Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sc2 - 86959 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter |
Regroupement familial visite logement Posée par Belrad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 838 réponses dont la dernière il y a 2 jours par rifiyou - 111004 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Participer |
Problème rdv à la préfecture Posée par Ousmane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 831 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamed - 287824 vues J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un... Compléter |
Transcription d'acte de mariage à nantes Posée par farida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 767 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mozart - 164797 vues Voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise,je me suis mariée en algerie mais voila après avoir passer l'audition... Participer |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 8 ans dans Filiation 611 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rym lounis - 184770 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 8 ans dans Environnement 556 réponses dont la dernière il y a 13 jours par regs - 56105 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter |
Titre de séjour après le pacs Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 523 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Henri - 123213 vues Je viens pour avoir qq précisions. voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été... Compléter |
Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 5 ans dans Pénal 518 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alex82 - 64059 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer |
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 507 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sab - 121706 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne Posée par Didi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 493 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate - 88988 vues Tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y... Participer |
Comment obtenir une main levè de placement abusif Posée par nineb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 493 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zinga3310 - 160852 vues Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou... Participer |
Mariage conjoint français+oqtf+irtf Posée par ymhh007, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 487 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Firas - 74274 vues Je suis tunisien. j'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire... Participer |
Rdv sous préfecture de palaiseau Posée par Poney, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 457 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carine - 111027 vues J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes... Consulter la réponse deLilou |
Demande de titre de séjour après oqtf Posée par Leamichton, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 450 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maeva - 158143 vues Est-il possible pour un étranger sous oqtf d'avoir a nouveau un titre de séjour? si oui quelle est la démarche a suivre?... Participer |
Régularisation étudiant sans papier Posée par Oran, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 400 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Folo - 135201 vues Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves... Consulter la réponse deEspoir |
Signaler un mariage gris Posée par AMINA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 383 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maroc1 - 94897 vues Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux... Consulter la réponse deSonia |
Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre Posée par Youssef, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 361 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mika - 140250 vues Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les... Compléter |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 359 réponses dont la dernière il y a 8 jours par niris - 133435 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Arnaque milicourtage Posée par cedrc, il y a 2 ans dans Assurance 356 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Poulain - 62654 vues Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir... Participer |
Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 7 ans dans Pénal 353 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ma17 - 120659 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 4 ans dans Administratif 338 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Melissa - 100624 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer |
Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 8 ans dans Fiscal 334 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 155599 vues Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de... Consulter la réponse deLaura31 |
Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse Posée par Patousco, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 333 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Youssef puis - 118923 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en... Compléter |
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 6 ans dans Pénal 296 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Serge62 - 77071 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter |
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ? Posée par loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 289 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 178180 vues Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nad22 - 78913 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte Posée par Ays89, il y a 3 ans dans Banque et crédit 278 réponses dont la dernière il y a 1 mois par amel amel - 58372 vues Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces... Participer |
Regularisation par mariage Posée par Cheikh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 275 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sénégalaise - 143070 vues Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quel jugement après une mesure d’éloignement au bout de 6 mois ??? Posée par Stephie, il y a 4 ans dans Pénal 274 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katia - 50532 vues J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été puni ! il a péte les plombs! j’ai été aux urgences points de... Participer |
Arnaque Posée par marielle, il y a 8 ans dans Immobilier 269 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MartineC - 74976 vues J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365... Consulter la réponse deatalante |
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