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Question résolue par Maître Isabelle FITAS
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Est-il préférable de vendre notre maison avant ou après le divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 17281 vues

Bonjour,

Mon épouse et moi avons en commun une maison.
Nous souhaitons divorcer à l'amiable, et également vendre notre maison (propriétaires chacun pour moitié, avec crédits en cours, pas de contrat de mariage).

Existe t'il une différence nette de taxation, de frais, entre le fait de vendre la maison avant de divorcer (et donc ensuite partager les sommes recues), et le fait de divorcer avant de vendre la maison (et donc de faire une liquidation - convention d'indivision jusqu'a la vente). ?

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Il est préférable de vendre le bien immobilier afin de pouvoir partager l'actif net (après apurement du passif commun) et de déposer ensuite la requête en divorce laquelle indiquera qu'il n'y a aucun bien immobilier (donc pas de droit d'enregistrement).

Par contre, si vous gardez le bien et engagez le divorce avant la vente; indépendamment du coût de la convention d'indivision et des droits d'enregistrement aux impôts , il faudra régler de nouveaux frais lors de la vente.
Merci, il me semblait bien au travers de mes recherches mais votre réponse est plus claire sur les frais.
Bonne journée.
il y a 3 ans
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Il semble que nous ayons intérêt à vendre la maison (pour laquelle nous n'avons plus ..... solde sur notre compte individuel, n'y aura-t-il pas de souci au moment du divorce si par .... Il est donc préférable, dans la plupart des cas, d'attendre que le divorce soit .... Vente d'un appartement de la communauté avant ou après le .

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