Une question en droit commercial ?

Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant...

J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me...

S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été...

Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce...

J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me...

Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le...

J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été...

J'ai lié mes informations bancaires au compte d'un ami afin de lui acheter quelque chose sur internet, ce dernier à récemment acheté quelque chose avec ma carte, étant donné que nous possédons tout les deux le même type...

Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre...

Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de...

Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce...

Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci...

J'ai emmené mon téléphone en réparation (le wifi était hs) il y a environ deux semaines. selon la facture, si le téléphone est réparé, je devais payer 80€ mais si cette derniere n'a pas abouti je devais payer 30€ (pour...

Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat...

Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant...

Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans...

Je viens sur ce forum pour vous poser une question complexe, à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et qui requière surement les conseils d’un spécialiste dans la juridiction des jeux d’argents mais...

J'occupais un logement par nécessité absolue de service ( ministère de la défense ) de 69 m². j'ai déménagé fin juin 2013. pour la partie chauffage, le règlement s'effectue au tantième sur une année complète. or, je...

J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois...

Est ce vraiment légal les concessionnaires qui offrent du champagne à la livraison d'un véhicule à leur client ? et si oui est ce que cela ne risque pas de changer rapidement...

J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je...

Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation...

J'ai reçu via un huissier le 6 mars dernier, une assignation en référé de mise en cause par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance du mans. l'audience est programmée pour le mercredi 15 mars prochain...

J'ai pris un local commercial; suite a des probleme d'infiltration d'eau je n'ai pas pu excercer. j'ai demander a resilier le bail et etre indemniser pour cause d'impossibilité de travailler dans ces...

Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?...

J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire...

Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)...

J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente...

Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos...

Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers...