Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Obligation affichage de prix facebook
Posée par Jack, il y a 17 heures dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 274 vues

J'annonce régulierement les nouveautés que je reçois en magasin sur facebook. selon un client je serais legalement obligé d'affiché le prix dans ma publication facebook. est-ce réelment la cas ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours voiture défectueuse
Posée par Maison, il y a 2 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 2 jours - 174 vues

J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat de véhicule
Posée par Emma, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 114 vues

J'ai acheté une voiture dans un garage, qui vient d'être ramené de chez leur fournisseur en allemagne. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? le suivi d'entretien, les rapports de...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Ai je le droit de vendre des produits chez moi?
Posée par Isa, il y a 5 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Isa - 250 vues

J'aimerais devenir auto entrepreneur avec le statut 4781z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés . j'aimerais savoir si ce statut me permet de vendre des produits chez moi en plus des marchés. je vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture
Posée par River, il y a 6 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours - 217 vues

Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recours /refus de remboursement achat xeb
Posée par Mme Dahmani, il y a 6 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours - 199 vues

J'ai acheté un billet d'avion ar sur lastminute et suite à une réclamation via signalconso ils m'informent que seules les taxes sont remboursabme, qu'ils attendent repo.se de la compagnie et aussi qu'ils...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Non respect contractuel d’un service lié à un loa
Posée par Vincent, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 288 vues

J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Garantie de conformité
Posée par chateaufort, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 243 vues

Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
166 réponses dont la dernière il y a 8 jours par fred - 45071 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Distributeur automatique de parfum - vende de vaporisation
Posée par ouzz, il y a 8 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 305 vues

Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Punaises de lit dans un hôtel
Posée par Emmanuelle, il y a 9 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KAYEMBE - 321 vues

Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
La conciergerie ne paie pas ma facture de prestations de ménage
Posée par flo, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 288 vues

J'ai effectué des ménages, au mois de juin, dans un appartement airbnb , les propriétaires ont coupé le contrat avec la conciergerie. comme les mois précédents j'ai envoyé une facture à la conciergerie, je suis en auto...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pièces manquantes
Posée par Pas juste, il y a 12 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 332 vues

J'ai acheté un lit électrique, j'ai opté pour avoir la livraison et le montage le 14 juin 2025, les installateurs après avoir installer le lit, m'ont dit qu'il manquait des pièces, le sav une semaine avait fait...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement faillite personnelle
Posée par Yaya38, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 292 vues

Comment puis-je obtenir la copie du jugement de faillite personnelle d’un dirigeant sans passer par le tribunal de commerce ? en effet ce dernier me demande de régler l’achat du document uniquement par virement mais je souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Désignation
Posée par Damien, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 13 jours - 287 vues

Lorsqu’un appelant fait appel contre deux sociétés solidairement, existe-t-il une jurisprudence précisant que l’intimée n’a pas le droit de modifier la désignation de la partie intimée — par exemple, en indiquant qu’une société...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pénalité de retard d'une facture
Posée par do7, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 13 jours - 268 vues

Un fournisseur veut nous facturer des pénalités de retard car nous n'avons pas réglé sa facture dès réception. est ce normal ? le fournisseur peut-il imposer cela à une entreprise ? en effet, nous réglons nos factures tous les...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Modification-de-la-partie-intimée?
Posée par karin, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 325 vues

Ma collègue a saisi la cour d’appel contre deux sociétés in solidum. or, dans la convocation à l’audience, la cour mentionne que l’intimée serait uniquement l’une des sociétés, présentée comme venant aux droits de l’autre, alors...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Augmentation des frais d'immatriculation
Posée par Bubu, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 283 vues

Fin novembre nous signons un bon de commande pour l'achat en loa d'une corolla avec des frais d'immatriculation d'un montant de ....€. le 27 juin nous prenons possession de celle-ci, mais la concession nous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réparation ou remboursement - droit de la consommation
Posée par do7, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 336 vues

Proposant à la vente des appareils ménagers reconditionnés, en cas d’impossibilité de réparation, nous sommes tenu de proposer au consommateur le choix entre remplacement ou remboursement. peut-on imposer la réparation par exemple...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dossier transféré chez un autre huissier sans m’en informer
Posée par Lhom35, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lhom35 - 371 vues

En tant que débiteur, j’avais un dossier chez un huissier. il avait ce dossier depuis 8 ans. il était venu me voir une fois puis plus de nouvelles. aujourd’hui, c’est un autre huissier qui vient me voir pour ce même dossier. il y a...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Audience?le justiciable peut-il y assister ?
Posée par Damien, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 395 vues

Dans le cadre d’une procédure en appel devant la chambre civile, la convocation indique : « date de clôture : 9 juillet à 11h – salle a1 » cela signifie-t-il qu’il y aura une audience pour-la-clôture_? le justiciable peut-il y...

Consulter
la réponse de
Maître BREIGEAT
 
Achat voiture
Posée par Mercidemaider, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 340 vues

J’ai acheté une voiture d’occasion en août 2024, aujourd’hui on m’annonce que les injecteurs sont hs, les 4. je me retrouve donc avec une facture de 2000€ sur les bras. je regarde les factures précédentes et je vois que ces mêmes...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Location gerance
Posée par AnthonyS, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 414 vues

Nous avons signé un contrat de location gerance d’un restaurant avec un bailleur qui est lui même locataire du restaurant. j’ai quelques questions à ce sujet : nous n’avons pas de trace écrite de l’acceptation du propriétaire du...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Régularisation de compromis de vente.
Posée par DESBOIS, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues

Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Activité logistique dans un local commercial
Posée par MCh, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 385 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement achat web
Posée par Liliallille5, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 382 vues

J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Titre exécutoire de paiement
Posée par XjojoX, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 376 vues

J ai céder mes parts sociales en tant qu actionnaires d’une sarl à ce qu un tiers de la somme m’a été versée il sont censés me faire un paiement en 3 fois et la date limite est du 27 juillet 2025 que me conseiller vous? merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Clause de non concurrence agent commercial immobilier
Posée par Noé24, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 386 vues

Objet : demande d’analyse juridique concernant la clause de non-concurrence et l’indemnité réclamée , je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre expertise juridique concernant une situation liée à ma clause de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié )
Posée par Noé24, il y a 3 semaines dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 470 vues

Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier. mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat. cette clause...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Probléme de resiliation canal plus
Posée par pablo, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pablo - 420 vues

Madame, monsieur, suite à un malentendu avec mon fournisseur internet sfr ils m'ont fait un contrat client chez canal plus, le problème c’est que j’ai ne pas de télévision, j'ai écrit un mail a canal plus pour leur...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer