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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ?
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif
258 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Arnoid Weman - 459613 vues

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

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Maître CISSE
 
Problème rdv à la préfecture
Posée par Ousmane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
831 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamed - 296680 vues

J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un...

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Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ?
Posée par rabah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
238 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samirl1_germany@hotmail.fr - 271825 vues

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de...

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Maître TSARANAZY
 
Combien correspond le nombre d'heures sur 1 mois à 35h/semaine?
Posée par The papas67, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bisounours 71 - 255029 vues

J'aimerais savoir combien d'heures soit indiquées sur une fiche de paie en travaillant 35 h/semaine en cdi merci. sur ma fiche de paie c'est indiqué 144.43 et pause indemnisée 7.22...

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Conduire en fin de suspension sans permis car l'ants met trop de temps
Posée par Ron13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
136 réponses dont la dernière il y a 4 mois par inconnue95 - 248100 vues

Alors voilà, j'ai eu 6 mois de suspension pour alcoolémie. j'ai eu mon jugement en février et j'ai été condamné. j'ai payé ce que j'avais à payer. ma suspension prenait fin le 02/04/18... j'ai fait ma...

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Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ?
Posée par inconnue 59, il y a 10 ans dans Immobilier
43 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 223565 vues

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ?
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
131 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jepran - 217883 vues

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé...

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Maître de Almeida Costa
 
Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ?
Posée par pseudo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
154 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabila - 217401 vues

Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de cnf par filiation mat
Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation
265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 212252 vues

S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

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Maître FITAS
 
Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ?
Posée par minettecv, il y a 10 ans dans Divorce
112 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty31 - 211125 vues

Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation
618 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vivi - 208462 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ?
Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal
289 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 205310 vues

Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse...

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Maître CISSE
 
Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang
Posée par Cesc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
127 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 193352 vues

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le...

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Maître DAHAN
 
Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ?
Posée par malou, il y a 9 ans dans Pénal
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kunfu - 187939 vues

Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )...

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Maître TANGALAKIS
 
Regroupement familial visite logement
Posée par Belrad, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
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Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien...

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Transcription d'acte de mariage à nantes
Posée par farida, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
767 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mozart - 173057 vues

Voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise,je me suis mariée en algerie mais voila après avoir passer l'audition...

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Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme?
Posée par vérité, il y a 9 ans dans Pénal
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J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de...

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Gutierrez
 
Demande de titre de séjour après oqtf
Posée par Leamichton, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Est-il possible pour un étranger sous oqtf d'avoir a nouveau un titre de séjour? si oui quelle est la démarche a suivre?...

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Comment obtenir une main levè de placement abusif
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Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou...

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Est-il possible de supprimer l'un de ses prénoms de son état civil ?
Posée par no2594, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
31 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex4229 - 167112 vues

Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre...

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2eme visite medical suite a une suspension
Posée par CRH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Il y a 1 an (mai 2016), je me suis fais arreter au volant sous l'emprise de stupéfiants et un taux d'alcoolemie légerement positif. mon permis a été suspendu 6 mois. j'ai evidemment fait les tests psycothérapeutique...

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Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
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Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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Laura31
 
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture
Posée par Eva, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile...

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Maître DAHAN
 
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros
Posée par adulac, il y a 8 ans dans Administratif
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La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors...

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Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ?
Posée par saoussin, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a...

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Maître BREJAUD
 
Dépôt de plainte au procureur et convocation : quel délai entre les 2 ?
Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal
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J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
110 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DARWIN73 - 150688 vues

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au...

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Regularisation par mariage
Posée par Cheikh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
275 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sénégalaise - 150413 vues

Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune...

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Maître TANGALAKIS
 
Créance lcl cédé a hoist finance
Posée par Monique, il y a 9 ans dans Banque et crédit
183 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Polpol13 - 149908 vues

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

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Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ?
Posée par Kovvaly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
203 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cri cri - 148473 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre...

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Maître CISSE
 
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