecours en vue de passer mon dossier à la prefecture en priorité, ce qui a été... Participer |
Eos france / carrefour banque et harcèlement Posée par Jeremy92, il y a 2 mois dans Banque et crédit 65 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Liline49 - 6598 vues Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation Posée par Josette, il y a 18 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître YAZDI - 42 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Participer |
Naturalisation Posée par Amrmohsen7!, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître AKADAR - 45 vues Je voulais savoir si ma situation me permet de commencer ma demande de naturalisation de maintenant ? - je fini ma licence du marketing à paris. - je viens de recevoir ma deuxième titre de séjour vie privée et familiale. valable 2... Participer |
Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 9 minutes dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 21 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Répondre |
Divorce Posée par Hawkins57, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 27 vues J'ai une amie africaine, mariée avec un français, elle a une carte de séjour provisoire depuis un an. maintenant son mari veut divorcer. que va-t-il se passer pour elle? va-t-elle perdre sa carte de sejour ? quelle démarche... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Conjoint93, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Conjoint93 - 146 vues Mon épouse et moi sommes actuellement entrain de réfléchir sérieusement au divorce. mariés depuis 8 ans, deux enfants 7 ans et 3 ans. madame n'a jamais travaillé et n'a aucun revenu. ma question concerne la pension... Participer |
Révocation de sursis probatoire Posée par Lechardeur40, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître ZERBIB - 130 vues Mon conjoint a été condamné l'année dernière pour violence sous alcool à 18 mois d'emprisonnement dont 12 assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans.il vient de récidiver sous alcool ,après la garde à vue et... Participer |
Extincteur bureau dans habitation privé Posée par EBDL, il y a 22 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 57 vues J'ai mon bureau professionnel dans ma maison privée. ai-je l'obligation d'avoir un extincteur et de faire contrôler mes installations électriques comme les entreprises ayant des locaux professionnels ? merci de vos... Répondre |
C’est obligatoire de changer le nom marital sur ma carte de séjour ? Posée par Sofisky, il y a 23 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 61 vues J’ai divorcé au bout de 14 ans de mariage, et sur ma carte de séjour de 10 ans j’ai le nom marital, dois-je absolument le changer?... Répondre |
La négligence Posée par Abandon, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 78 vues Négligence... Répondre |
Prostituée en voiture Posée par Antoine, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 28 minutes - 208 vues Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Majeur étranger de mère française Posée par Ikrambey687'n, il y a 34 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 77 vues Je suis madame senina je suis d'origine algérienne, j'ai 25 ans. ma mère a obtenu la nationalité française en 2023 en épousant un français. ai-je le droit d'obtenir la nationalité étant donné que je vis en france... Répondre |
Réintégration à la nationalité française Posée par Nassim akrour, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 85 vues Mon père est né le 21 juillet 1961 a marseille tous ces frères et s?urs qui ont né après 1963 ont acquis leur nationalité française sauf mon père je prie de vous demander si ya une possibilité pour la demander pour mon père aussi... Répondre |
D'où vient l'abandon Posée par Abandon, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 96 vues La protection de l'enfant contre l'abandon et la négligence... Répondre |
Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 52 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 97 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre |
Sinistre automobile - déchéance totale garantie Posée par Julien27, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 122 vues En décembre 2023 j'ai eu un sinistre automobile (vandalisme + vol contenu véhicule). j'ai déclaré ce sinistre et fourni les documents demandés. dans le contenu volé figurait, entre autre, un smartphone. ce smartphone a... Répondre |
Demande de paiement de frais d'assurance sur crédit clôturé par rachat Posée par Emilie, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 127 vues Mon ancienne banque me réclame 3 ans d'assurance sur un crédit qui a été racheté par ma banque actuelle. j'estime avoir bien demandé la clôture du compte en temps et en heures par e-mail et n'ai donc pas prêté attention aux... Répondre |
Quitter le france avec un titre de séjour expiré Posée par Gigapain, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gigapain - 272 vues Je ne suis pas coréen mais je quitte définitivement la france pour m’installer en corée en fin d’année. mon titre de séjour expirera bien avant mon voyage et ma prochaine situation ne pourra pas justifier le renouvellement de... Participer |
Prestation compensatoire Posée par Conjoint93, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 132 vues Mon épouse et moi sommes actuellement entrain de réfléchir sérieusement au divorce. nous sommes d'accords pour divorcer, mais nous n'avons pas encore opté pour un mode de divorce. mariés depuis 8 ans, deux enfants 7 ans... Répondre |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 129 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre |
Flasher en suspension de permis avec un vÉhicule d’entreprise Posée par Xander, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CADET - 288 vues Je ne suis pas là pour recevoir des leçon de morale mais je voudrais juste avoir une réponse objective, je suis en période de suspension de permis (2mois) !! je n’est pas voulu avertir mon employeur car j’ai eu peur de perdre mon... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Balha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 146 vues J’aimerais savoir si c’est normal voir que j’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour depuis le moi de novembre exactement le 13 et jai entre temps deux contrat de travail de 3 moi en tout , j’ai contacter plusieurs... Répondre |
Permis suspendu Posée par Kevin333, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître CADET - 334 vues J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette... Participer |
Renseignement pour demande de naturalisation Posée par Tcheftchef12, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 158 vues Je vous adresse ce courrier afin d'évaluer mes perspectives d'obtention de la nationalité française compte tenu de ma situation juridique. je suis arrivé en france en septembre 2013 avec un visa d'études. après avoir... Répondre |
Indemnités après refus de reclassement à 800km Posée par Patspado, il y a 4 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patspado - 462 vues J'étais en accident de travail avec inaptitude de mon poste je suis manager rayon non alimentaire nottament je porte du poids ,la médecine du travail a notifié pas de charge plus de 2kg pas de gestes répétitif du poignet et... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 176 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre |
Refus visa Posée par Sarah, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sarah - 519 vues 1ere refus visa a causse de irtf , je demande l'abrogation au préfet a annulé irtf puis que je exécuté loqtf dans le délais imparti. avec la preuve d'annulation de irtf et oqtf exécuté pleinement je eu refus visa pour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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