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Bonjour, Nous sommes passer en janvier en non reconciliation Mon ex femme ou femme ne donne pas suite alors que c est elle qui demande le divorce Quel sont mes droit pour etre libre de cette personne Sachant que j ai pas les moyen d avoir un avocat Cordialement
Merci de vos réponses
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Cordialement.
il y a 11 ans
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roland
Merci Donc juridiquement je peux rentrer cher mon ex femme puisque rien ne dit que nous somles separer et elle n as pas le droit de refuser? En attente de vous lire cordialement
il y a 11 ans
Gutierrez
Vous ne pouvez pas rentrer si l'ordonnance de non conciliation a attribué le logement à votre épouse.
Si dans l'ordonnance c'est mentionné qu'elle a le logement à titre payant ou rien du tout, vous pouvez lui demander des indemnités pour l'occupation du local
il y a 11 ans
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de Almeida Costa
Si l'ordonnance de non conciliation a été rendue, attribuant à votre épouse la jouissance du domicile, et en vous donnant un délai pour partir, vous êtes tenu de quitter le domicile conjugal.
Ceci étant, si cette ordonnance ne vous a pas été notifiée et tant que votre épouse ne vous la fait pas signifier, vous pouvez rester ou réintégrer le domicile conjugal.
Ais-je répondu à votre question ?
il y a 11 ans
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