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Droit de la propriété intellectuelle et fan-art Posée par B2$, il y a 11 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 270 vues Concernant le fan-art, il me semble que nous ne pouvons pas prendre des images issus de dessins animés, films ou séries que ce soit des personnages, décors ou maisons par exemple car ce ne sont pas des images libres de droit ? mais... Répondre |
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 2 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 322 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Répondre |
Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 340 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Répondre |
Mise en demeure pour démarchage déloyal Posée par fighting12, il y a 3 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 443 vues Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un... Répondre |
Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence Posée par Zelda, il y a 4 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 361 vues Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la... Répondre |
Important!! Posée par Aaaa0000, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 379 vues Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la... Répondre |
Combien de temps pour obtenir une première audience ? Posée par Mariam.tamboura21, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 306 vues Un gérant d'agence web en ligne refuse de me délivrer mon site. une mise en demeure a déjà été faite par mon précédent avocat. cependant celui-ci ne pourra pas me défendre à paris, alors je cherche un avocat sur paris... Répondre |
Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 503 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Répondre |
Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 421 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre |
Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 406 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... Répondre |
Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 488 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre |
Xavier niel Posée par Arnaque Local.fr, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 473 vues Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal... Répondre |
Produit offert Posée par Supermaman3383!!, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 353 vues Mon fournisseur me donne des abris de jardin pour exposer dans mon commerce, il ne me sont pas facturés puisque donné. ai je le droit de les vendre à mes clients ? si oui comment facturer ? sachant qu'ils ne sont pas en stock... Répondre |
Effacement automatique Posée par Djames, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 433 vues ? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3... Répondre |
Est t'il dans son droit Posée par tranquil, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 493 vues Propriétaire d'un mobil-home dans un camping privé depuis septembre 2018 le prix de l'emplacement était de 186€ et de 0€,30 le kwh. septembre 2023 l'emplacement passe à 240€ suite à la construction d'une... Répondre |
Annulation commande Posée par birr, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 285 vues ... Répondre |
Ouvrir une buvette/snack sur son terrain privé Posée par Marco, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 353 vues Je souhaite ouvrir une buvette/snack sur mon terrain privé, il y a une maison à usage d’habitation et une dépendance que je souhaiterais transformer. je souhaitais savoir quelles sont les démarches administratives ou autorisations... Répondre |
Annulation de commande voiture Posée par x1, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 340 vues ... Répondre |
Nom de domaine Posée par jackd15, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 347 vues Je recherche un cabinet spécialisé dans la vente des noms de domaine. j'ai cessé mon activité et souhaite vendre le nom commercial de ma société déposé à l'inpi. peut être cela sort il de votre champ de compétences, mais... Répondre |
J’ai vendu un pc à un ami mais il n’est jamais venue le récupérer Posée par Helixx, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 572 vues J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que... Répondre |
Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 898 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre |
Terrain de loisirs Posée par Cperpignan, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 525 vues Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service... Répondre |
Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir Posée par Docom, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 561 vues Classe... Répondre |
Achat en gsa plutôt que chez grossiste Posée par MIMI1976, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 521 vues Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?... Répondre |
Levée d'option d'achat - problème Posée par Anouck, il y a 2 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 495 vues J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui... Répondre |
Problèmes après une intervention chez audi Posée par Craig, il y a 3 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 537 vues J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture... Répondre |
Refus avenant contrat de travail part variable Posée par HS07, il y a 3 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 490 vues Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des... Répondre |
Litige avec un garde-meuble Posée par Jessila, il y a 3 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 394 vues En mars 2021, j’ai souscrit à un contrat de location pour un garde-meuble. le jour de la souscription, je leur ai fait la demande d’un prélèvement automatique en début de chaque mois. mais depuis l’été 2022, ils ont commencé à me... Répondre |
Vente de thé maison à domicile Posée par Charles ELK, il y a 3 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 558 vues A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je... Répondre |
Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer Posée par Mykeson, il y a 3 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 607 vues Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de... Répondre |
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