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Régularisation de charges
Sujet (Cloturé) initié par Marchat, il y a 9 ans - 5717 vues

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. Deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout régularisation. Une montant de 304 €, ete retenu sans explication. Le letre et finis par :montant à payer:neant.
Trois mois plus tard j'ai reçu une autre facture -régularisation de charges pour le periode 01.01.2013 au 31.12.2013 -374 € .
Est que c'est normal ?
En plus sur le bail nous avons appartement +cave . Il y a de cle , mais nous n'avons pas de cafe , car lz porte ete carement bloqué par deux barre. Le bailleur ete au courant pour ça.
Dont pendant huit ans le charge de cave et toujours payante par nous .
Est que le bailleur est obligé t'il , de procéder une régularisation pour tout l'année , de 2007 au 2015 ?
Merci par avance
Cordialement

Merci de vos réponses
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CANEPA SAUER
les charges doivent être régularisées par le bailleur dès l'approbation des comptes de la copropriété par l'assemblée générale, généralement dans l'année qui suit l'exercice concerné. L'action en régularisation de charge se prescrit par 5 ans. Passé ce délai, il n'ai plus possible de revenir sur les comptes antérieurs (donc, on peut revenir sur des comptes jusqu'en 2010 pour votre cas).
Votre bien dévouée.
Gutierrez
Bonsoir,

Pour être précis,tout arriéré de charges ou de loyers dû après le 27 mars 2014 peut être réclamé par le bailleur pendant 3 ans et pour les arriérés antérieurs à cette date pendant 5 ans.

Concernant la somme de 304 €, elle doit être justifiée par des factures ou devis, à défaut le bailleur ne peut pas vous les imputer.

Cordialement.
Marchat
"Après le 27.03 .2014 "
Il y a de décret spécialle ? Pourquoi après le 27.03.2014 . Donc il ne pas droits a réclame le charge de 2013 ?
il y a 9 ans
Gutierrez
Il y a eu un changement de loi qui est passé le 26 mars 2014 qui réduit le délai de 5 ans à 3 ans pour réclamer les charges.

La loi du 26 mars entre en vigueur le 27 mars , donc voila pourquoi on prend le 17 mars.
il y a 9 ans
Marchat
Pour être plus clair :pourquoi le mon bailler m'a envoye maintenant 2015 , le factures de régularisation de charges pour 2013 . (Il m'a envoye les information et les factures de syndic bien signé 2014 pour 2013 ) dont c est une retard par mon bailleur. Après bien peut-être 2014 et après 2015 . Dont comca il m'oblige de paye encore bien pour lui .
il y a 9 ans
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