Une question en | 83%de réponse |
Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3025 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter |
Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mpsysteme - 11497 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter |
Non paiement des cotisations sociales patronales Posée par Tristan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1642 vues Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage... Participer |
Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ch_air - 3817 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 9689 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse deMaître HUGLO |
Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par luna34 - 3546 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter |
Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZD - 1547 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aigle de bourgogne - 4517 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3415 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Refus ame Posée par Evasion, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2805 vues Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp... Participer |
Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joanna - 3943 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Ald que faire demander invalidité ou dossier mdph pour aah Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Benj27 - 4570 vues Je suis a la base demandeur d emploi en arrêt depuis 1an et reconnu en ald il y a 6 mois. j ai 35 ans mon etat de santé est chronique je n'ai pas gueri (dépression sévère) etant en maladie j ai de faibles... Participer |
Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibi - 5446 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse deMaître UZEL |
Refus invalidité Posée par Zou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zou - 1275 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse deMaître BLANCHARD DE LA BROSSE |
Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taillou32 - 3175 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cinnamon - 4814 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter |
Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par veroanne - 6560 vues Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sam - 3472 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Caf Posée par Amilo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stefani - 3057 vues J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de... Consulter la réponse deMaître BERTHOLIER |
Controle caf Posée par noemie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noemie - 6753 vues Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers... Participer |
Consolidation maladie Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourimane - 3671 vues Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Déclaration maladie professionnelle Posée par Chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4278 vues Je suis en arrêt depuis le 14 janvier 2019 suite à une rupture de la coiffe des rotateurs et vais être opérée le 5 avril 2019. je travaille dans une entreprise de conditionnement de produits pharmaceutiques avec gestes répétitifs... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri - 6591 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter |
Garde d'enfant coronavirus Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanessa - 3251 vues Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du... Participer |
L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amin - 2820 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome - 3850 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse deLAFITTE |
Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 4165 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3463 vues ... Compléter |
Indemnité de l’arrêt maladie par employeur Posée par Karima, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2390 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre... Participer |
Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6620 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse deMaître LASFER |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.