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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 1 an dans Administratif Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... 258 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mr Arnoid Weman 178816 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Carte d'identité et passeport bloqué Posée par Elyse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit... 252 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khma 75490 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

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Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Posée par saoussin, il y a 2 ans dans Divorce J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a... 225 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Miha 97287 vues Résolue par Maître Marie-Line BREJAUD

Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ? Posée par Kovvaly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre... 203 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cri cri 70637 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

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Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf Posée par Vivii72, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa... 164 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Djimi 77957 vues Résolue par Aviphone

Problème rdv à la préfecture Posée par Ousmane, il y a 1 an dans Droit des étrangers J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un... 152 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Ayoub 45870 vues Compléter

Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny Posée par Pref, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire? merci de vos réponses... 150 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ima 31179 vues Compléter

Titre de séjour après mariage Posée par Maahlox, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma... 140 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Edouardo 30434 vues Compléter

Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ? Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Dommage corporel J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... 131 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jepran 101887 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Cesc, il y a 1 an dans Permis de conduire J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le... 127 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NADIA SEBAN 67584 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

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Transcription du divorce en tunisie Posée par zizou, il y a 1 an dans Divorce Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma... 124 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amira 45963 vues Résolue par Nàoussa

Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ? Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin... 120 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Djimo 123126 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

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Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy Posée par NAIMA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ?? merci de vos réponses... 100 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Ayoub 5912 vues Compléter

Procédure de l'ofii pour titre de sejour pour raison de santé Posée par le cool69, il y a 1 an dans Droit des étrangers Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je... 98 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cisse 42808 vues Résolue par Khadywadi

Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 3 ans dans Divorce Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... 97 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fatahfatah1992 79823 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... 96 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David 35803 vues Résolue par Maître Bernard DEBAISIEUX

L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ? merci de vos réponses... 89 réponses dont la dernière il y a 2 ans par reflechisyabruti 102846 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Récépissé pour carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 1 an dans Droit des étrangers Maitre, ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte... 84 réponses dont la dernière il y a 8 jours par yan 15184 vues Compléter