1er renouvellement titre de séjour salarié avec changement d'employeur
Sujet initié par Work, il y a 7 ans - 7005 vues
Bonjour,
je bosse actuellement chez un prestataire français sous CDD d'un an pour le compte de son client qui n'a pas de siège en France (siège basé en hollande) mais le travail a lieu en France.
Le client (qui n'a pas de siège en France) souhaite m'intégrer dans son équipe à la fin de mon CDD de 12 mois sous contrat CDI pour occuper le même poste et toujours dans la même zone géographique (en France et région parisienne). Mon employeur actuel (Le prestataire français) est d'accord pour cela.
Toutefois, comme le client n'a pas de siège en France (siège basé aux Pays-bas) et que je viens de terminer ma 1ere année en tant que salarié chez l'employeur qui m'a fait le changement de statut, n'y-a-t-il pas un risque de refus au niveau de la préfecture lors du renouvellement du titre salarié (1er renouvellement titre salarié) pour le motif que la société Yakult n'a pas de siège en France.
J'ai entendu dire qu'il faut rester 2 ans après le changement de statut étudiant vers salarié avec le même employeur. Est-ce vrai? et quel est le risque encourue si on change d'employeur après la 1ere année?
N'est-il pas préférable que mon employeur actuel me renouvelle mon CDD de 12 mois avec une prolongation de 6 mois et renouveler mon titre de séjour; puis le client m'engage en CDI à la suite des 6 mois?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
J'ai pas connaissance d'une disposition légale qui vous oblige à rester chez le même employeur pendant 2 ans. Ce qui importe c'est d'avoir un contrat de salarié et de justifier de ses bulletins de salaires pour l'année écoulée. La circonstance que l'entreprise n'ait pas son siège en France est sans emport sur l'appréciation de votre situation. À partir du moment où vous avez un contrat de travail, vous remplissez la condition de renouvellement du TS.
Juste une précision,: pour changer d'employeur vous serez obligé de refaire la même procédure. Votre nouvel employeur devra remplir le formulaire cerf à et s'engager à payer la taxe OFII.
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