Une question en | 83%de réponse |
Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUPONCHELLE - 26196 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter |
Prescriptions Posée par Joshualyon, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4789 vues J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été... Compléter |
Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Birgit17 - 3996 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter |
Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3928 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... Compléter |
Tass puis cph Posée par JOG, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOG - 5062 vues Mon dossier est prochainement appelé devant le tass. ensuite, je dois passer devant le cph. la question que je me pose est de savoir si la décision du tass ne m'est pas favorable, est-ce que cela aura un impact sur... Compléter |
Contestation d'une consolidation Posée par sid, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 6607 vues Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole... Compléter |
Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille Posée par Chris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 6756 vues Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais... Compléter |
Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 2069 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter |
Revalorisation de ma rente Posée par Kad, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kad - 2924 vues Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas... Compléter |
Allocation logement Posée par manu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 6509 vues Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant... Compléter |
Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 2494 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter |
Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val - 2938 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter |
Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PRéMEL - 1764 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter |
Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eline - 10146 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter |
Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 3233 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter |
Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ? Posée par geo62840, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 6714 vues Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du... Compléter |
Rente accident de travail ayant droit Posée par angel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par angel - 5484 vues Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la... Compléter |
Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 7779 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter |
Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeb31 - 15491 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter |
Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 3031 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter |
Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 701 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter |
Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2910 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter |
Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mpsysteme - 11305 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter |
Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par luna34 - 3434 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter |
Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cinnamon - 4563 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter |
Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri - 6443 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3356 vues ... Compléter |
Rsi Posée par thierry, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4184 vues J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j... Compléter |
Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phpana - 3898 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter |
Reprise a mi temps thérapeutique Posée par JOJO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUHANA - 3493 vues J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.