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Posée par Farid, il y a 4 minutes dans Famille & Personnes

Mon affaire auprès de la cour d’appel à été plaidé fin novembre , a ce jour mon avocat refuse de répondre à mes courriel, afin de connaitre la date délibéré et l’avis de l’avocat général. pouvez-vous m’indiquer ce que je dois faire...

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Posée par Rhalina, il y a 13 heures dans Travail

Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1...

2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Rhalina 171 vues
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Posée par Karim, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je suis algérien marié avec une franco-algérienne en 2011. on a toujours vécu en algérie, on a eu de cette union 2 enfants biologique nés en juin 2013 et en février 2015. la relation avec ma femme n'était pas toujours bien, on...

1 réponse, il y a 17 minutes par Karim 282 vues
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Posée par Jenny, il y a 15 heures dans Divorce

Le juge a condamné mon ex mari à me verser une prestation compensatoire en un capital mais n a pas préciser en quel delais? dans ce cas , est ce que prestation est exigible des le jugement ? merci pour votre reponse...

2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Jyne 241 vues
Résolue par
Maître Agnès TEISSEDRE
 
Posée par Reda, il y a 6 heures dans Droit des étrangers

J’ai reçu le 20/12/2017 un arrêter préfectoral expulsion , je me trouve en prison depuis ce temps je sort le 30/12/2018 sa fait 1 ans il est tjr valide l’arrêter préfectoral , j’ai entendu que au bout 1 ans il est plus valide , et...

1 réponse, il y a 37 minutes par Maître Atéka VASRAM 216 vues
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Posée par Père de Lina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je suis père d'un fille qui vienne d'avoir 1 ans ,je suis sans papier et hébergé chez un ami ,j'aimerai savoir les démarches à faire et est ce obligé d'attendre que ma fille ait les deux ans , je suis en france...

3 réponses dont la dernière il y a 43 minutes 508 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
Posée par nico, il y a 47 minutes dans Travail

Je travaille a la chaine depuis un peu plus de trois mois et ca ne convient pas a les poignets je fait tandinite sur tandinite, le kiné de l'usine me dis que si je suis sujet a faire des tandinites ce travail n'est pas adapté pour...

Aucune réponse pour le moment. 18 vues
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Posée par abb75, il y a 1 heure dans Administratif

Suiste d un dossier de mariage il mon fait un oqtf et sont garder mon passport et a la fin de mon sursis le procureur a donné le ok pour mon mariage et le problem comment je fai pour récupérer mon passport ( jai un resipici de mon...

Aucune réponse pour le moment. 34 vues
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Posée par dugay, il y a 15 heures dans Divorce

Mon ex mari est décédé cela fait 2 mois j'ai 67 ans et lui avait le même age. je souhaite demander la réversion mais je ne connais pas ses employeurs en tout cas il n'était pas fonctionnaire,ou dois je m'adresser ?merci pour me confirmer...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître Agnès TEISSEDRE 227 vues
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Posée par khadija, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

Je suis ingénieur dans le domaine industrielle, je suis arrivée en france depuis 02/06/2018 avec un visa salarié vls/ts d’une durée d’un an de 28/05/2018 au 28/05/2019, et j’ai obtenu la vignette le 05/09/2018. je vous...

Aucune réponse pour le moment. 41 vues
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Posée par christelle, il y a 1 heure dans Divorce

Je suis en pleine liquidation des biens mon ex indique au notaire que je n'ai pas réglé ma quote part concernant la taxe foncière alors que j'ai toujours payer la moitié de la taxe pouvez-vous m’éclairer à t-il le droit...

Aucune réponse pour le moment. 40 vues
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Posée par Sam, il y a 1 heure dans Travail

En juin 2017, j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours contre mon ex employeur devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat...

Aucune réponse pour le moment. 38 vues
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Posée par bernadette, il y a 1 heure dans Assurance

Voila j avais fait une lettre avec accuser de reception pour resillier ma mutuelle neoliane alors que je n avais pas de contrat du tout j ai reçu un emailde leur part qui fallait resillier deux mois a l avance alors que j ai rien...

Aucune réponse pour le moment. 39 vues
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Posée par Farafadette, il y a 17 heures dans Pénal

J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Farafadette 278 vues
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Posée par Nioutron, il y a 6 heures dans Droit des étrangers

Parent tunisien sans papier d'un bébé né en france je veux savoir la procédure a suivre pour obtenire un titre de sejours nous somme entrer en france avec un visa touristique et elle est plus valide merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître Amadou CISSE 209 vues
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Posée par Kiwi, il y a 3 ans dans Divorce

Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement? merci de vos réponses...

