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Absence de conclure Posée par Mélia, il y a 48 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Mélia - 26 vues Nous sommes passé devant le jaf au mois de janvier. mon avocate devait conclure pour mars ce qu'elle a fait. l'avocate de mr devait conclure pour juin. mon avocate ma envoyé un mail pour me dire que le juge avait clôturé... Participer

Demande autorisation de travail nouveau employeur pour étranger Posée par Rami, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître DIARRA - 347 vues Je suis étranger en france avec un titre de séjour salarié temporaire 1 an expiré le 23 décembre 2024 (actuellement avec un récépissé valide jusqu’à 3 juillet 2025). en septembre 2024 j’ai effectué une demande pour renouveler mon... Participer

Divorce à l'amiable Posée par Olivier, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître DIARRA - 546 vues J'ai signé un contrat avec le cabinet omer pour suivre la procédure de divorce. depuis la signature du contrat, deux avocats ont assuré le suivi de mon dossier. depuis que maître mounien suit mon dossier, à sa... Participer

Demande de clarification sur les conditions de travail liées au passeport talent Posée par Frederic, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître DIARRA - 718 vues J'ai un passport talent salarié qualifié / entreprise innovante. pour quel type d'entreprise puis-je travailler ? est-ce que j’ai besoin d'une autorisation de travail si mon salaire est supérieur à 46 000 $ ? merci... Participer

Garde enfant et vacance été Posée par LauraB, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes - 191 vues Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Entrepreneur individuel Posée par Dora, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître DIARRA - 51 vues Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation... Participer

Refus de demande de nationalité française Posée par Mimi la belle, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DIARRA - 29 vues Ma question est la suivante :ma fille aînée a eu un refus a sa demande de nationalité française elle et ses deux filles âgée une de 10 ans et l autre de 06 ans son père est français ses autres sœurs sont françaises et moi même sa... Participer

Faux témoignage en gendarmerie ayant entraîné une indemnisation erronée par une Posée par Warpex, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DIARRA - 91 vues Je souhaite obtenir un avis juridique en matière pénale. dans un dossier d'accident de la route, un proche de la personne assurée (placée sous curatelle renforcée) a effectué une déclaration auprès de la gendarmerie et de... Participer

Conjugal Posée par Ssiap one, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 113 vues A ton le droit de ne plus communiquer directement avec son ex femme car c’est une personne toxique qui peut avoir un impact sur ma vie privée et ma santé. si oui comment faire ?... Participer

Autorité parentale Posée par Leslie, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 148 vues Je suis mere d'une petite fille dont le père ne s'occupe pas malgré qu'il travaille je m'occupe seule de l'enfant école santé nourriture tout il me fait les histoires et me bloque sur les réseaux je ne peux... Participer

Est-ce que je dois attendre 2 mois? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 174 vues J’ai envoyé un courriel au conseil national de l’ordre des médecins pour lui demander de réexaminer sa décision. est-ce que je dois attendre 2 mois pour contester sa décision au tribunal administratif ? ou je peux immédiatement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 3 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 heures par Maître GATELLIER - 62 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Participer

Après un refus implicite de visa court sejour Posée par Abdel, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 339 vues Que faut il faire si après une communication de mémoire de la part du tribunal de nantes pour le défendeur qui est le ministère de l intérieur aores un. délai de 2 mois et après toutes les pièces transmises de la part du requérant... Consulter la réponse de Maître Chaher

Courrier d’avertissement préfet - demande d’aide Posée par Ismael, il y a 1 an dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Idrees&00900 - 3337 vues J’ai une demande de carte de résident en cours à la préfecture. je viens de recevoir un courrier d’avertissement de la part du préfet me disant que je dois respecter l'ordre public et observer les lois et règlements français... Participer

Passport talent titre rncp niveau 1 2014 Posée par Aw, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Aw - 193 vues J'étais étudiant en france entre 2008 et 2014 ou j'ai eu un master européen et un titre rncp niveau 1 1 (equivalent bac+5) en 2014 de la même école à bordeaux. je suis actuellement de retour en france avec un vlsts... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Déplacement pour enfant Posée par LauraB, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures - 151 vues Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Autorité parentale Posée par Leslie, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 153 vues Je suis maman de deux garçons mon premier fils a 9 ans je les ramener avec moi en france et son père biologique est rester en afrique depuis l'afrique je m'occupais seul de l'enfant il n'a jamais investi un euro... Participer

Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét Posée par SalaDucha, il y a 6 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 146 vues Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos... Participer

Démission d une sisa Posée par Imanou, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 194 vues J ai démissionné en déc 2024 avec départ effectif au 31 août 2025 mes associés veulent modifier le règlement intérieur 1mois avant mon départ si le quorum est atteint quel règlement s impose à moi l ancien ou le nouveau... Participer

Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Zouzou - 12819 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter

Accident travail en sous-traitance Posée par Pedro1989, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 188 vues Je suis auto entrepreneur depuis dès années dans le domaine du nettoyage, je suis laveur de vitres chez les professionnels et les particuliers. depuis quelques années je travaille aussi en sous-traitance pour une société dans le... Participer

Est-ce que la préfecture est obligé d'intervenir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mustapha201420152015. - 687 vues Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prescription crédit consommation Posée par deydey5.0, il y a 1 jour dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 8 heures par deydey5.0 - 571 vues J ai été condamné en 2012 à payer une créance de crédit conso suite a l achat d un véhicule pour le quel j'étais en litige suite a 1 accident de la route . j ai effectué quelque paiements jusqu en 2014 . aujourd'hui hier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Etude de ravalement non dit lors d'une vente Posée par gaelle, il y a 9 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 214 vues J'ai vendu mon appartement, j'ai donné les 3 derniers procès verbaux comme demandés, toutes les pièces demandées. le proprietaire actuel veut m'attaquer pour dissimulation d'information comme l'étude de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 3 ans dans Administratif 56 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Chai - 19647 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Clause de mobilité - concrètement l'atteinte de vie familiale est intouchable ? Posée par Krek, il y a 9 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 240 vues J'ai récemment refusé deux missions en province proposées par mon employeur, une société de conseil, en raison de ma situation familiale. suite à ces refus, j’ai reçu un avertissement de la part des ressources humaines. la rh... Consulter la réponse de Maître Berthier

Opp d’urgence enfant Posée par Eva15052019, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Eva15052019 - 252 vues Je cherche des informations sur une opp prise d’urgence pour ma fille, qui mentionne plusieurs faits isolé pour ma part ( violence conjugale une fois sous alcool pour moi ) + 2 jours après ma fille et partie dans ma rue toute... Participer

Nationalité française Posée par Benisaf, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 heures - 221 vues Je vais déposer ma demande de naturalisation par mariage mais ma femme na pas la cni on a fait la demande auprès du tribunal d'instance depuis mars 2024 mais toujours pas réponse , est-ce que je peux faire la demande sans la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dossier logement avant commission Posée par niris, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par niris - 263 vues J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Participer

Vacance scolaire Posée par Dalin, il y a 12 heures dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Dalin - 346 vues J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. lors de l’audience du 6 février, il avait été convenu — et validé par les deux avocats — que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d’accord sur la semaine de vacances du... Compléter