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RésoluPréavis de départ
Bjr doit on obligatoirement faire son préavis ? Quels risque encours ton si on ne le fait pas ? Peut on démissionner pendant ses congés payés ?
Mci bcp
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2 réponses
Maître Léna DENICOURT
ContacterAvocat au barreau de Marseille
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Bonjour,
Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de l'exécution de votre préavis ou lui demander de réduire sa durée.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas votre employeur n'est tenu d'accéder à votre demande. Il existe toutefois une exception à cette règle : la convention collective applicable à votre entreprise peut contraindre votre employeur d'accepter votre demande de dispense, par exemple si vous avez retrouvé un emploi. Consultez donc votre convention collective afin de vérifier ce point.
Si votre employeur accepte de vous dispenser d'exécuter cette période, vous cesserez alors de vous rendre sur votre lieu de travail à la date que vous aurez convenu ensemble.
Sachez que si vous n'exécutez pas votre préavis sur votre demande, votre employeur n'est pas tenu au paiement de l'indemnité compensatrice pour cette période.
Vous devez également savoir que si, malgré le refus de votre employeur, vous persistez et n'effectuez pas votre préavis sans son accord, vous lui serez redevable de l'indemnité compensatrice de préavis. Néanmoins, le paiement de cette indemnité nécessite une action en justice de la part de l'employeur puisque ce dernier ne peut pas la retenir d'office sur la rémunération du salarié.
En outre, vous pourrez être condamné à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive si celle-ci cause un préjudice à l'employeur. C'est le juge qui décidera du montant de ce dédommagement.
L'employeur peut, quant à lui, vous dispenser de venir travailler pendant le préavis de son initiative. Vous n'avez pas la possibilité de vous y opposer. Cette dispense doit être formulée par écrit.
Dans ce cas, votre employeur est tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité doit être au moins égale au salaire que vous auriez dû percevoir pendant l'exécution du préavis.
Enfin, pour répondre à votre troisième question il est possible de démissionner durant la période de congés payés. Il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur ou bien de lui remettre un courrier en mains propres.
Cordialement,
Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de l'exécution de votre préavis ou lui demander de réduire sa durée.
Toutefois, j'attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas votre employeur n'est tenu d'accéder à votre demande. Il existe toutefois une exception à cette règle : la convention collective applicable à votre entreprise peut contraindre votre employeur d'accepter votre demande de dispense, par exemple si vous avez retrouvé un emploi. Consultez donc votre convention collective afin de vérifier ce point.
Si votre employeur accepte de vous dispenser d'exécuter cette période, vous cesserez alors de vous rendre sur votre lieu de travail à la date que vous aurez convenu ensemble.
Sachez que si vous n'exécutez pas votre préavis sur votre demande, votre employeur n'est pas tenu au paiement de l'indemnité compensatrice pour cette période.
Vous devez également savoir que si, malgré le refus de votre employeur, vous persistez et n'effectuez pas votre préavis sans son accord, vous lui serez redevable de l'indemnité compensatrice de préavis. Néanmoins, le paiement de cette indemnité nécessite une action en justice de la part de l'employeur puisque ce dernier ne peut pas la retenir d'office sur la rémunération du salarié.
En outre, vous pourrez être condamné à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive si celle-ci cause un préjudice à l'employeur. C'est le juge qui décidera du montant de ce dédommagement.
L'employeur peut, quant à lui, vous dispenser de venir travailler pendant le préavis de son initiative. Vous n'avez pas la possibilité de vous y opposer. Cette dispense doit être formulée par écrit.
Dans ce cas, votre employeur est tenu de vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité doit être au moins égale au salaire que vous auriez dû percevoir pendant l'exécution du préavis.
Enfin, pour répondre à votre troisième question il est possible de démissionner durant la période de congés payés. Il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur ou bien de lui remettre un courrier en mains propres.
Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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