Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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En cdi et mon employeur fait l'autruche.
Sujet initié par Claire, il y a 8 ans - 4715 vues
Bonjour, En CDI en tant que Taxi depuis le 26 mai dernier, au sein d'une toute petite SARL constituée de mon employeur et de son épouse. Le contrat qui nous lie implique un minimum de 15h de travail hebdo. Mon employeur a transformé les heures que j'ai effectuées en plus en "primes". Depuis le 18 septembre, il ne me confie plus de travail, ne répond pas à mes mails, ne m'a pas comptabilisé mes heures, et donc, ne m'a pas rémunérée. Je l'avais averti de mon indisponibilité de travailler le lundi 21 pour raison personnelle. Depuis, aucun planning de travail. Il m'a adressé un courrier recommandé avec A.R. me demandant de lui fournir un arrêt de travail ou un motif pour lequel je ne viens pas travailler. Je lui ai répondu par recommandé avec A.R. que je ne suis pas malade et que j'attends ses consignes de travail, choses qu'il doit me fournir en tant qu'employeur. A ce jour, je suis bloquée : je ne peux pas déclarer mes heures à Pôle Emploi, je n'ai perçu aucun salaire pour septembre. Chercherait-il à me faire démissionner ? Il m'avait envoyé des SMS m'incitant à (je cite) "changer de crémerie". Il faut savoir qu'au moment où il m'a fait signer le CDI, j'étais mitigée. Lui m'a convaincue en me disant qu'il me faisait entière confiance, connaissait mon côté sérieux et consciencieux au niveau professionnel (je suis également Ambulancière D.E.). De ce fait, à l'époque, j'ai refusé 2 CDI pour intégrer son entreprise. Merci de ce que vous pourrez faire pour moi.
Maitre, L'Inspection du Travail de mon département est indéniablement du côté des employeurs. D'anciens collègues et moi-même en faisons les frais depuis 18 mois. En effet, l'entreprise saine dans laquelle nous travaillions depuis de nombreuses années a été reprise par des co-gérants qui nous ont harcelés, menacés, dissimulation de travail licenciés abusivement, pas payés (chèque sans provision), entreprise en liquidation. Pour ma part, j'ai été jetée dehors avec violences volontaires devant témoins. Cet acte a été reconnu A.T. par le CPAM du LOT. Bien sûr, j'ai saisi les Prud'Hommes... En cours... Un semblant d'enquête a été exécutée par une enquêtrice (et non l'Inspecteur/trice) qui a été manipulée par un des gérants de l'époque (licencié lui-même par la suite pour vols, malversations...). Le second gérant est réserviste et a le bras très, très long. Je veux bien tenter de l'Inspection du Travail mais sans grande conviction. Les responsables (Inspecteur et Inspectrice en place) avaient déjà refusé le contact physique ET téléphonique. Cordialement.
Donc, soit vous faites une prise d'acte de la rupture, donc vous lui écrivez un courrier en lui énonçant l'ensemble de ses fautes (qui doivent être graves) et vous faites valider la rupture aux torts exclusifs de l'employeur par le Conseil de prud'hommes.
Soit, vous saisissez le conseil en rupture judiciaire du contrat, soit encore vous établissez une rupture conventionnelle, soit si vous voulez rester dans la société vous demandez au CPH d'enjoindre l'employeur à vous fournir un travail et des indemnités.
Je vous conseille, pour ne pas commettre d'erreur, de vous faire assister par un confrère.
Maitre, A l'instant, je reçois un recommandé avec A.R.(non signé) de mon employeur m'informant avoir reçu mon recommandé avec A.R. qui signifiait ma disponibilité à travailler, Toutefois, il est au regret de m'informer qu'il envisage de prononcer à mon encontre une mesure de licenciement, notamment pour abandon de poste et absence injustifiée. Il me notifie ma mise à pied, prononcée à titre conservatoire, me demande de ne plus me présenter au travail (qui est soit-dit en passant son domicile car je ne sais pas où se trouve le siège) jusqu'à la notification de sa décision, Me demande de me présenter le 13 octobre prochain à 14.00 au siège (?) pour un entretien préalable à cette éventuelle mesure de licenciement, Il m'informe que je suis en droit de me faire assister lors de cet entretien... Bla-bla-bla... Par ailleurs, le recommandé que je lui ai adressé avec mes heures de septembre n'a pas été réceptionné. Pour info, il parle d'absence injustifiée, or, c'est lui et lui seul qui doit me fournir les courses de Taxi à effectuer. Au début, il me transmettait ces dernières par téléphone. Je lui ai demandé de le faire par mails chaque dimanche afin de prévoir ma semaine. Chose qu'il a eu du mal à accepter. Depuis le 18 septembre, il ne m'a plus confié aucune course. Et il me parle "d'abandon de poste" et "d'absence injustifiée".
A mon sens, il se fait assister d'un avocat et il va prononcer à mon sens un licenciement pour faute grave comme il est coutume de faire.
A ce stade, vous pouvez soit vous laisser licencier, soit prendre acte de la rupture a ses torts et l'affaire sera débattue au CPH, sachant que le doute est profitable au salarié,
Si vous allez à l'entretien faites vous assister par un représentant désigné dans le courrier de convocation à un entretien.
Il résulte de votre exposé que votre licenciement est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse.
La procédure prud'hommale se présente ainsi de façon favorable et vous avez vocation à être indemnisée des préjudices subis.
Suivez le conseil de ma consoeur et prenez un Avocat sans tarder, il fera le nécessaire.
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir l'aide d'un Avocat gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant :
Maitre Audrey GUTTIEREZ, Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA,
Je vais me rapprocher de mon Avocate qui défend mes intérêts auprès des Prud'Hommes suite au licenciement abusif connu au printemps 2013 et toujours pas soldé.
Maitre, Est-il possible et légal de ne pas me présenter au RV fixé le 13 octobre par mon employeur en vue d'une procédure de licenciement, De le laisser me convoquer 2 ou 3 fois par courriers avec AR sans m'y rendre, pour au final, le laisser me licencier. Obtenir ainsi mes documents destinés à Pôle emploi, mon solde de tout compte ainsi que mon Attestation de Travail ?
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