Je suis taxi en entreprise individuelle et j’ai commandé un ford tourneo custom chez un concessionnaire ford en juin 2024, financé en loa. le 21 février 2025, le concessionnaire a payé la carte grise pour un montant de 13 383,76 €... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Achat fond de commerce Posée par TenGu314, il y a 3 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 404 vues J’ai le projet de racheter un fond de commerce, ce qui m’inquiète c’est le bail 369 qui terminera sa 9ème année le 08 janvier 2027. je sais qu’après 12 ans en cas de prolongement tacite il y a un déplafonnement du loyer, je sais... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'ai souhaité réservé une salle pour une fête familiale. j'ai versé un somme de 300€ pour réservé la salle, aucun contrat n'a été signé, seulement des échange de mail et un envoi de devis pour les prestations... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’ai exercé mon droit de rétractation pour un devis signé à domicile. j’ai envoyé ma lettre de rétractation en lrar (poste en ligne), qui a été reçue et signée par le prestataire. dans ma lettre, j’ai commis une petite faute sur la ville du... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Nous avons fait retourner avec accord du vendeur notre canapé défectueux le 13 septembre 2025 (courrier ar) mobilier de france (valeur 5.000€). suite appel de celui-ci il me précise hier qu'il sera livré après les trente jours... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Nom d'un produit Posée par do7, il y a 12 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 12 jours - 265 vues Peut-on mettre un mot anglais sur le packaging d'un produit ? si oui, y-a-t-il des conditions ? merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je souhaite ouvrir un salon de massage bien-être (prestations de service) à environ 250m d'un autre salon identique déjà existant. quelles sont les règles à respecter pour ne pas risquer d'être jugé pour concurrence... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Revente de produit Posée par natdu62, il y a 13 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 539 vues Je souhaite ouvrir ma société de fabrication de bougie fait main en janvier et j'aimerai mettre en option d'achat des brûle parfum que j'aurai acheter chez action , acheter un petit lot . est se que j'ai le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Résumé des faits : réclamation de remboursement : le 19 septembre 2025, j’ai demandé à mon ancien fournisseur d’électricité le remboursement d’un montant de 929,36 €, comme indiqué sur ma facture de résiliation datée... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je sous loue actuellement une sandwicherie et après consultation auprès de l’urbanisme de ma ville j’ai appris que mon bailleur avait déclaré ce local comme abri de jardin. est ce légal? quelles sont les risques pour ma société... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon conjoint a acheté une voiture sans permis d'occasion (2 ans) dans un garage situé à 100km de notre domicile. l'entretien a été effectué dans leur atelier, et aucun problème n'a été sogna. lors de la livraison, u... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous allons vendre des produits d'entretien (naturels) pour les particuliers. quels sont les mentions obligatoire sur l'emballage ? merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai passé une commande le 5 avril chez un menuisier pour fourniture et installation de portes, fenetres et escalier. j'ai versé un acompte de 10.000 ? delai prévu : 6 sem soit du 12 au 16 mai. aujourd'hui, pose partielle, manque 1... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Au cours d'une expertise judiciaire,l'expert de l'autre partie a présenté une facture pour une pièce incriminée relative à la panne du véhicule, accompagnée de ses détails. historique : il était prévu, suite à une... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Quels sont les règles nous empêchant de prélever quoique ce soit sur un salaire d'un salarié en ce qui concerne les véhicules de service ? notamment les forfaits post-stationnement etc... merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Clause de non sollicitation Posée par hamidi, il y a 3 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 509 vues J’aurais besoin de vos avis/retours d’expérience concernant une clause de non-sollicitation que j’ai dans un contrat avec une esn. concrètement : j’ai déjà travaillé auparavant directement avec le client final x en tant que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Devis signé et rétractation Posée par SANIE, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SANIE - 580 vues Nous avons un besoin urgent de changer notre porte d'entrée. nous avons pris des contacts avec des professionnels. nous avons reçu un devis et le professionnel nous annonce 2 mois de délai et donc plus vite nous signons plus... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vais essayer d'être clair. j'ai dû il y a une semaine effectuer une prestation de dj pour un couple de mariée. j'ai récupéré cette prestation auprès d'un de mes collègues dj qui avait effectué un devis signé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille en free-lance technicienne de cils depuis 3 mois pour un salon esthétique : la responsable prend la main sur mon planning et m'ajoute des rdv sans me demander même si j'ai bloqué une après-midi... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Il y a pas longtemps j’ai souhaité utilisé quizlet. je l’avais déjà installé il a 2/3 ans auparavant. en arrivant sur l’application on me propose un essai gratuit de 7 jours pour un abonnement d’1 an, cet essai est annulable à tout... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un 4x4 acheter dans un garage avec controle ok,1er controle on me signal corosion du plancher je fait la reparation de 2 gros trous a l'arriere,prochain controle ne passe plus,le plancher entiérement pourri.pourquoi le 1er... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma voiture a été vendu par un dépôt vente de véhicule, fin juillet 2025, et je n'ai toujours pas reçu de certificat de cession, mais surtout je n'ai toujours pas reçu l'argent de la vente de la voiture. je devais... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Je suis serrurier et je suis intervenu pour une agence afin de réparer la porte de leur local. je n'ai pas été payé pour mon intervention. après plusieurs relances, le gérant de l'agence m'a dit qu'il ne... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le fournisseur de notre poêle qu'il a installé depuis peu de mois, a limé l'intérieur de celui-ci malgré notre refus après une intoxication au monoxyde de carbone, dans le but de donner plus de prise d'air à ce poêle... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Droit des contrats Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Lorsqu'on demande l'annulation complète d'un contrat de leasing, est ce que cela veut dire que la société de leasing doit nous rembourser toutes les sommes versées depuis l'origine du contrat ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’ai établie un contrat de location en août 2025 pour mon mariage qui aura lieux en 2026 l’ancien propriétaire étant un ami avait établie un contrat de location simple avec les heures et la date de mon mariage mais entre temps il a... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Achat de véhicule Posée par Enzo, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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