20 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Perplexe 16403 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Pedro, il y a 2 heures dans Divorce

Ma femme demande le divorce. on est en procédure maintenant. mes problèmes sont les suivants: nous avons fait le mariage avec biens communs mais j'avais une parcelle avant notre mariage. au cours de notre vie conjugale je l'avais demandée...

Aucune réponse pour le moment. 57 vues
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Posée par mininie18, il y a 1 jour dans Divorce

J'ai signée un acte de partage avec mon ex mari, le notaire ne me verse pas les fonds sous prétexte d un problème informatique, quel valeur a la signature si les fond ne sont pas verser ? merci de vos réponses cordialement...

2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par mininie18 273 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par niconico, il y a 13 heures dans Pénal

Je suis père de deux enfants de 14 et 12 ans, j'ai obtenu la garde en 2016 car des violences et agressions physiques ont été faites chez leur mères par son conjoint et elle même. depuis 2018, je vis en guadeloupe avec eux et...

1 réponse, il y a 2 heures par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT 186 vues
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Posée par Nina79, il y a 12 heures dans Pénal

Mon fils à été condamné à verser à la plaignante 100€ pour les dégât faite sur une toile de tente nous avons reçu un courrier pour payer au trésor public 100€ amende contraventionnelle à titre de peine principale ainsi qu'au...

2 réponses dont la dernière il y a 2 heures 325 vues
Résolue par
Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
 
Posée par Vic3004, il y a 10 heures dans Travail

Je suis assistante dentaire avec 18 ans d’ancienneté, et sur le point de signer la convention de rupture conventionnelle (j’ai réussi à négocier mon indemnité de départ à 20000€ net). mon employeur m’annonce qu’il souhaite passer...

1 réponse, il y a 2 heures 276 vues
Résolue par
Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
 
Posée par lolalex, il y a 2 heures dans Immobilier

Nous sommes sortis de la garantie gpa, mais encore en garantie biennale. nous avons un problème avec le système électronique d'ouverture de la porte du bâtiment. je crois que ce type d'équipement est couvert par la...

Aucune réponse pour le moment. 71 vues
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Posée par lolalex, il y a 2 heures dans Immobilier

Les portes d'entrées de nos bâtiments sont, comme dans beaucoup d'endroits, commandées par un interphone pour l'ouverture, et par un bouton pour sortir. récemment, des gens sont restés bloqués car le bouton de sortie...

Aucune réponse pour le moment. 70 vues
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Posée par Laluna, il y a 4 heures dans Divorce

Mon avocate que j ai prise en ligne par alexia ignore mes messages de rétractation sur mon compte et mon envoi de lettre recommandé avec accusé de réception n a toujours pas été récupérer je l ai sollicité le 13 novembre pour...

Aucune réponse pour le moment. 127 vues
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Posée par Ferroudj said, il y a 4 heures dans Droit des étrangers

Pour une personne sont ascendant titulaire d'un cnf obtenu par devant le siège de la justice de paix du canton, son fils né en 1956 (soit mineur) le cnf inspiré du code de la nationalité française du 19 octobre 1945 en vertu de...

Aucune réponse pour le moment. 141 vues
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Posée par Betty, il y a 7 heures dans Pénal

Ma belle fille s’est vu supprimer aujourd’hui son droit de visite au parloir ,ue doit t elle faire pour le récupérer et mon fils va être transférer dans un autre centre de détention , elle pourra le voir à nouveau ? merci de votre...

Aucune réponse pour le moment. 210 vues
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Posée par mahrez, il y a 8 heures dans Travail

Maître, actuellement étudiant étranger (algérien) en master 1, je vis en france depuis 2015 et là je voudrais créer une entreprise qui consiste à aider les personnes âgées dans leurs taches quotidiennes. ma question est la suivante:...

Aucune réponse pour le moment. 252 vues
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Posée par Konatebrad15, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur...

8 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Konatebrad15 640 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
Posée par lodi, il y a 9 heures dans Droit des étrangers

Je suis étudiant en france depuis 2012. j'ai obtenu une licence et master . en octobre 2017 j'ai pris une inscription dans un autre master 2. au premier trimestre j'ai validé 3 matières. au second semestre j'ai...

Aucune réponse pour le moment. 277 vues
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Posée par Khalil, il y a 12 heures dans Droit des étrangers

Je suis tunisien et ma carte séjour salarié va expirée le 31 janvier et la jai une proposition dune autre société dans le meme domaine mais avec un salaire plus intéressant dans la meme région . la est ce que je peut changer mon...

4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Khalil 405 vues
Résolue par
Maître Atéka VASRAM
 
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