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Fond de prévoyance aéronautique
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif
1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 93797 vues

Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?...

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Regroupement familial visite logement
Posée par Belrad, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1112 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rama - 175241 vues

Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien...

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Problème rdv à la préfecture
Posée par Ousmane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
831 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamed - 297100 vues

J'aimerais savoir si c'était possible de se rendre à la préfecture sans rendez-vous pour un premier renouvellement de titre de séjour . mon titre de séjour expire en septembre et depuis hier j'essaie de prendre un...

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Transcription d'acte de mariage à nantes
Posée par farida, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
767 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mozart - 173456 vues

Voila j'ai envoyé mon dossier à nantes au bureau d'etat civil pour faire transcrire mon acte de mariage sur les listes francaise,je me suis mariée en algerie mais voila après avoir passer l'audition...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement
687 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lisa - 82173 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation
618 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vivi - 208834 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture
Posée par Eva, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
563 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nadouche - 162181 vues

Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Escroquerie, saisie de vehicule
Posée par FC13, il y a 6 ans dans Pénal
539 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fafa - 73597 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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Titre de séjour après le pacs
Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
525 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kham - 132227 vues

Je viens pour avoir qq précisions.  voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été...

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Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne
Posée par Didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
493 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kate - 94938 vues

Tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y...

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Comment obtenir une main levè de placement abusif
Posée par nineb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
493 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zinga3310 - 170107 vues

Suite a un signalement de la directrice de l ecole de mes enfants,j ai fait une depression tres grave. une investigation a ete ordonnee par la je. mes enfants on ete place avant que la mesure soit terminè sans proposition d aemo ou...

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Mariage conjoint français+oqtf+irtf
Posée par ymhh007, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
491 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Celiammar - 82212 vues

Je suis tunisien. j'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire...

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Rdv sous préfecture de palaiseau
Posée par Poney, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
457 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine - 126599 vues

J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes...

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la réponse de
Lilou
 
Demande de titre de séjour après oqtf
Posée par Leamichton, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
454 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zara91 - 171122 vues

Est-il possible pour un étranger sous oqtf d'avoir a nouveau un titre de séjour? si oui quelle est la démarche a suivre?...

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Régularisation étudiant sans papier
Posée par Oran, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
404 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tegravick1. - 147821 vues

Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves...

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la réponse de
Espoir
 
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience
Posée par Bimou, il y a 1 an dans Administratif
394 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MNH - 91691 vues

J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Signaler un mariage gris
Posée par AMINA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
384 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lili9175 - 104298 vues

Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux...

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la réponse de
Sonia
 
Casier judiciaire et enquête de moralité
Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal
368 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aliou dia 075 - 136163 vues

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Abus de pouvoir d une mairie
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif
367 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peluche - 143279 vues

Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt...

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Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre
Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
361 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 147237 vues

Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les...

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Arnaque milicourtage
Posée par cedrc, il y a 4 ans dans Assurance
356 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poulain - 67403 vues

Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir...

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Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi
Posée par élisa75015, il y a 6 ans dans Administratif
345 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kimishawara - 114054 vues

Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les...

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Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse
Posée par Patousco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
334 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ....... - 127595 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en...

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Ifsa refus résiliation
Posée par Keona, il y a 9 ans dans Fiscal
334 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 162343 vues

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

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la réponse de
Laura31
 
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi
Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal
298 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walide131@ - 85296 vues

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

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Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
290 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Hmd - 79212 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ?
Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal
289 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou - 205951 vues

Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé
Posée par Laure Beaubois, il y a 10 ans dans Administratif
286 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pika - 90919 vues

Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des...

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Chéque volé déposé à mon insu sur mon compte
Posée par Ays89, il y a 5 ans dans Banque et crédit
284 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melo - 66656 vues

Mon fils a été victime d'une escroquerie d'un chèque volé déposé sur son compte. comment est-ce possible? . au dos du chèque ce n'était pas son écriture ni sa signature. mon fils n'a jamais communiqué ces...

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Quel jugement après une mesure d’éloignement au bout de 6 mois ???
Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal
274 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Katia - 57907 vues

J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été puni ! il a péte les plombs! j’ai été aux urgences points de...

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