Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 93797 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter |
Regroupement familial visite logement Posée par Belrad, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1112 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rama - 175241 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Participer |
Problème rdv à la préfecture Posée par Ousmane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 831 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamed - 297100 vues J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un... Compléter |
Transcription d'acte de mariage à nantes Posée par farida, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 767 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mozart - 173456 vues Voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise,je me suis mariée en algerie mais voila après avoir passer l'audition... Participer |
Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement 687 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lisa - 82173 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation 618 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vivi - 208834 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 563 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nadouche - 162181 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Escroquerie, saisie de vehicule Posée par FC13, il y a 6 ans dans Pénal 539 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fafa - 73597 vues Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs... Participer |
Titre de séjour après le pacs Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 525 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kham - 132227 vues Je viens pour avoir qq précisions. voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été... Compléter |
Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne Posée par Didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 493 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kate - 94938 vues Tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y... Participer |
Comment obtenir une main levè de placement abusif Posée par nineb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 493 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zinga3310 - 170107 vues Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou... Participer |
Mariage conjoint français+oqtf+irtf Posée par ymhh007, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 491 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Celiammar - 82212 vues Je suis tunisien. j'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire... Participer |
Rdv sous préfecture de palaiseau Posée par Poney, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 457 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine - 126599 vues J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes... Consulter la réponse deLilou |
Demande de titre de séjour après oqtf Posée par Leamichton, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 454 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zara91 - 171122 vues Est-il possible pour un étranger sous oqtf d'avoir a nouveau un titre de séjour? si oui quelle est la démarche a suivre?... Participer |
Régularisation étudiant sans papier Posée par Oran, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 404 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tegravick1. - 147821 vues Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves... Consulter la réponse deEspoir |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 1 an dans Administratif 394 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MNH - 91691 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Signaler un mariage gris Posée par AMINA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 384 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili9175 - 104298 vues Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux... Consulter la réponse deSonia |
Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal 368 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aliou dia 075 - 136163 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif 367 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peluche - 143279 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 361 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 147237 vues Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les... Compléter |
Arnaque milicourtage Posée par cedrc, il y a 4 ans dans Assurance 356 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poulain - 67403 vues Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir... Participer |
Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 6 ans dans Administratif 345 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kimishawara - 114054 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer |
Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse Posée par Patousco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 334 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ....... - 127595 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en... Compléter |
Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal 334 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 162343 vues Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de... Consulter la réponse deLaura31 |
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walide131@ - 85296 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter |
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers 290 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Hmd - 79212 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ? Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 289 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 205951 vues Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 10 ans dans Administratif 286 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pika - 90919 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte Posée par Ays89, il y a 5 ans dans Banque et crédit 284 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melo - 66656 vues Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces... Participer |
Quel jugement après une mesure d’éloignement au bout de 6 mois ??? Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal 274 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Katia - 57907 vues J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été puni ! il a péte les plombs! j’ai été aux urgences points de... Participer |
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