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Question résolue par Maître Guillaume CIZERON
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Guillaume

Clause abusive?
Sujet (Cloturé) initié par Drouart, il y a 9 ans - 6135 vues

J'ai mandaté une agence pour trouver un locataire et gérer un studio. Le loyer n'a jamais été payé.
L'agence a mis le dossier à un avocat et un jugement mettant tous les tords au locataire a été rendu. Ensuite un huissier a reprit l'appartement.
L'huissier me réclame 1500 euros en factures divers et l'avocat 400 euros.
Or l'agence ne m'a jamais informé de tels frais.
L'agence m'oppose les termes du contrat:
Le mandataire aura pouvoir d'exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, citer, assigner et défendre devant toutes juridictions compétentes au besoin par voie d?avocat agissant pour le compte et aux frais du mandant ;
-faire exécuter tous jugements, par tous moyens et voies de droit, ou se désister de toutes procédure sur instruction du mandant.
J'estime que l'agence aurait du me prévenir à l'avance des frais encourus.
La clause ci-dessus n'est-elle pas abusive?
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2 réponses
Bonjour,

Cette clause n'apparaît pas abusive.

De plus, les montants réclamés par l'Huissier et l'Avocat intervenus pour votre compte sont tout à faits raisonnables dans le cadre d'une procédure d'expulsion ayant permis la reprise du logement.

Enfin et surtout, ces frais ont vraisemblablement été mis à la charge de votre ancien locataire dans la décision de Justice au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que vous pouvez récupérer ces sommes contre le locataire.

Je vous encourage à régler les sommes demandées pour vous éviter des poursuites en paiement qui engendreront des frais supplémentaires.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Drouart
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement,
Jacques Drouart
il y a 9 ans
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