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Client veut nous faire attendre pour réglé la facture Posée par mamounette, il y a 17 heures dans Commercial Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur 3 réponses dont la dernière il y a 38 minutes 173 vues Résolue par Maître Amaury PLUMERAULT

Quel est le delai le plus court pour commencer l'activité ? Posée par Manu, il y a 6 heures dans Commercial Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10 1 réponse, il y a 59 minutes 168 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Micro entrepreneur Posée par MAX, il y a 7 jours dans Commercial Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message 1 réponse, il y a 6 jours 298 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Vice caché Posée par Cam, il y a 11 jours dans Commercial J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cam 522 vues Résolue par Maître Vincent BERLIOUX

Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 3 ans dans Commercial Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er 27 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lumière 29620 vues Résolue par Aikaterini Tangalakis

Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire Posée par Mickael77164, il y a 13 jours dans Commercial Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mickael77164 434 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Le non payement d'une facture Posée par fatilamtaib, il y a 13 jours dans Commercial Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi 1 réponse, il y a 13 jours 273 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Mon traiteur a t-il le droit de garder 30% de la somme prévu? Posée par MRSNCF, il y a 2 semaines dans Commercial Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en 1 réponse, il y a 13 jours 437 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 2 semaines dans Commercial J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours 481 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Factures jamais émises par prestataire de services mais reçues au bout de 3 ans Posée par orgemont91, il y a 2 semaines dans Commercial Ayant souscrit un contrat en octobre 2016 pour le p2 et p3 auprès de la sté idex pour la sous-station de ma copropriété dont je suis le syndic bénévole, cette sté m'adresse 26 factures maintenant fin juin 2019 pour un montant de 26 1 réponse, il y a 2 semaines 564 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Prorogation Posée par Vava, il y a 2 semaines dans Commercial Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Vava 328 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Cession de contrat de distribution Posée par PH, il y a 2 semaines dans Commercial Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité 1 réponse, il y a 2 semaines 364 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Dépôt vente et certificat de vente Posée par Seb, il y a 3 semaines dans Commercial Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux 1 réponse, il y a 2 semaines 492 vues Résolue par Maître Vincent BERLIOUX

Diffamation Posée par Cami, il y a 3 semaines dans Commercial Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci 1 réponse, il y a 3 semaines 493 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Achat climatiseur foire de brignole non livre Posée par Jack, il y a 1 mois dans Commercial J'ai acheter un climatiseur le 16/04/2019 à la foire de brignole livrable fin mai à ce jour non livrer,et pas de date d’installation peut on annuler la vente sens perdre le chèque d'acompte merci de votre réponse merci de 1 réponse, il y a 3 semaines 611 vues Résolue par Maître Abdou DJAE

Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 1 mois dans Commercial J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines 571 vues Résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO

Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 1 mois dans Commercial Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 714 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Que puis-je faire pour récupéré mes sous ! Posée par Obriand, il y a 1 mois dans Commercial J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 624 vues Résolue par Maître Christopher JACQUET-CORTES

Vente fonds de commerce et publication au bodac a Posée par jpaul, il y a 1 mois dans Commercial J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d 1 réponse, il y a 1 mois 406 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Bonjour l acquéreur d'un fond de commerce peut il faire opposition sur le prix d Posée par Ornella, il y a 1 mois dans Commercial Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant 1 réponse, il y a 1 mois 454 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Vice caché - véhicule importé Posée par MarionMurat, il y a 1 mois dans Commercial Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a 1 réponse, il y a 1 mois 563 vues Résolue par Maître Abdou DJAE

Commande de costumes sur mesures sans devis Posée par Michael, il y a 1 mois dans Commercial Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les 1 réponse, il y a 1 mois 528 vues Résolue par Maître Pierre LEGROS

Vente de fonds et compte courant d associe Posée par jpaul, il y a 1 mois dans Commercial Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jpaul 734 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Achat mur commerce Posée par philco, il y a 1 mois dans Commercial Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 646 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Contestation à un litige sans réponse Posée par PierreM, il y a 1 mois dans Commercial L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de 1 réponse, il y a 1 mois 581 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

For imperatif et clause insolite Posée par Alain, il y a 2 mois dans Commercial Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alain 458 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Sequestre et delai de paiement pour un creancier Posée par jpaul, il y a 2 mois dans Commercial Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le 1 réponse, il y a 2 mois 640 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Vente fonds de commerce et sequestre Posée par FREDERIC, il y a 2 mois dans Commercial Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les 1 réponse, il y a 2 mois 713 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Report depot conclusions Posée par bob, il y a 2 mois dans Commercial Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie 1 réponse, il y a 2 mois 525 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 2 mois dans Commercial En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Charlène 634 vues Résolue par Maître Vincent BERLIOUX