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Mtt et travail effectif
Posée par Lila, il y a 19 heures dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître BELIGHA - 243 vues

En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci...

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Pension d'invalidité
Posée par Kamel1977, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 jours - 198 vues

Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée...

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Maître BELIGHA
 
Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam
Posée par Quid, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 244 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'aide
Posée par Momo, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 270 vues

Je suis marocain ayant vécu en france les années 80 et diplômé de l'université de valenciennes france et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de nancy metz pendant 4 ans ma dernière année...

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Pch
Posée par Victor, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 419 vues

Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture de droit
Posée par Ano34, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours - 348 vues

Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?...

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Maître BELIGHA
 
Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 375 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam...

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Maître Assesso
 
Fraude ame
Posée par AMK, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par AMK - 519 vues

J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une...

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Maître BELIGHA
 
Indu dij
Posée par Karinep'oug, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Karinep'oug - 540 vues

La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre...

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Maître PETSOKO
 
Procédure cpam remboursement in
Posée par Karinep'oug, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 444 vues

La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci...

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Maître PETSOKO
 
Décision pension d’invalidité
Posée par Meriem, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 474 vues

Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que...

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Maître BELIGHA
 
Recours tribunal administratif
Posée par LAKHDAR, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 786 vues

Maître j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la mpdh, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être...

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Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 662 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches...

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Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cherie - 730 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes...

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Maître BELIGHA
 
Duplicata remboursement
Posée par louiza, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1735 vues

J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au...

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Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d
Posée par Yayou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yayou - 995 vues

La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie...

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Maître BELIGHA
 
Rente
Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 545 vues

Mon mari a 64 ans, et cumule emploi/retraite. ayant de plus en plus de difficulté à exercer son activité pour des antécédents d'hernie discale, et ne peut pour autant arrêter de travailler, retraite trop faible. dans ces...

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Constitution dossier patient incapable
Posée par SM, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SM - 817 vues

Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même...

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Maître ABECASSIS
 
Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

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Maître KAYEMBE
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 760 vues

Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas...

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Maître KAYEMBE
 
Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 699 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Information
Posée par Nola, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 693 vues

Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter...

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Frais d’opposition mes droits
Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 779 vues

La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Signification d'une décision de justice
Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascal - 780 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations...

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Maître Assesso
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 724 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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Maître COTTO
 
Pension de reversion
Posée par LAQUINE, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 660 vues

Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté...

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4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex13 - 752 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Question concernant un dossier rsa
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sylvia - 926 vues

Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc...

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Maître PETSOKO
 
Taux d'incapacité permanente
Posée par ted20, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GRIGUER - 861 vues

J'ai reçu ma notification de taux d incapacité permanente pour dépression burn out le service médical m'a fixer un taux de 35% je voulais savoir s'il est judicieux de le contester? bien cordialement merci de vos...

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Reglement ij
Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 883 vues

Je suis professionnel de santé et je suis en arrêt maladie depuis le 21/01/2025. j'ai atteint les 90 jours pendant lesquels la cpam m'a réglé mes ij. le 20 mai 2025 je me suis fait opérer et je suis en arrêt jusqu'au...

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Maître BELIGHA
 
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