Une question en droit commercial ?

Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant...

J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me...

Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un...

Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels...

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

J’ai besoin de votre aider et avis voici le contexte : 2021 j’ai loué un local pour construire un restaurant du coup tout part de ici loué un local vide,demande de travaux pour restauration au pré de mairie ect… et bien sûr...

Liens entre l'etat et les droit commercial...

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service...

Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal...

? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3...

Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la...

S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été...

En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire...

Classe...

J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture...

Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce...

J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me...

Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le...

J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été...

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...

J'ai lié mes informations bancaires au compte d'un ami afin de lui acheter quelque chose sur internet, ce dernier à récemment acheté quelque chose avec ma carte, étant donné que nous possédons tout les deux le même type...

Début juillet suite à mes recherches sur internet afin de faire installer une pac réversible air/air par une entreprise reconnue rge, nous avons été contactés par diverses personnes. notre choix s'est porté sur un intervenant...

Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre...

Mon véhicule renault, pris neuf en loa, est tombé en panne (impossible de démarrer) sous garantie au bout de 8mois. la réparation dure depuis plus de 4mois à l’atelier renault. un premier diagnostic erroné a fait perdre plusieurs...

Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne...

Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera...

Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de...

Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce...