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Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ? Posée par Ellimalya, il y a 1 heure dans Santé Aucune réponse pour le moment - 20 vues Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que... Répondre

Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 26 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Répondre

Caution et surendettement Posée par AndreD, il y a 3 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 49 vues J'envisage de déposer un dossier de surendettement pour 150 000€ composés de multiples crédits. deux de ces crédits ont fait l'objet d'un cautionnement de personne physique ; qui n'a pas encore payé à ma place... Participer

Repossession d'un appartement suite a un incendie Posée par ie02, il y a 4 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par ie02 - 72 vues Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Execution jugement tribunal Posée par AX, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 257 vues Je sollicite vos conseils concernant un problème d’exécution d’un jugement du tribunal administratif dans le cadre d’une demande de titre de séjour. contexte : je suis ressortissant marocain, arrivé en france en 2019 avec un... Participer

Litige pompe de relevage - locataire Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 heures par sam971 - 6083 vues Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 13 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 190 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... Participer

Pension alimentaire Posée par Pascal, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 513 vues Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 12 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 179 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 12 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 163 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 146 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... Participer

Consultation de plainte en gendarmerie Posée par CARLOCA, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 114 vues Peux t'on consulter une plainte déposée par une autre personne (qui n'est pas à notre encontre) et qui nous concerne principalement pour des faits matériels. nous avons un locataire qui à eu un différents avec une personne mal intentionnée... Participer

Motif de renvoi. audience inconnu Posée par Roland, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 125 vues A deux reprises j' ai demandé le motif de deux renvois déjà,le greffe ne me réponds pas,ce silence pose un doute sur le traitement de mon dossier par juge contentieux que faire en tant que débiteur qui conteste un créancier ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jour ancienneté Posée par bilook2002, il y a 10 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 212 vues Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril... Participer

Durée d'une commission rogatoire Posée par Lola, il y a 6 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 119 vues J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignement concernant la prime de précarité. Posée par Moudery98@&?, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Moudery98@&? - 85 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 7 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 150 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Participer

Dette de loyer Posée par Victor, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 72 vues Mon employeur ne ma pas reverser ma prévoyance cela avoisine les 30k jusqu'à ce jour, j'ai été en incapacité de payer mon loyer et mon bail fait l'objet d'une procédure en expulsion. puis je assigner mon... Participer

Régularisation de ma situation administrative Posée par angelalisethp@gmail.com, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 117 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon... Participer

Non renouvellement de bail professionnel Posée par PatElb33, il y a 7 heures dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par PatElb33 - 131 vues Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suspension caf Posée par Victor, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures - 76 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impayés de loyer de plus de 8 mois et procédure d expulsion d un logement socia Posée par Ha, il y a 14 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 314 vues Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Participer

Regroupement familial Posée par kmr, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 127 vues Cher (es) avocat(es) je suis algérien en cdi cadre avec un salaire égal à 2× le smic. puis-je entamer une procédure de regroupement familial après 6 fiches de paie ou dois-je attendre 12 mois ? merci d’avance pour vos retours... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage, cohabitation et réunification en tant qu'étranger Posée par 001WRC, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 99 vues Je cherche des réponses au sujet de la loi sur le mariage et la cohabitation en tant que résidant étranger qui va bientôt faire une demande de naturalisation. je suis un citoyen sud-africain qui vit actuellement en france (depuis 9... Participer

Validité des acomptes versés au titre de la soulte avant état liquidation partag Posée par vincent, il y a 7 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 127 vues Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des... Participer

Fin de bail et caution Posée par Hoshi_Foxy, il y a 5 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Hoshi_Foxy - 94 vues Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi Posée par Laurine12, il y a 8 heures dans Environnement 7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 188 vues J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Participer

Visite médicale ou commission médicale ? Posée par Brandondigne, il y a 5 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 heures - 81 vues J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 7 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 150 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... Participer

Regroupement familial Posée par Braun, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 272 vues Je peux faire une demande de regroupement familial avec un salaire de 17050€ dans les 12 dernières mois? je suis en apprentissage donc j'ai pas de salaire brut. j'attends depuis 4 mois pour remplir cet exigences de... Participer