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Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 3 jours dans Commercial En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par soizick 255 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Micro entreprise et investissement bitcoin Posée par jepeuxoupas, il y a 11 jours dans Commercial J'ai crée récemment ma micro-entreprise (02/02/2019), j'ai réussi à trouver rapidement un client pour la création de son application que j'ai facturer au pris de 50 000€ (le client à accepter le devis et a payer) sur... 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jepeuxoupas 358 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Droit exploitation commerciale sur terrain privé Posée par Cindib, il y a 2 semaines dans Commercial Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cindib 291 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Vices cachées suite un achat de moto Posée par Aug, il y a 3 semaines dans Commercial J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son... 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Aug 505 vues Résolue par Maître Mathias KUHN

Annulation d'une vente suite à non levée des conditions suspensives Posée par Gramito38, il y a 3 semaines dans Commercial Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts... 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gramito38 362 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Non paiement de solde facture Posée par Magali, il y a 1 mois dans Commercial Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 613 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Expertise suite à soupçon de vice caché? Posée par Guillaume, il y a 1 mois dans Commercial J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guillaume 573 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Litige commercial Posée par Gaga, il y a 1 mois dans Commercial J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gaga 738 vues Résolue par Maître Gwenaël KERVEILLANT

Non respect du délai de livraison concernant des meubles Posée par Clémentine, il y a 1 mois dans Commercial Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clémentine 595 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 1 mois dans Commercial Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sev68 495 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Frais de gardiennage pour un confrère Posée par Dav, il y a 2 mois dans Commercial Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dav 792 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande Posée par MUTCC, il y a 1 mois dans Commercial Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MUTCC 466 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Menace de mise en demeure par local.fr Posée par FloArramy, il y a 2 mois dans Commercial Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FloArramy 457 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Hors délais rétractation loa Posée par Mr RENAULT, il y a 2 mois dans Commercial Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le... 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mr RENAULT 800 vues Résolue par Maître Vincent BERLIOUX

Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle Posée par EMSATT, il y a 2 mois dans Commercial Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président... 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EMSATT 640 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Vice caché concernant une voiture Posée par snoopymo, il y a 2 mois dans Commercial Nous avons vendu une voiture en septembre 2017. deux mois après l'acheteur sur l'autoroute a la courroie accessoire qui s'effiloche et passe dans la courroie de distribution ce qui entraîne le blocage du moteur.... 1 réponse, il y a 2 mois 528 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 2 mois dans Commercial La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... 1 réponse, il y a 2 mois 600 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Non réception d’un colis suite à un achat entre particuliers Posée par Ollie13, il y a 3 mois dans Commercial Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ollie13 983 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Frais de gardiennage Posée par nanni, il y a 3 mois dans Commercial Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le... 1 réponse, il y a 3 mois 1035 vues Résolue par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI

Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise. Posée par marionetthomas, il y a 3 mois dans Commercial Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci... 1 réponse, il y a 3 mois 857 vues Résolue par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI

Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion Posée par kar33, il y a 3 mois dans Commercial J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par kar33 727 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Attestation mensonge sur lien collaboration Posée par CATIMINIE, il y a 3 mois dans Commercial Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée .... 1 réponse, il y a 3 mois 808 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ? Posée par audreyv, il y a 3 mois dans Commercial Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -... 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par audreyv 816 vues Résolue par Maître SABRINA BOUBETRA

Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 4 mois dans Commercial Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par debo 1333 vues Résolue par Maître Pierre LEGROS

Frais de rédaction d'un compromis Posée par PARIS Cyrille, il y a 4 mois dans Commercial Mon avocat a rédigé un compromis de vente concernant le rachat d'un fond de commerce d'une valeur de 50000 euros pour un montant de 1500 euros. la vente n'a pas pu se faire car la mairie n'a pas levé son droit... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PARIS Cyrille 954 vues Résolue par Maître Domitille BREVOT

Fond de commerce Posée par marie, il y a 4 mois dans Commercial Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit merci de vos réponses... 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par marie 1010 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur Posée par Mmiimmii66, il y a 4 mois dans Commercial Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé... 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1027 vues Résolue par Maître Lionel DREYFUSS

Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents Posée par LO, il y a 5 mois dans Commercial Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LO 923 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 5 mois dans Commercial J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gabriel 916 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Litige sur un achat Posée par Tenj, il y a 5 mois dans Commercial Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos... 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tenj 839 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE