Révsion prestation compensatoire en capital
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, ma prestation compensatoire sous forme d'un droit d'usage et d'habitation gratuit à vie est-elle être sujette à une demande de révision par mon ex-mari auprès du JAF dans le but de la réduire à 20 ans au lieu du viager actuel par exemple?
Dans notre convention ni le montant de la prestation compensatoire sous forme de droit d'usage d' d'habitation gratuit à vie n'a été évalué, ni une clause de révision n'a été inscrite.
Merci de votre réponse.
Bien à vous,
NZ