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Adresse mail erronée Posée par andrea68, il y a 17 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par andrea68 - 139 vues Le 25 février, j'ai acheté via ticketmaster, 2 billets pour assister au concert de beyoncé le 21 juin au stade de france. j'ai déboursé 645 euros. il s'est avéré que dans la précipitation (les billets partaient... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Entreprise en liquidation achat d'article Posée par Violette, il y a 19 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 19 heures - 182 vues J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 137 réponses dont la dernière il y a 20 heures par AUTO CLEM - 40606 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente de parfum sur les marchés Posée par Ballss, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 189 vues Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contrat local.fr fermeture entreprise Posée par Marie, il y a 7 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 362 vues Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus application garantie légale de conformité Posée par do7, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 10298 vues Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai vendu une voiture mais ils veulent me la rendre Posée par Redjo, il y a 11 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 348 vues J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat vehicule d'occasion Posée par Emma, il y a 11 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Emma - 383 vues Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Débarras d'un appartement suite à succession. Posée par dromadaire, il y a 13 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 529 vues Ma sœur et nu-propriétaire avec sa belle-fille et beau-fils, elle également usufruitiere. suite à la vente de l'appartement les meubles et certains objets reviennent aux enfants, pour libérer l'appartement nous, mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location camping Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 574 vues J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation arbitraire chantier rénovation / remboursement acompte préoccupant Posée par clody, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par clody - 364 vues Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation pour obtenir expulsion logement social Posée par Thalie, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 291 vues J'ai reçu une assignation à comparaître pour le vendredi 13/06, en effet j'ai eu des difficultés financières et j'avais une dette de 7050€ le 25/02 causé par un arrêt maladie de longue durée avec perte de la moitié... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Retour colis helper return Posée par Gage, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues J'ai retourné un colis avec étiquette de suivi de retour collée sur le sachet à helper return en allemagne .la poste ne m'a pas donné le double du suivi .d'après la poste, le colis serait dans l'entrepôt ,mais... Consulter la réponse deMaître Mils |
Saisie conservatoire injustifiée Posée par Vallydella, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 244 vues J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?... Consulter la réponse deMaître Mheryan |
Vice caché sur un véhicule d'occasion Posée par titiaudrey, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues J'ai acheté un véhicule a un revendeur, celui-ci m'a indiqué que le ct était bon et qu'il l'enverrai. or il n'en est rien, je suis aller voir pour le passer, mais on m'a envoyé dans un garage. je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande signé augmentation des frais d'immatriculations Posée par jojo, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 419 vues J'ai signé un bon de commande en date du 8 avril 2025 avec des frais d'immatriculations de 13,76 euros car il s'agit d'un véhicule électrique , or la loi impose a partir du 1 e mai une tarification identique aux... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comportement avocat Posée par Lélixen, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Restaurant Posée par Johnny, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 358 vues Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Micro entreprise. grossiste belge Posée par Hugo, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 492 vues Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que je peux faire appel avant la signification de la décision ? Posée par Metime, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 398 vues à la suite d’une ordonnance du tribunal qui m’a condamné, je souhaiterais faire appel. est-ce que je dois attendre que la partie adverse signifie la décision ? merci... Consulter la réponse deMaître Mheryan |
Signature de papier Posée par Patxi, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues Mon frère a une sarl et son associé qui a 49% des parts viens de lui faire signer des papiers alors qu il est gravement malade du à son avc à t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 1 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par STG86 - 645 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl Posée par Louise31, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Louise31 - 795 vues Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Solde facture non payé par un client Posée par immo, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 558 vues Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Faire profiter d'un partenariat des entreprises Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 610 vues Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Répartition capital société en fonction des contributions non financières Posée par Peter S, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 411 vues Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par Gaëlle, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec la vente de ma moto cross Posée par Kiltheb, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 575 vues Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement de contraventions non réglées suite à une location de véhicule Posée par Ghost953, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghost953 - 619 vues Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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