Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Sanction Posée par Ines, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Ines - 125 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Participer |
Mariage et regroupement familial Posée par ljl5, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 72 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour vie privée et familiale et je suis en france depuis maintenant 13 ans. je suis étudiante en bts en alternance et j’envisage de faire une licence également en alternance. j’ai donc presque 24... Répondre |
Suivi aemo Posée par parfumiris, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 90 vues J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai... Répondre |
Pacs et régularisation Posée par CHEIKH, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 142 vues Ma soeur est rentrée en france avec un passeport talent et doit faire sa demande de titre bientôt, mais son fiancé est un étranger avec un titre de séjour de deux ans qu'il fait renouveler à chaque fois depuis 6 ans. les deux... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Divorce Posée par Nizou, il y a 16 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nizou - 463 vues Je suis marié et séparé depuis 2016 mon ex-femme veut pas me suivre par rapport aux démarches des divorce je voulais savoir comment ça fonctionne avec le nouveau loi et que je dois faire merci beaucoup cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants Posée par Ines, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 144 vues Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que... Répondre |
Divorce amiable Posée par Julie, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 149 vues Mon mari veut divorcer. j'ai accepté. on veut le faire a lamiable mais voilà nous avons des désaccord sur certains points. il veut a tout pris le faire a lamiable mais selon ces souhaits si je n'accepte pas il me menace... Répondre |
Transcription acte de naissance sénégalais Posée par Diawara24#, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 185 vues Depuis bientôt 2 ans, j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance sénégalais au consulat de france du sénégal. sans réponse de leur part, je leur ai envoyé un mail. ensuite, ils m'ont répondu qu'ils ont... Participer |
Mariage en france avec tunisien Posée par kim94, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 526 vues Je suis française, mon conjoint tunisien.nous nous sommes mariés en france l’année dernière.doit il déclarer notre mariage auprès du consulat de tunisie ?... Participer |
La mairie demande une instruction du procureur malgré le résultat du tribu Posée par Genç, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 314 vues Nous sommes allés au tribunal pour l'opposition à mariage et nous avons gagné. nous avons également reçu un certificat non appel. À la suite du tribunal, il est écrit que la mairie dois célébrer le mariage. cependant, même si... Participer |
Divorce en france valable ou pas en algérie Posée par Dalnabsray, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 368 vues Maître est-ce que le divorce en france est valable en algérie, sachant que je me suis marié en algérie et que j’ai divorcé en france. merci de votre réponse. maître... Participer |
Effacement d’un sis Posée par Taisir, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Taisir - 263 vues Mon frère a reçu un sis en 2023 et maintenant il veut l’effacer parce que il a été refus pour le visa d’italie à cause de cela ma question comment faire pour effacer cet ordre sachant qu’il a quitté la france plus d’un an merci de... Participer |
Elle s’est marier pour avoir des papiers et résidiez en france Posée par Proxiserve94, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 345 vues Je voulais savoir maitre je suis français je me suis marier en turquie avec une turque le mois de novembre et elle a obtenu un visa de 1 ans au consulat française. et elle est rentrer en france le 12 mars 1 mois après elle me la... Participer |
Je suis née le 25/10/1961 à firminy st etienne, actuellement je vis en algérie, Posée par Amal, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 195 vues Je demande la nationalité française,que puis-je faire merci... Répondre |
Demande de conseil pour le pont du 8mai. Posée par Flobaudet, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 234 vues Je suis maman de deux enfants de 16 et 12 ans. en garde alternée avec jugement depuis mai 2015.nous sommes statue comme suit: une semaine paire chez maman et une semaine impaire chez papa. du vendredi au vendredi. mais pour des... Participer |
Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Dah dah - 1482 vues Maître diarra. je suis en france ça fait deux ans. je suis entrée par le titre de séjour passeport talent de mon mari étrangers. mais là préfecture à refusé de me donner le titre de séjour car la durée restante du contrat de mon... Participer |
Succession Posée par Marie1966, il y a 13 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 525 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Participer |
Renseignements pour saisir un juge Posée par Anna, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 435 vues J'aimerais savoir comment faire faire une ordonnance par un juge pour recuperer les meubles et affaires personnelles chez l l'ex compagnon de ma fille c'est moi qui les ai acheter et je pense qu'il fera tout... Participer |
Mon ex-mari manipule mes enfants Posée par Dimi, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 233 vues Mon ex-mari manipule mon fils est né parce que il a été porté plainte mon fils à l'âge de 11 ans pour moi et ma mère en contrepartie que son père lui a dit tu vas avoir un chien un switch plein de cadeau il a jamais rien eu... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 257 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mouna - 36069 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Aquisition d un bien immobilier avec un faux certicat conformité chaudiere a gaz Posée par shana, il y a 10 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 1984 vues J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte déposée à mon encontre Posée par Nelly pujol, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître TANGALAKIS - 403 vues Séparation, papa d'une petite fille de 2ans1/2, un planning établi et respecté jusqu'au 28 mars. subitement, non présentation d enfant pour les week ends suivants. deux mains courantes déposées sur le conseil de la... Participer |
Nuisances sonores Posée par Une locataire en détresse, il y a 17 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 417 vues Je suis locataire depuis décembre 2022, je suis subie quotidiennement mon voisin du dessous qui hurle la nuit et jette des objets sur son carrelage, quand il n'invite pas des potes de beuveries et qui hurlent avec les fenêtres... Participer |
Détention d’armes personne instable Posée par Peurarmes, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Peurarmes - 312 vues Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il... Compléter |
Séparation et calcul rachat de soulte Posée par Fabfab, il y a 4 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je suis séparé de ma conjointe depuis août et nous avions acheter depuis 3 ans une maison 220 000 euro. a ce jour la maison est estimé à 200 000 euro. il reste 169 000 euro de crédit. j'aimerais savoir combien je devrais... Répondre |
Accéder à la clause bénéficiaire d'un contrat d'av pour décider d'y renoncer Posée par Thorgall, il y a 8 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 992 vues Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Delai Posée par Tristesse, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BENOIT - 432 vues Aujourd'hui a eu lieu l'audience de fin de mandat de depot d'une connaissance. la délibération réponse doit être donnée le jour même ? sachant que la date anniversaire du mandat de depot et dimanche ? cordialement... Participer |
Magistrat en charge du contentieux Posée par Nathanel, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BENOIT - 393 vues Que veut dire le message du bureau d'ordre : votre dossier est revenu d’enquête le xx/xx/2023 et est actuellement chez le magistrat en charge de votre contentieux . le magistrat est-ce le juge du tribunal correctionnel ou... Participer |
Mandat de vente Posée par Karine, il y a 9 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BENOIT - 1061 vues A t'on le droit de déposer une pancarte d'une agence immobilière avant que le dpe soit fait ?... Participer |
Comprendre une condamnation Posée par choupette1309, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BENOIT - 1022 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?... Participer |
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