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Posée par jessica, il y a 1 jour dans Commercial

Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de...

Aucune réponse pour le moment. 1428 vues
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Posée par josi, il y a 4 jours dans Commercial

Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant...

Aucune réponse pour le moment. 1320 vues
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Posée par david alés, il y a 11 jours dans Commercial

J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me...

Aucune réponse pour le moment. 1283 vues
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Posée par Hugo, il y a 11 jours dans Commercial

Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le...

Aucune réponse pour le moment. 323 vues
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Posée par Patrick, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai reçu via un huissier le 6 mars dernier, une assignation en référé de mise en cause par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance du mans. l'audience est programmée pour le mercredi 15 mars prochain....

Aucune réponse pour le moment. 1437 vues
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Posée par chiffon, il y a 2 semaines dans Commercial

J'ai réservé un mobil-home pour un futur séjour en cure...malheureusement les dates sont complètes au centre thermal... j'ai réglé par cb un "acompte" au camping début février par téléphone car leur site internet était...

Aucune réponse pour le moment. 322 vues
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Posée par Nad, il y a 2 semaines dans Commercial

J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Julie DUCOURT 2014 vues
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Posée par Tim, il y a 2 semaines dans Commercial

Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?...

Aucune réponse pour le moment. 1525 vues
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Posée par Da, il y a 2 semaines dans Commercial

J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je...

Aucune réponse pour le moment. 1497 vues
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Posée par tatal, il y a 3 semaines dans Commercial

Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1591 vues
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Posée par Fujitsu, il y a 3 semaines dans Commercial

En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de...

Aucune réponse pour le moment. 740 vues
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Posée par Mano, il y a 3 semaines dans Commercial

Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement...

Aucune réponse pour le moment. 536 vues
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Posée par Jean, il y a 1 mois dans Commercial

Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation,...

Aucune réponse pour le moment. 1550 vues
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Posée par josi, il y a 1 an dans Commercial

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er...

11 réponses dont la dernière il y a 1 mois 9322 vues
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tangalakis22cath@gmail.com
 
Posée par Louiza.E, il y a 1 mois dans Commercial

  ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes...

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Posée par Nicois066, il y a 1 mois dans Commercial

J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le...

Aucune réponse pour le moment. 563 vues
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Posée par Decibel, il y a 1 mois dans Commercial

J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Myriam BERLINER 1509 vues
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Posée par Marc, il y a 1 mois dans Commercial

Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 692 vues
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Posée par solecita, il y a 1 mois dans Commercial

Maìtre, je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale,...

1 réponse, il y a 1 mois par Maître Marina CARRIER 1464 vues
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Posée par CaroM, il y a 1 mois dans Commercial

La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux...

Aucune réponse pour le moment. 620 vues
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Posée par Raphy3306, il y a 1 mois dans Commercial

Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et...

4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raphy3306 972 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par rebelsilencieux, il y a 2 mois dans Commercial

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2117 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par Jerax, il y a 2 mois dans Commercial

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeje3804 1430 vues
Résolue par
Maître Marina CARRIER
 
Posée par Joneangel974, il y a 2 mois dans Commercial

J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me...

Aucune réponse pour le moment. 1697 vues
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Posée par autojj, il y a 2 mois dans Commercial

Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas...

Aucune réponse pour le moment. 796 vues
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Posée par papypierrot, il y a 2 mois dans Commercial

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

Aucune réponse pour le moment. 713 vues
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Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Commercial

J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours? merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Audrey 907 vues
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Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Commercial

J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Jonathan ADWOKAT 1165 vues
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Posée par Xanest, il y a 1 an dans Commercial

Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes...

7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xanest 5458 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par draik73, il y a 3 mois dans Commercial

Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la...

Aucune réponse pour le moment. 857 vues
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J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que...
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Merci de vos réponses...
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