Je souhaite savoir si un établissement de la fonction publique au l'occurrence la DRH à le droit de divulguer des informations concernant un agent à des syndicats ou autres salariés ?
Ma direction me convoque dans une semaine sans m'expliquer le motif. Tout en sachant que quelques jours plus tot un syndicat m'avait averti que je serai convoqué. J'ai appris pas mes collegues ainsi que par des syndicats pourquoi j'etais convoqué. Apparament ce serait car j'aurai mis des photos d'usagers sur facebook (alors que c'est faux) et je percecuterai une collegue de travail (faux aussi, je la vois une fois pars semaine car elle est a 50% au syndicat CGT, je n'ai jamais percecuté cette personne) J'ai essayé d'etre representer par un syndicat en l'occurence FO, au telephone ils ont accepté mais m'ont envoyé un mail en me disant qu'il ne représenterai pas. Je souhaite savoir si il est possible d'attaquer l'etablissement (publique) pour non respect du secret professionnel, ma collegue pour diffamation et le syndicat. Merci d'avance
Ma direction me convoque dans une semaine sans m'expliquer le motif. Tout en sachant que quelques jours plus tot un syndicat m'avait averti que je serai convoqué. J'ai appris pas mes collegues ainsi que par des syndicats pourquoi j'etais convoqué. Apparament ce serait car j'aurai mis des photos d'usagers sur facebook (alors que c'est faux) et je percecuterai une collegue de travail (faux aussi, je la vois une fois pars semaine car elle est a 50% au syndicat CGT, je n'ai jamais percecuté cette personne) J'ai essayé d'etre representer par un syndicat en l'occurence FO, au telephone ils ont accepté mais m'ont envoyé un mail en me disant qu'il ne représenterai pas. Je souhaite savoir si il est possible d'attaquer l'etablissement (publique) pour non respect du secret professionnel, ma collegue pour diffamation et le syndicat. Merci d'avance
DOnc le problème n'est pas une atteinte à votre vie privée mais davantage celui d'une procédure disciplinaire relevant du statut de la fonction publique. Il faut consulter un Avocat spécialisé dans le Statut de la fonction publique.
Vous pouvez demander les coordonnées en vous adressant à l'Ordre des Avocats du Barreau le plus proche de chez vous. Si vous tapez les mots clés Avocat Statut de la fonction publique dans un moteur de recherche, vous devriez avoir aussi des résultats. Votre dossier est trop fourni en éléments factuels pour une consultation sur ce forum et le droit de la fonction publique est une branche spécialisée. Merci de me dire si j'ai répondu à votre question ?
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