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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Administratif Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de 258 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Arnoid Weman 223193 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ? Posée par rabah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de 238 réponses dont la dernière il y a 1 an par samirl1_germany@hotmail.fr 218603 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 3 ans dans Filiation S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité 265 réponses dont la dernière il y a 1 an par jannick 183317 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ? Posée par pseudo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin 123 réponses dont la dernière il y a 1 mois par linaa 138821 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Problème rdv à la préfecture Posée par Ousmane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un 529 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Luciana 134035 vues Compléter

Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 3 ans dans Fiscal Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de 334 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu 128396 vues Résolue par Laura31

Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ? Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Dommage corporel J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé 131 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jepran 114564 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ? Posée par minettecv, il y a 4 ans dans Divorce Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne 112 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty31 107071 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Posée par saoussin, il y a 3 ans dans Divorce J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a 225 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miha 106669 vues Résolue par Maître Marie-Line BREJAUD

Regularisation par mariage Posée par Cheikh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune 275 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sénégalaise 106396 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ? 89 réponses dont la dernière il y a 2 ans par reflechisyabruti 104179 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ? Posée par soraya, il y a 2 ans dans Divorce Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension 183 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ella 98476 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Comment dénoncer un avocat auprès du bâtonnier pour non respect de ses engageme? Posée par vérité, il y a 4 ans dans Pénal J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de 42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bichette 96052 vues Résolue par Maître Audrey GUTIERREZ

Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 4 ans dans Divorce Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous 97 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fatahfatah1992 87860 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ? Posée par Kovvaly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre 203 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cri cri 86079 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Cesc, il y a 1 an dans Permis de conduire J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le 127 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NADIA SEBAN 85337 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf Posée par Vivii72, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa 164 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djimi 82284 vues Résolue par Aviphone

Carte d'identité et passeport bloqué Posée par Elyse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit 252 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khma 80344 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Créance lcl cédé a hoist finance Posée par Monique, il y a 3 ans dans Banque et crédit Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais 139 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Polpol13 79578 vues Participer

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ? Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Divorce Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gemina53 79573 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 3 ans dans Pénal Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction? 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen 71177 vues Résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT

Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ? Posée par PITCHOUNE, il y a 3 ans dans Travail Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte 55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melody68 70074 vues Résolue par Maître Audrey GUTIERREZ

Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ? Posée par inconnue 59, il y a 4 ans dans Immobilier Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de 25 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ro 69557 vues Résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT

Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ? Posée par denice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par souhaib 69001 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Je voudrais ajouter une deuxième prénom Posée par aminata, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Je voudrais savoir les démarches 40 réponses dont la dernière il y a 9 jours par fred devient daniel 68745 vues Participer

Certificat de non appel Posée par dew, il y a 4 ans dans Divorce Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludivine 68607 vues Résolue par Maître Florence BATS

Est-il possible de supprimer l'un de ses prénoms de son état civil ? Posée par no2594, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre 31 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex4229 67830 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Divorce automatique Posée par jofi1603, il y a 3 ans dans Divorce Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement 63 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lysa80 67066 vues Participer

Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités Posée par studio44, il y a 3 ans dans Permis de conduire Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est 73 réponses dont la dernière il y a 1 an par jd250 66069 vues Résolue par Aikaterini Tangalakis

Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ? Posée par malou, il y a 3 ans dans Pénal Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse ) 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kunfu 64117 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS