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Rétractation Posée par Josette, il y a 18 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 18 heures - 140 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 21 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 21 heures - 195 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis non reçu - qui prend la responsabilité Posée par Alexandra83, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 23 heures par Maître AKADAR - 151 vues J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 8 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 382 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 8 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 297 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer |
Résiliation contrat local.fr Posée par Will, il y a 1 jour dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 436 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 1 jour dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître COTTO - 704 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 2 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 226 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 2 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 178 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 2 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 285 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dysfonctionnements de solocal (ex pages jaunes) Posée par mco, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par sof - 4177 vues Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je... Participer |
Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 3 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 511 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Participer |
Ouverture d'une micro-entreprise avec titre de séjour salarie pluriannuel Posée par NGUYEN, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 737 vues J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... Compléter |
Fin de contrat de formation à distance Posée par Rozapark, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 1211 vues Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... Participer |
Non respect d’un contrat Posée par Janssn, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 492 vues Il y a quelques jours, j'ai acheté une entreprise comprenant un compte vendeur amazon, un site web, un compte vendeur etsy, ainsi que les réseaux sociaux et la marque enregistrée à l'inpi. cependant, après mon paiement... Participer |
Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 6 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 1086 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter |
Remboursement acompte camping car ct défavorable Posée par mattwlt, il y a 5 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 766 vues Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 6 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 1191 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 470 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 650 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Participer |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 7 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 515 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 9 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 406 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture en allemagne accidenté Posée par franck06, il y a 9 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 413 vues J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 9 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 281 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 9 jours - 292 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 3 ans dans Commercial 156 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Wizz - 46443 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer |
Résiliation contrat professionnel alarme verisur. Posée par Pizz' happy, il y a 10 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DELAUNAY - 256 vues Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Participer |
Demande de remboursement de mon achat défectueux Posée par Jojo, il y a 11 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 574 vues J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est... Participer |
Droit de la propriété intellectuelle et fan-art Posée par B2$, il y a 11 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 272 vues Concernant le fan-art, il me semble que nous ne pouvons pas prendre des images issus de dessins animés, films ou séries que ce soit des personnages, décors ou maisons par exemple car ce ne sont pas des images libres de droit ? mais... Répondre |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 12 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Angélique59 - 447 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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